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Daniel MOINE a écrit :Absolument... et c'est totalement contraire à la loi!
Mon ami D722-5 CSS est inchangé et très clair, interdisant ainsi à l'URSSAF de nous demander notre CA (ce qu'elle n'a jamais fait en ce qui me concerne, sauf cette année où je l'ai envoyée paître):
Les praticiens et auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 sont, pour la fixation de la cotisation, tenus de fournir, chaque année avant le 1er avril, une déclaration de leurs revenus professionnels non salariés à l'union de recouvrement ou, à défaut, à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent.
Cette déclaration doit comporter le montant des revenus nets, tels qu'ils sont retenus par l'administration fiscale pour l'établissement de l'impôt surr le revenu au titre de l'année civile antérieure de deux ans à celle de la déclaration.
Oui,merci.
Je leur citerai le texte. Mais vous écriviez que nous serions taxés sur le CA, ce qui n'est pas le cas. Qu'est-ce qui vous a fait écrire cela? Pouvez vous m'éclairer?
J'ai toujours déclaré mon bénéfice, et l'URSSAF a toujours établi ma cotisation en fonction de mon bénéfice.
Si la somme que je déclare est mon CA (quasi le double!) l'URSSAF calculera sur cette base et ma cotisation fera un sérieux saut en l'air et le contentieux durera entre deux et cinq ans au mieux! Merci beaucoup.
Surtout, aucun texte n'autorise la pratique initiée par l'URSSAF: il est pour moi exclu de céder à cet abus de droit par personne ayant autorité.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Daniel MOINE a écrit :Si la somme que je déclare est mon CA (quasi le double!) l'URSSAF calculera sur cette base
C'est cela que je ne comprends pas, puisque je vous écris plus haut que, ayant toujours déclaré mon bénéfice en ligne A et mon CA en ligne E, l'URSSAF a toujours calculé ma citisation sur la base du bénéfice et non du CA. Il y a donc contradiction avec ce que vous écrivez et je ne comprends pas.
Non invi ter, Daniel n'a émis là qu'une hypothèse en réponse aux questions, ce n'est pas une affirmation, il te suffit de relire sa première réponse dans ce post.
Si vous lisiez tous correctement votre fiche "comment remplir votre déclaration ..." jointe à la déclaration, pour les lignes E et F, vous verriez qu'elles doivent correspondre au "montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée porté sur le relevé que vous recevez du SNIR", à vous de corriger s'il y a erreur mais uniquement par rapport à votre SNIR et non par rapport à une quelconque ligne de la 2035 .
L'URSSAF ne sachant pas lire, il semblerait qu'elle ait oublié d'y rajouter le montant des déplacements, corrigez si vous voulez, personnellement je la laisse dans son erreur, appliquant ce que nous répétons ici depuis quelques années : "FAITES COMME SI LES LIGNES "E" ET "F" N'EXISTAIENT PAS."
Vous ne ferez rien d'illégal.
Bonjour,
Par ce samedi ensoleillé, un petit mot "nuageux" concernant la déclaration des revenus pro pour l'URSSAF :
1/- Durant les années précédentes, nous devions indiquer 7 montants représentatifs de l'activité pro.
2/ - Cette année, la déclaration ne demande que 6 montants.
Hors mis le fait que la ligne E soit pré-remplie (d'une façon exacte ou pas), il n'y a foncièrement pas de différence sur les éléments demandés.
Ainsi :
1/- Les années précédentes, il était demandé d'indiquer en ligne C Le montant des exonérations et déductions fiscales qui correspondait au montant portée ligne BU de la 2035.
Or, cette valeur était déja prise en compte dans le montant indiqué ligne A.
2/- Cette année : Comme d'habitude, il faut se munir de sa 2035 et inscrire :
Ligne A = Inchangé = Indiquer le montant correspondant à la somme inscrite ligne CP + case BU.
=> Vous remarquerez que la formulation emploie le mot "Revenu" ET que l'on indique "Bénéfices" depuis toujours...
Ligne B = Inchangé dans sa formulation MAIS il faut indiquer, par exemple, la seule part des revenus non conventionnés tirés des actes pratiqués en SSIAD, EHPAD,...
=> Si vous avez une telle activité, déterminez ce montant par la règle de calcul indiquée sur la notice URSSAF.
Bien entendu, si vous n'entrez pas dans ce profil, il faut remplir la ligne de zéros.
Je ne pense pas nécessaire de commenter les lignes C et D de cette déclaration.
Concernant la ligne E :
J'ai - de tout temps - porté le montant inscrit à la ligne AG de ma 2035.
Dernière point ; compte tenu que ces documents passent dans des lecteurs optiques (c'est une info que j'ai obtenue au près de l'URSSAF), il faut absolument remplir toutes les cases des lignes où vous indiquez quelque chose.
Depuis fin janvier 2011 je suis de plus en plus souvent ronchon.
C'est quoi le prix des choses ?
Non invi ter, Daniel n'a émis là qu'une hypothèse en réponse aux questions, ce n'est pas une affirmation, il te suffit de relire sa première réponse dans ce post.
Si vous lisiez tous correctement votre fiche "comment remplir votre déclaration ..." jointe à la déclaration, pour les lignes E et F, vous verriez qu'elles doivent correspondre au "montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée porté sur le relevé que vous recevez du SNIR", à vous de corriger s'il y a erreur mais uniquement par rapport à votre SNIR et non par rapport à une quelconque ligne de la 2035 .
L'URSSAF ne sachant pas lire, il semblerait qu'elle ait oublié d'y rajouter le montant des déplacements, corrigez si vous voulez, personnellement je la laisse dans son erreur, appliquant ce que nous répétons ici depuis quelques années : "FAITES COMME SI LES LIGNES "E" ET "F" N'EXISTAIENT PAS."
Vous ne ferez rien d'illégal.
Précision très utile! Donc en aucun cas l'URSAF ne nous demande notre CA, si je comprends bien. Je ferai comme toi, j'ignorerai les lignes E & F.
Merci.
Théné Lamour a écrit :Concernant la ligne E :
J'ai - de tout temps - porté le montant inscrit à la ligne AG de ma 2035.
Salut moussaillon, va falloir aller chez Thual pour te briefer sur cette erreur d'azimut !
Mes salutations Beautemps-Beaupré : Je suis pret à t'accompagner pour cette mission océanographique et faire les relevés d'echantillons (avec ou sans pingouin).
J'en profite por ajouter un détail non dénué d'intéret :
Lorsqu'il y a un remboursement d'indu URSSAF - déclare en Gains Divers - je porte en ligne E le montant inscrit en ligne AD.
Bon : Là on attaque un autre sujet de Paul Emile Victor.
Le Détroit de Thual ? ! Mais c'est pire que les Bouches de Bonifacio par mer forte !!
Aussi, le sextant et la boussole ne seront pas de trop pour la circonstance.
Quelques relevés d'amers nous donneront le cap. On tracera la route-fond pour rentrer en chantant des chançons à virer...
Prochainement j'espère.
Depuis fin janvier 2011 je suis de plus en plus souvent ronchon.
C'est quoi le prix des choses ?
perso pour pas faire avancer le debat:
ligne E = ligne AG de la 2035 sauf il y a deux ans par oubli je n avait rien noté et la grosse surprise taxation sans prise en charge de cpam plus de 4500 euros a payé au lilieu de 45 habituel
appel à la cpam pôur explication: "il nous faut votre snir" je leur envoi nom snir et rectification immediate des cotisation dues.
perso j'en ai rien à foutre que l'ursaff sache le montant de mes recettes je ne vois pas où est le probleme: alors ok je leur envoi le montant ligne AG et tout va bien. de toute façon si il veulent vraiement connatre ce montant un appel aux impots et c est fait .
Mais c'est bien là le problème de n'en avoir rien à faire, machin truc.
La quasi totalité des auxiliaires médicaux passe son temps à pester contre l'URSSAF, mais quand celle-ci joue avec (ou plutôt "sans") les textes, et que nous avons le moyen de dire "stop" chacun à notre humble niveau de déclarant-cotisant, il y en a encore qui baissent leur froc.
La prochaine fois qu'elle te taxe d'office, demande à l'URSSAF sur quoi elle s'appuie alors que tu as déclaré en bonne et due forme, en lui adressant ta fiche de déclaration de REVENUS PROFESSIONNELS et une copie du D722-5 CCS.
Merci pour ces réponses.
Je me permets d'insister, ayant déjà bien compris que la ligne a était faite pour inscrire le bénéf, mais doit on mettre faire apparaitre la part des DE sur la ligne B ?
moi ce que je comprends pas c est en quoi cela gene de donner le CA meme si cela n est pas une info necessaire pour etabliir le montant des cotisations et que les textes ne le demandent pas . je ne comprends pas où est le probleme!!!! depuis 10 ans je l ai toujours donné
Permettez d'insister Mr Moine, mais vous avez écrit par 2 fois que si l'on donnait notre CA nos cotisations seraint calculées sur celui-ci, alors qu'à l'évidence toutes celles et ceux qui l'ont toujours fourni ,comme moi et Théné , ont eu leurs cotisations calculées sur leur Bénéfice.
Pourrait-on avoir une explication sur vos propos qui sont contradictoires avec la réalité?
Merci.
Mes propos sont contradictoires avec votre réalité qui n'est manifestement pas la même que la mienne, chaque URSSAF étant indépendante (si,si!), cela n'a pas de quoi surprendre.
Je n'ai jamais déclaré autre chose que mon bénéfice tel qu'il ressort de mon résultat fiscal certifié par mon AGA et figurant sur ma 2035, et cela dans le plus strict respect de la législation en vigueur.
Je suis ainsi fondé à craindre que l'URSSAF, modifiant sa demande, s'appuie désormais sur les chiffres hautement fantaisistes qu'elle ose avancer en violation de la loi (revenus bruts et faux en lieu et place des revenus nets, rien que ça!).
Certes un contentieux avec l'URSSAF serait en temps ordinaire un délice gourmand, mais il se trouve que les circonstances font que j'ai d'autres chats à fouetter: je corrige donc les erreurs de l'URSSAF qui n'est en droit de nous réclamer que ce que la loi lui autorise, ce qui est déjà beaucoup puisqu'elle a pu survivre sur ces bases depuis toujours!
Dans la mesure ou "votre" URSSAF adopte un comportement différent ou du moins non contesté vous avez raison de ne pas craindre le pire, c'est en tout cas bien entendu ce que je vous souhaite.
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
Non invi ter, Daniel n'a émis là qu'une hypothèse en réponse aux questions, ce n'est pas une affirmation, il te suffit de relire sa première réponse dans ce post.
Si vous lisiez tous correctement votre fiche "comment remplir votre déclaration ..." jointe à la déclaration, pour les lignes E et F, vous verriez qu'elles doivent correspondre au "montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée porté sur le relevé que vous recevez du SNIR", à vous de corriger s'il y a erreur mais uniquement par rapport à votre SNIR et non par rapport à une quelconque ligne de la 2035 .
L'URSSAF ne sachant pas lire, il semblerait qu'elle ait oublié d'y rajouter le montant des déplacements, corrigez si vous voulez, personnellement je la laisse dans son erreur, appliquant ce que nous répétons ici depuis quelques années : "FAITES COMME SI LES LIGNES "E" ET "F" N'EXISTAIENT PAS."
Vous ne ferez rien d'illégal.
Précision très utile! Donc en aucun cas l'URSAF ne nous demande notre CA, si je comprends bien. Je ferai comme toi, j'ignorerai les lignes E & F.
Merci.
Je reviens donc après une longue lecture de toutes vos explications....j'ai noté comme Manu qu'il manquait les déplacements...Et comme je suis toujours d'accord, je laisse en place le chiffre annoncé qui est juste un peu plus élevé que mon revenu net ...Maintenant il faut que je retrouve cette foutue feuille pour ne pas oublier de la renvoyer..
J'en profite por ajouter un détail non dénué d'intéret :
Mais c'est pire que les Bouches de Bonifacio par mer forte !! 
