SCM et changements

[Valérie Jorion]

Un associé dans une SCM de trois associés part en retraite et est remplacé par son successeur.

1-Comment sont répartis les frais qui découlent de ce changement ??
2-Les deux qui n'ont rien demandé doivent ils supporté des frais??
3-Quelles sont les obligations et les droits de chacun des associés??

Merci de votre aide.

[phil]

Bonsoir Valérie, à priori la SCM doit avoir des statuts qui doivent tout prévoir, normalement la situation que tu décrit doit y figurer.
Bonne soirée,

[Invité]

Sauf erreur ou omission de ma part :

1 - Logiquement les frais imputables à la mutation sont l'affaire du cédant et de son successeur selon ce qu'ils ont pu prévoir en la matière. Sauf disposition contraire prévue aux statuts.
2 - Les deux qui n'ont rien demandé ont rien à supporter.
3 - Voir les statuts de la SCM. Les mêmes que précédemment si vous n'avez fait que changer les noms.

JMD

[Daniel MOINE]

Les frais de la cession de parts sociales sont l'affaire du cédant et du cessionnaire, naturellement.

Les frais de modification des statuts qu'elle emporte (AGE, RCS etc.) sont à la charge de la SCM, donc de tous ses associés dans les proportions fixées pour chacun par les statuts. Il revient à la gérance de s'occuper de la matérialité de ces actions.