où l'on reparle de taxer les IDEL si pas de TLA

[Marc Gorski]

La CPAM du Pas de Calais parle dans ses "CPAM News", de facturer à partir de 01/2002, les feuilles de soins IDEL non signées numériquement ...?!

Est ce encore de l'intox (puisque les feuilles non télétrans devaient être facturées courant 2001...) ou faut il y voir une tentative de "forcer" l'achat de TLA...(qui bien que ramené à - de 6000,00, reste cher...)

[Stéphane Bernabé]

A mon avis c'est de l'intox. Ceci dit, le Code de la Sécu prévoit bien des sanctions financières à compter du 1er janvier 2002, il ne manque qu'un décret pour les définir et les appliquer.
EN tout état de cause, on peut considérer qu'en l'absence d'accord conventionnel avec les IDEL pour les aides à la TLT, de telles mesures ne seront pas mises en place (les TLA sont jugés trop chers par la direction de la CNAM elle-même !)
Pour les MK, les Ortho, les avenants convenionnels étant signés (même si pour les Ortho ça vient d'être annulé par le Conseil d'Etat), on est en droit de penser que les sanctions tomberont effectivement rapidement.

[Christophe Blanc]

La CPAM de Pau vient de m'envoyer un courrier me rappelant qu'étant donné que j'avais demandé à télétransmettre en mode dégradé par Wanadoo Santé, je m'étais engagé à télétransmettre avec la carte CPS dès qu'il y aurait une deuxième solution portable agréee par le GIE SESAM-VITALE !!! Quand j'ai demandé l'autorisation à ma caisse de télétransmettre par Wanadoo, on ne m'a pourtant jamais parlé de ce caractère obligatoire... On m'avais alors juste demandé d'écrire un courrier demandant à télétransmettre par Wanadoo.
Una caisse peut-elle obliger un IDE dans mon cas à acheter un lecteur portable dans la mesure ou je n'ai rien signé en ce sens et ou il n'y a pas encore d'accord conventionnel sur l'attribution d'une (hypothétique) aide à l'informatisation?

[Stéphane Bernabé]

Le problème est délicat, donc smiley neutre !

En pratique, la TLT via Internet n'est accessible qu'aux logiciels agréés, dans le cadre de SESAM-Vitale. lemode dégradé est un mode de facturation d'exception, utilisable quand on ne peut pas établir de FSE sécurisée (panne du matériel, perte de la CPS ou de la carte Vitale). L'accès à la TLT Internet sans lecteur de cartes n'est pas un droit mais une tolérance visant à favoriser le déploiement de SV. Comme la Loi oblige les professionnels à adopter SV dès disponibilité de solutions techniques (logiciels, réseaux, cartes et lecteurs), les professionnels n'ont rien à signer pour valider cette situation.
Aujourd'hui, il n'y a qu'un lecteur portable pour les IDEL, et il est cher. La direction du déploiement SV attend une offre plus concurrentielle en la matière (autres lecteurs, prix plus bas) pour débloquer les aides conventionnelles pour les IDEL. Le souci est que ces aides doivent aider les IDEL à s'équiper, et pas enrichir inutilement les vendeurs de lecteurs !
Aujourd'hui, en l'absence d'avenant conventionnel, il semble que l'obligation de passer à SV soit toute relative pour les IDEL( et elles seules). On m'a expliqué il y a quelques temps à la direction d'une CPAM que le contexte Conventionnel complétait le code de la Sécu, et qu'un avenant était donc nécessaire pour imposer SV aux IDEL.
La contrepartie est que cet avenant très restreint dans sa portée peut être signé en quelques jours. Dès lors, on sera en tolérance zéro pour les IDEL sans lecteur de cartes. Il serait bon que les juristes des syndicats infirmiers donnent leur avis sur cette question (pas de "point de vue", ni d'"avis", mais bien une expertise juridique).
L'autre contrepartie de cet avenant à venir, c'est qu'après signature, les IDEL qui n'auraient pas rapidement adopté de lecteur ne pourraient plus télétransmettre via Internet. Quand on sait que les TLT XMODEM sont de plus en plus difficiles, et finiront par être techniquement abandonnées, la situation deviendra critique.
Pour finir, en ce qui concerne la taxation des FDS, elle pourra être généralisée à toutes les professions, pas spécialement aux IDEL. Seuls les accords conventionnels changent.

[JO]

l interet c est de faire consommer et surtout un lecteur vendu à 6000f c est toujours bon a prendre (alors qu' un tel materiel coute 1200f de production a la boite qui le fabrique !) alors la meilleur solution c est d attendre les subventions et d acheter un fixe,
on emprunte les cartes vitales le soir et on les rend le lendemain matin, evidement ce n est pas faisable partout.
si vous connaissez des lecteurs fixes pas cher je suis preneur.
Un tel lecteur ne coute que 300 à 400f au producteur de l usine et est revendu 3 à 4 fois +
Mon email astucieux@free.fr

[Stéphane Bernabé]

Tiens, un intervenant anonyme expert dans les coûts de production des équipements industriels...
Franchement, j'aimerais bien pouvoir trouver des lecteurs au prix avancé par ce cher (mais inconnu) JO. Et au final, en tant qu'éditeur de logiciel, je me passerais bien aussi de vendre du matériel : chacun son job !