Pentecôte

[Stéphane Bernabé]

Merci pour la réponse d'Albert, que nous avons détaillée par ailleurs dans le VegaNews que vous allez recevoir dans les jours qui viennent.
A ce jour, d'après plusieurs sources de confiance, rien n'est confirmé au niveau national concernant le remboursement des majoration férié pour le lundi de Pentecôte : les réponses locales des CPAM (quelle que soit leur position) ne s'appliquent actuellement sur aucun texte ni directive opposable. Mon petit doigt m'a dit la semaine dernière que des gens bien placés travaillaient d'arrache pied pour faire passer à la hâte un texte officiel justifiant les mesures déjà prises par pas mal de CPAM visant à rejeter les demandes de remboursement des majorations. Donc, vous pouvez effectivement remettre le 16 mai en férié, mais n'oubliez-pas que ce n'est pas pour autant acquis( ou conservé pour être exact).

[Stéphane Bernabé]

Salut Daniel,
désolé de te contredire, mais l'article en question ne dit pas clairement que le lundi de Pentecôte n'est plus férié. Cet article concerne le code du travail, est explique qu'à défaut d'autre accord, la journée de solidarité (concernant donc les seuls travailleurs salariés) sera le lundi de Pentecôte.
Le projet de Loi (que j'ai dans mes archives) disposait effectivement que le lundi de Pentecôte était supprilé de la liste des 11 jours fériés légaux en France. Cette liste étant, d'après mes humbles recherches, la seule référence en la matière, il n'aurait effectivement plus été possible de facturer des majorations ce jour là. Mais le texte définitif de la Loi a fait disparaître cette modification. Le lundi de Pentecôte est toujours férié, d'après le Code du Travail.
C'est bien là l'origine du problème.
Quant à la solidarité, le principe est que les salariés travaillent pour rien ce jour là : les professionnels de santé devraient-ils travailler sans facturer leurs honoraires (et pas seulement les majorations) ?

[Albert]

Ce qui transformerait le 16 mai en journée de solidarité pour les caisses d'assurance maladie.
Pour une fois qu'il a fait beau, que de problèmes ...

[Stéphane Bernabé]

Complément : le projet de Loi contenait le texte suivant :
II.- A l'article L. 222-1, les mots : « - le lundi de Pentecôte ; » sont supprimés.
(source : http://www.assembleenationale.fr/12/dos ... onomie.asp)
Après discussion du texte par l'Assemblée Nationale (long mais intéressant à lire), cette disposition a bel et bien été supprimée. (source : http://www.assembleenationale.fr/12/ta/ta0287.asp)

[michel67]

ma fille qui est medecin conseil dans la Ville Rose (personne n'est parfait...) me signale q'elle travaille ce jour la et qu'elle ne le considere pas comme ferie!!! je suis attere par son egoisme et sa jalousie a notre egard!!!!!

[Daniel MOINE]

Salut Stéphane, tu ne me contredis pas puisque j'ai précisé que le fait que le lundi de Pentecôte ne soit plus férié se déduisait des obscurs propos du titre II de la loi.
J'ai bien aussi précisé que le code du travail avait été modifié et la plupart des dispositions de ce très beau code ne concernent que les salariés, nous sommes bien d'accord.
Je ne sache pas qu'un accord ait été passé entre les PS et l'UNCAM sur un autre jour que le lundi de Pentecôte. Au pire les indemnité de férié ne seront pas remboursées aux patients, mais en l'absence de texte clair il sera difficile de réclamer aux PS: et encore du contentieux en perspective....
Les plus subtils ont résolu la question: ils fermeront ce jour-là, du moins ceux qui le peuvent, les IDE sont aux avantpostes des risques encourus, je suis certain qu'elles (ils) sauront faire face!

[Stéphane Bernabé]

A force de lire les textes (ou les absences de texte), mon avis est le suivant :
- l'article L222-1 du Code du Travail n'ayant pas été modifié, le lundi de Pentecôte reste férié en Droit;
- aucun texte ne permet actuellement à une CPAM de ne pas payer les majorations facturées à l'occasion de soins réalisés le lundi de Pentecôte ;
- l'aspect "Solidarité" repose non sur le fait ne ne pas être payé ce jour là pour un salarié (aucun intérêt), mais dans le fait que l'empoyeur verse une taxe (qui correspond grosso-modo au salaire économisé et à la valeur produite ce jour là) affectée d'office à la Caisse de Solidarité. Pour une CPAM, ne pas payer ces majorations ne permet nullement d'alimenter ladite caisse de solidarité. C'est juste une économie faite sur le dos des professionnels de santé, mais qui n'améliorera en rien les vieux jours de nos aînés. Pour être "solidaires", les CPAM devraient rembourser ces majorations à la Caisse de Solidarité, ou bien devraient taxer les professionnels exerçant ce jour là de l'intégralité de leurs honoraires, reversés comme il se doit à la Caisse en question.
Donc, AMHA, d'un point de vue déontologique et éthique, ne pas rembourser les majorations est une grosse hypocrisie qui n'a rien à voir avec la lettre ou même l'esprit de la Loi en question !

[christophe]

le medecin conseil est il salarié ? Je crois que oui ce qui explique qu'elle doit travailler.

Jalousie, jalousie.....

Personne ne l'a forcer à être salariée. c'est une affaire de choix personnel.

[Albert]

Il ne faut pas "déduire".Cela risque de porter préjudice à l' ensemble des PS.
Si les caisses se rendent compte qu'une partie des PS considère le lundi de pentecôte non-férié, elles prendront le droit de ne pas payer justement ceux qui travailleront ce jour là.
Unissons nous pour crier " LUNDI DE PENTECOTE FERIE "

[Patrick Martinez]

J'ai une propsition. Faisons donc comme la SNCF, a qui on a donné ce lundi férié, sans l'etre. En contrepartie, les cheminots travailleront deux minutes de plus chaque jour pendant un an.
Ce n'est pas une blague. (voir les news).
Comme la plupart de nous faisons entre 10 et 12 heures/ jour de boulot, restons donc DEUX minutes de plus au cabinet, (le temps de faire un pt'it bilan ?).
C'est pas dérangeant, les changements d'heure hiver-été genent-ils les insomniaques ?
On croit rever !!!!!

[Gounal]

thanks.....