SCM et CFE Taxe pro

[Invité]

reçu pour la scm mais rien à titre individuel (une erreur un centre qui fait bien son boulot ou juste du retard?)

[CLB]

reçue pour la SCM : 532€

[LA FOUAISE]

CFE reçue pour moi 221 euros (comme l'an dernier) mes 2 associées aussi : 221 euros chacune,pas reçu de CFE pour la SCM jusque-là,seulement la fiche de renseignements pour les impots fin de l'été

[jacky85]

bjr
renseignement pris au centre des impots et à l'aga à partir de 2011 ce sont les scm ou scp qui sont imposables et non plus les pratriciens
si vous avez déjà réglé une partie elle devrait vous être remboursée
attention au gens qui donnent des réponses sans se renseigner n'est ce pas M Moigne

[infilib76]

bjr
renseignement pris au centre des impots et à l'aga à partir de 2011 ce sont les scm ou scp qui sont imposables et non plus les pratriciens
si vous avez déjà réglé une partie elle devrait vous être remboursée
attention au gens qui donnent des réponses sans se renseigner n'est ce pas M Moigne

Tu devrais citer tes sources jako

[Daniel MOINE]

J'ai présenté mes excuses et mon nom est Moine, Daniel Moine, cher jacky85

Quant à ses sources, j'attends impatiemment de savoir qui dit le contraire de l'administration fiscale ?

[cedric]

1105.. commune à la con

[cedric]

et c'est le tarif plancher...

[ptit chat]

ben..il dit son AGA et son centre des impots ...peut etre de vendée car "jacky 85 " car ...ce n'est pas son age

[jaki85]

J'ai présenté mes excuses et mon nom est Moine, Daniel Moine, cher jacky85

Quant à ses sources, j'attends impatiemment de savoir qui dit le contraire de l'administration fiscale ?

c'est bien sur le centre des impots de vendee et l'agapl france qui m'ont donné l'explication
donc ceux qui ont déjà été prélevé à titre individuel et qui ont une cfe pour la societe il faut faire une demande de remboursement pour les pratriciens et payer la cfe de la societe(a priori ils ne font pas de recoupement entre la societe et les participants)
a vos stylos
bon week

[CLB]

15. Cas particulier des sociétés civiles de moyens (SCM)
Les SCM sont imposées à la CFE en leur nom propre à compter des impositions établies au titre de 2011
pour leur activité de groupement de moyens.
Il convient de préciser que les associés des SCM sont imposables à la CFE en leur nom propre dès lors
qu’ils exercent une activité imposable.


Cher Jacky, la réponse est claire et nette.
La SCM paye ainsi que les associés en leur nom propre

Page 12
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011 ... _33443.pdf

[jaki]

c'est bien sur le centre des impots de vendee et l'agapl france qui m'ont donné l'explication
donc ceux qui ont déjà été prélevé à titre individuel et qui ont une cfe pour la societe il faut faire une demande de remboursement pour les pratriciens et payer la cfe de la societe(a priori ils ne font pas de recoupement entre la societe et les participants)
a vos stylos
bon week

PS nous venons d'etre remboursé de notre versement perso de cfe et seul reste à payer la cfe de la scp, identique d'ailleurs à l'ensemble des cfe de chacun.
pour une scm je ne vois pas en quoi ce serait différend
faites donc une reclamation écrite ou allez voir votre centre des impots, c'est ce que j'ai fait
bon week

[ManuPatout]

c'est bien sur le centre des impots de vendee et l'agapl france qui m'ont donné l'explication
donc ceux qui ont déjà été prélevé à titre individuel et qui ont une cfe pour la societe il faut faire une demande de remboursement pour les pratriciens et payer la cfe de la societe(a priori ils ne font pas de recoupement entre la societe et les participants)
a vos stylos
bon week


PS nous venons d'etre remboursé de notre versement perso de cfe et seul reste à payer la cfe de la scp, identique d'ailleurs à l'ensemble des cfe de chacun.
pour une scm je ne vois pas en quoi ce serait différend
faites donc une reclamation écrite ou allez voir votre centre des impots, c'est ce que j'ai fait
bon week

Et bien il suffit de lire Jaki, juste lire ... relire et comprendre.

14. Pour les sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM) et groupements réunissant des membres de professions libérales dotés ou non de la personnalité morale, jusqu’aux impositions dues au titre de 2010, l’imposition à la CFE était établie au nom de chacun des membres comme c’était le cas en matière de TP.
A compter des impositions dues au titre de 2011, ces structures sont imposables en leur nom propre dans les conditions de droit commun.
15. Cas particulier des sociétés civiles de moyens (SCM)
Les SCM sont imposées à la CFE en leur nom propre à compter des impositions établies au titre de 2011
pour leur activité de groupement de moyens.
Il convient de préciser que les associés des SCM sont imposables à la CFE en leur nom propre dès lors
qu’ils exercent une activité imposable.

[jaki]

le mode de calcul étant le même, l'ensemble des cfe (scm et individuel) devrait donc être identique à la cfe de 2010
sinon passez en scp

[C'est Papet]

Pas forcément, l'année dernière ma collègue et moi même avons payé chacun 74 euros. Cette année au titre de la SCM nous payons 127 euros, soit 63,5 euros chacun ! Notre comptable après renseignements pris auprès du centre des impôts nous a dit que nous ne payerons pas la CFE à titre personnel ... Alléluia !

[sprint38]

je sais pas si je vais vous faire rire mais ne vous gênez pas :

CFE perso : 239 eur
CFE SCM : 526 eur

et alors ?

je me retrouve seul en SCM, ma "collègue" s'est barrée avec une remplaçante et une partie de mes patients....
bien sûr elle était gérante , a démissioné de la SCM, et me laisse avec les dettes et autres crasseries du genre.
Aprés renseignements , avocats... elle n'en est pas à son premier coup...