Remboursement URSSAF

[G2]

pour moi et mon AGA, la comptabilité étant le strict reflet des mouvements financiers, le remboursement est rentré dans la colonne URSSAF en négatif à la date de celui-ci, je laisse le soin à mon AGA de faire la ventilation

[Grosbébert]

pour moi et mon AGA, la comptabilité étant le strict reflet des mouvements financiers, le remboursement est rentré dans la colonne URSSAF en négatif à la date de celui-ci, je laisse le soin à mon AGA de faire la ventilation

j'ai bien envie de faire ça car toujours pas d'appel de l'URSSAF qui est incapable de me dire à quoi correspond le remboursement... Je me dis qu'ils vont aussi être incapable de me contrôler la dessus quand même !!! ou alors j'en perds complètement mon latin...

[veronique hortet]

parce que ce n'est pas un remboursement des prelevements de 2010 mais c'est un remboursement de sommes qui concernent la 2035 de 2010, ok?

j'avoue ne pas trop bien saisir le distingo.... pour ma part, lorsque j'ai eu des remboursements, je les ai toujours passé en déduction du compte URSSAF, sans distingo et mon AGA était d'accord....

[ptit chat]

oui moi aussi .les mouvements qui ont lieu dans l'année que ce soit pour l'année d'avant ou pas,moi je mets dans l'année (ce que j'ai payé ou ce qu'il rembourse .)

[Grosbébert]

Réponse de l'ANGAK : c'est une recette en poste URSSAF à forcer (car poste dépense) et ça compense la CSG et le reste...
Je crois vraiment que je ne comprends rien à la comptabilité !!
Ce que je sais, c'est que je peux partir peinard faire mes domiciles...
Bon week-end à tous et merci à ceux qui ont essayé de m'expliquer...

[G2]

je suis à l'Angak également et j'ai l'option qui va bien
je tiens ma compta, je leur envoie tout en début d'année et ils ventilent...
parfois il y en a besoin

[ptit chat]

oui le plus simple est de photocopier les feuilles d'urssaf et hop ! joindre çà avec compta a l'aga et hop!!ils font
et comme çà peinard pour partir en tournée !

[Théné Lamour]

Bonjour,
Je prends le train en marche sur ce sujet et je m'excuse d'y apporter ma contribution aussi tardivement.

En théorie, les cotisations URSSAF payées en 2011 sont justifiées par les chiffres officiels de votre 2035 de 2010.
En pratique, au moment où l’URSSAF calcule vos cotisations 2011, les valeurs officielles de votre 2035 de 2010 ne sont pas connues. Et, pour ce calcul, l’URSSAF utilise les valeurs de votre 2035 de 2009.
Vous pouvez vérifier ce que je dis en prenant le document URSSAF « Cotisations 2011 » que vous avez reçu en fin d’année 2010.
Au verso de ce dernier, la 1ère partie (Montants déclarés pour l’année 2009), vous indique les valeurs qui sont prises en référence (ligne CP+BU et ligne BT de votre 2035 de 2009).
La 2ème partie (Détail du montant des cotisations et contributions PROVISIONNELLES 2011), vous indique la ventilation comptable des cotisations URSSAF à payer en 2011.
Ce sont ces valeurs qui doivent être utilisées pour votre déclaration 2035 pour l'année 2011.
Autrement dit : Ce document est votre pièce justificative comptable officielle justifiant les cotisations URSSAF payées en 2011.
Ce n’est qu’en fin d’année 2011 que l’URSSAF aura les valeurs « officielles » de votre déclaration 2035 de 2010.
En fonction de ces dernières, l’URSSAF va pouvoir vérifier si vous avez trop ou pas assez payé de cotisations au titre de l’année 2010 en 2011.
Le résultat de cette comparaison ne nous est généralement notifié qu’en début d’année 2012, soit après la clôture comptable de l’exercice 2011.
Nous recevons alors une Notification de régularisation de cotisation 2010.
Au verso de cette notification, il vous est indiqué le détail de la régularisation.
Enfin, il s’en suit un mouvement comptable durant l’année 2012.
Et c’est à partir de ce moment qu’il est nécessaire de savoir comment justifier comptablement cet ajustement car le mouvement financier (effectué en 2012), n’est pas justifiable sur l’exercice comptable 2012.
Compte tenu que votre comptabilité 2011 est clôturée depuis belles lurettes (au 31/12/2011 très exactement), il n’est plus possible de la modifier (pour prendre en compte cette régularisation qui n’apparaît qu’en 2012).
De même, vous ne pouvez pas modifier les valeurs de vos ventilations de cotisations URSSAF payée en 2011 car, je le rappelle, la seule pièce justificative de cette ventilation est le détail PROVISIONNEL 2011.
Il ne nous reste qu’un seul moyen d’intégrer – dans l’exercice comptable 2011 – cet ajustement de cotisation.
Soit l’inscrire à la ligne « Gains divers » dans le cadre d’un trop payé URSSAF.
Soit à la ligne « Divers à déduire » dans le cas d’une insuffisance de cotisations URSSAF.
Bien entendu, ce document (sa photocopie), est la pièce justificative de ce mouvement comptable.
Certaines AGA vous diront que ce remboursement est à inscrire en « Divers à réintégrer ».
Personnellement, je ne trouve pas cette option soit bonne car son incidence est différente sur la valeur « Bénéfice ».
Certains, considèrent qu’il est anormal (en cas de remboursement URSSAF), d’inscrire ad brupto le montant global de ce remboursement en « Gains divers », compte tenu qu’il se compose en partie d’une part de CSG déductible. Si cette vision des choses est vraie dans l’absolu, il faut admettre que vous avez de grandes chances pour que l’administration fiscale et autres organismes comptables, vous rétorquent que ceci est à considérer comme « Pertes et Profit ».

[Théné Lamour]

...Il ne nous reste qu’un seul moyen d’intégrer – dans l’exercice comptable 2012 – cet ajustement de cotisation.

Corriger cette phrase dans mon précédent post pour lire :
...dans l'exercice comptable 2012....

[Albert]

...Il ne nous reste qu’un seul moyen d’intégrer – dans l’exercice comptable 2012 – cet ajustement de cotisation.

Corriger cette phrase dans mon précédent post pour lire :
...dans l'exercice comptable 2012....

Pourquoi ne corriges-tu pas toi-même avec la fonction " EDITER " ?