obtenir le SNIR d'un confrere

[maimanu2]

Bonjour, quelqu'un sait-il si il est possible et légal d'obtenir le SNIR d'un confrere par la CPAM
Cordialement

[Daniel MOINE]

Impossible et illégal sans l'accord de l'intéressé.

[maimanu2]

Bonjour, mon probleme etant que mon ancien assistant affirme n'avoir jamais eu aucun remboursement de ses prestations de la cpam et refuse donc le reversement de ses retrocession. Hors vega indique bien qu'il a été remboursé, j'ai imprimé l'ensemble des ARL, mais son avocat concidere toutes ces impressions comme nulles non recevables et je cite "sorties d'un chapeau", aussi le SNIR pourrait confirmer mes dires. Si quelqu'un à une idée?
Cordialement

[Daniel MOINE]

Sorties de quel chapeau: celui de sesam vitale que vous ne contrôlez pas et qui est opposable.

Dans la mesure où votre assistant avait sa propre carte CPS, c'est forcément lui qui a encaissé les remboursements...

Peut être demander au GIE sesam vitale ou à la CPAM s'ils peuvent vous adresser des doubles des retour noémie? Mais il y a peu de chance d'obtenir satisfaction!

[pilipili64]

Bonjour.

Adressez donc une requête au conseil de l'ordre, je pense qu'il est là aussi pour ce genre de situation.

[Daniel MOINE]

Certes, mais il faut des preuves à l'appui de la plainte.

[cedric]

un avocat qui bluffe?

[Daniel MOINE]

pléonasme!

[Annie]

Une suggestion dont je ne sais ce qu'elle vaut: pourquoi ne pas passer par AMELI que vous pourriez consulter ensemble avec son identifiant et son mot de passe et qui montrerait l'état de ses paiements sur la période concernée? S'il est de bonne foi, il ne refusera pas cette preuve incontestable, sinon...

Par ailleurs, les patients qu'il a soignés doivent avoir reçu un relevé de SS les informant du paiement au tiers, si vous en trouvez, ce serait également un début de preuves, non?
Qu'en penses-tu, Daniel?

[ptit chat]

ah!oui! les relevés de la secu recu par les patients serait une belle preuve ! car le nom du praticien a qui s'est versé est noté dessus .
tu as demandé a la cpam ? faut demander a celui qui s'occupe des prof de santé et qu'ils envoient çà a son avocat ...
euh ....sac de noeuds encore quand il s'agit de la mauvaise foi !!!

[maimanu2]

Bonsoir merci de tous vos conseils,
Le principal probleme est que cette affaire dure depuis fin 2009 et la procedure dure depuis, de report en report sans qu'il ny ai jamais eu d'audience (il parait que c'est normal), aussi la CPAM m'ont dit qu'ils ne communiquent plus de feuilles de soins anterieures à 2 ans, seul le SNIR peut être fourni. En insistant un peu et en expliquant mon probleme la charmante dame de la secu( si si il y en a) a bien voulu me donner le montant de l'année concernée et ce montant correspond bien aux données de Vega, mais cela ne m'avance guere comme preuves à fournir.
Je peux demander aux patients leurs borderaux secu mais depuis 2009, je pense qu'ils n'ont rien gardé.
C'est pour cela que j'ai pensé demandé le SNIR par ecrit, mais comme apparemment ce n'est pas possible, je me trouve dans une impasse.
bonne soirée ou journée à tous

[Daniel MOINE]

Annie a des idées de haute volée (normal, sa tête est au sommet!).
Merci Annie.

[apie]

Salut,
question : et cet assistant, ça ne l'ennui pas de ne rien avoir perçu pour les soins effectués ?
car si le participation qu'il te doit vaut 10 %, et qu'il rechigne a te les donner, il doit qd même pas etre content de pas avoir touché les 100 % ! c'est bizzare rien que ça !
moi je travaille pas gratos ! et si j'avais pas été payé par les caisses, j'aurai réclamé !
as tu un avocat toi ? prends qq pour demander ton du !

[Annie]

Oui, c'est vrai ce que dit Apie!
L'assistant devrait d'abord se retourner contre la CPAM pour réclamer son dû! L'a-t-il fait? S'il ne l'a pas fait, pour quelle raison abandonnerait-il si facilement ce qu'on lui doit?
Son avocat peut au moins te fournir ce renseignement, non?

[cedric]

un SNIR qui correspond à vega?? putain tu as un bol enorme, ca ne m'est jamais arrivé en 12 ans.. lol

[Andre Guillabert]

ou demande à la cpam de te payer et elle se fera un plaisir de te dire que ca a ete deja fait!