indus (pour Daniel)

[ric]

Pour Daniel,
Quel est le délai légal pour qu'une caisse puisse revenir sur une facturation et récupérer un indu.
Quel est l'article de loi qui correspond à cette situation?
La caisse vient de me répondre par téléphone qu'ils n'étaient soumis à aucun délai pour récupérer une somme et qu'en pareille situation ils avaient tous les droits (!!!).
On vient encore me titiller sur des factures datant de 2008, et j'en ai ras le bol! Il me semblait que le délai était de 2 ans et 3 mois + le trimestre en cours à compter de la date de la première séance (a moins que ce ne soit 3 ans et 2 mois...)

[ManuPatout]

Salut Ric.
J'suis pas Daniel, mais si je me trompe, je t'autorise et je l'autorise à me taper sur les doigts.
Bonne lecture.

[Daniel MOINE]

et oui...

Manu va garder ses doigts intacts!

Maintenant, le caissier (dont je ne qualifierai pas la réponse...) qui a osé dire qu'il avait tous les droits, j'aimerai vraiment le retrouver devant un juge, juste pour voir sa tête après qu'on lui ai expliqué deux ou trois choses et principes juridiques d'une part, ce que recouvre également la notion de démocratie d'autre part...

Hélas: quel c..

[ManuPatout]

Moralité : quand s'applique la règle, le caissier perd ses droits, je préserve mes doigts.

[Daniel MOINE]

Déjà chez Thual Manu ?

[ManuPatout]

J'en sors veux-tu dire !

[Daniel MOINE]

Comme d'hab en somme!!!

[ric]

et oui...

Manu va garder ses doigts intacts!

Maintenant, le caissier (dont je ne qualifierai pas la réponse...) qui a osé dire qu'il avait tous les droits, j'aimerai vraiment le retrouver devant un juge, juste pour voir sa tête après qu'on lui ai expliqué deux ou trois choses et principes juridiques d'une part, ce que recouvre également la notion de démocratie d'autre part...

Hélas: quel c..

Merci beaucoup Manu et Daniel, je vais pouvoir rappeler la vilaine... (de la CA...G, joignable au 0811709333) et lui donner les textes qui correspondent à la situation pour lui dire que contrairement à ses affirmations qu'il y a des délais...
C'est vraiement le genre de remarque qui montrent le mépris des caisses à l'égard des professionnels de santé ... et qui personnellement me font un peu péter les plombs.
Quoi qu'il en soit, ils sont encore dans les temps donc je vais faire des recherches et m'acquitter s'il y a lieu.
J'ai arreté le tiers payant il y a 2 ans pour me mettre en accord avec la convention et éviter ce genre de démélés mais ce sont des histoires qui remontent encore avant! Je vois que j'ai eu raison de me simplifier la vie!

[ric]

Pour clore le sujet j'ai rappelé la caisse en question.
Bien sur, impossible de parler avec l'aimable hôtesse de l'autre jour!
Par contre je lui ai fait passer le message lui disant d'aller se former, car contrairement à ses affirmations la caisse avait bien un délai limité (en l'occurrence à 3 ans) pour revenir sur les sommes donc que tout n'était pas permis sous prétexte qu'ils étaient une caisse et moi un professionnel de santé.
Et devinez quoi: on m'a raccroché au nez!
Conclusion: je crois que le niveau baisse chez CAMIEG, ils commencent à friser le niveau des RAM!

[ptit chat]

et pourtant ...le niveau des RAM est tres bas !!!

[Umbeline Charité]

femme d'agent EDF, je vais vous préciser quelque chose : la CAMIEG dépend de la CPAM 92 donc les personnes qui vous répondent sont des employées de la CPAM 92