tva 5.5 pour travaux dans cabinet ?

[Anne B]

Avons nous droit à la tva à 5.5 % quand nous faisons des travaux dans le cabinet ?
Dans notre cas remplacement de fenêtres. Nous sommes en sci propriétaire du bien par son intermédiaire et dans un bâtiment de plus de deux ans.

Merci pour votre réponse
Anne

[Marc & Nicole]

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu ... PopUp=true
C'est là

[Anne B]

Merci mais dans le texte c'est un logement d'habitation. Un cabinet de kiné est il est logement d'habitation ? Je ne crois pas. Donc à priori nous n'y avons pas droit .
Si quelqu'un a déjà eu ce problème merci de me conseiller
Anne

[C'est Papet]

Je vais acheter par le biais d'une SCI une habitation où je compte faire cabinet au rez de chaussée et appartement locatif a l'étage. j'ai fait faire des devis pour les travaux du cabinet et de l'appartement (changements chassis, portes, rattrapage murs et plafonds, pose carrelage, peinture....), tout passe en TVA 5,5% .

[Michelle 30]

Pourquoi ne pas téléphoner aux impots?

[Alain Alvo]

Pourquoi ne pas téléphoner aux impots?

Moralicause : Pass' que, le vendredi à s'theure, l' impôt s'teur.

[Anne B]

je vais tel à ma comptable mais elle est en vacances et dans l'urgence du froid nous avons fait changer la fenêtre cassée et le professionnel me demande quelle tva il doit appliquer!!
Ils attendront un peu.

Mefie toi nous avons acheté un bien professionnel par le biais d'une sci et nous n'avons pas droit à la tva à 5.5% je pense que pour l'appart locatif oui mais pas pour la partie pro. Renseigne toi bien aux impots ou à ta comptable

[ManuPatout]

Pas mal de situations sont possibles, à chacun son expérience et ses certitudes, mais il vaut mieux vérifier avant de signer quoi que ce soit.
Un bon professionnel du bâtiment doit savoir quel taux appliquer, mais quelques kinésithérapeutes ne savent pas appliquer la NGAP, alors on peut être indulgent avec le brave artisan.
Une bonne entreprise demandera à son client de lui "fournir, avant le début des travaux, une attestation sur papier libre, datée et signée, mentionnant que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans et qu’il est affecté totalement ou principalement à l’habitation. Attestation que l’entreprise devra conserver avec sa comptabilité et produire sur demande des services fiscaux.
L’entrepreneur peut facturer au taux réduit sans attestation pour les travaux d’urgence réalisés dans des locaux qui sont apparemment affectés à l’habitation. Cette présomption d’affectation doit être mentionnée sur la facture.
Naturellement, en cas de contrôle, le taux normal de TVA s’appliquera si l’entreprise ne peut produire l’attestation ou si elle contient des informations erronées. Dans cette dernière hypothèse, le paiement du complément de TVA pourra être mis à la charge du client indélicat."

Dans le cas de locaux mixtes :"quand plus de la moitié de la surface est affectée à l’habitation, l’ensemble des travaux réalisés dans le local bénéficient du taux réduit. Si cette condition n’est pas respectée, les travaux portant sur les surfaces d’habitation restent soumis au taux réduit. "

[xavier 49]

[color=#80BF80]Dans le cas de locaux mixtes :"quand plus de la moitié de la surface est affectée à l’habitation, l’ensemble des travaux réalisés dans le local bénéficient du taux réduit. Si cette condition n’est pas respectée, les travaux portant sur les surfaces d’habitation restent soumis au taux réduit. "[/quote][/color]

Interessant ça !!!!!! et qu'en est-il de l 'amortissement dans ce cas ??

merci de l'info
xavier