Bordereau de paiment Noemie

[Pierre]

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir s'il existe des règles précises concernant l'impression et la conservation des bordereaux Noemie (Obligation de les imprimer, durée de conservation, etc...)

[Anthony]

Je pense que vous devriez poser ces questions à votre caisse.
Cela dit, je ne pense pas que l'impression des bordereaux soit obligatoire, en tous cas beaucoup de nos clients ne le font pas. Désolé de ne pas être plus précis...

[Alban SECHET]

En principe, il est important d'éditer ce document dans la mesure où les caisses n'enverront plus aucun avis de paiement papier à partir du moment où vous aurez opté pour les Retours NOEMIE.
Ceci est valable pour les dossiers télétransmis, mais aussi pour les feuilles de soins traitées en circuit papier. Le bordereau de paiement ainsi imprimé vous servira de justificatif en comptabilité. Généralement, les documents comptables et fiscaux doivent être conservés entre 5 et 10 ans.
Ce bordereau Noémie édité et validé pourra être ensuite supprimé à l'aide de la corbeille.

[Monique Lepercq]

Pourquoi ne pas simplement imprimer en fin d'année une compta recettes avec tous les détails. C'est facile et cela évite l'archivage de papiers volants. Notre Aga (préférée!!) s'en contente et semble penser que l'administration fiscale aussi

[Stéphane Bernabé]

La question qui se pose n'est pas forcément si l'AGA s'en contente, mais s'il y a obligation de conservation de pièces comptables probantes. Un grand livre comptable, même détaillé, pourrait ne pas suffire. Je crois qu'il serait bon d'avoir une réponse "officielle" d'une AGA.
A titre de rappel, un vérificateur fiscal n'a pas accès aux noms des patients lorsqu'il reconstitue ou analyse vos recettes. Donc il ne dervrait pas avoir accès à un Grand Livre détaillé, ni aux bordereaux de paiement NOEMIE imprimés. Mais je ne suis pas assez calé en la matière pour donner un avis définitif...
Je crois que la position proposée par Alban est la plus prudente.