si vous vivez dans votre appartement , alors ce n'est pas un ERP ( selon le fameux texte du sénat ) . Par contre , si vous n'y vivez pas avec votre famille , vous deviez faire , je pense un changement de destination ( ce qui change le local ) ou un changement d'usage ( qui est juste autorisé pour vous même et personne d'autre ) . a demande d''autorisation de changement d'usage est obligatoire dans les villes de plus de 200 000 habitants sauf si le local est en rez-de- chaussée .Invité a écrit :le probleme ne concerne pas seulement le travail à la maison
je suis dans un immeuble ou tous les locaux sont des appartements d'habitation
sauf celui où j'ai intallé mon cabinet:
alors erp ou pas erp?
autorisaton d qui pour creer ce cabinet dans logement?
(pour info depuis dix ans j'ai reçu: 0 (zero ) patient dans mon cabinet
Sinon , un changement de destination entraîne que votre local devient un ERP ( ou si votre local était déjà un local professionnel quand vous l'aviez acheté ) depuis la loi de 2005 . J e pense que vous devrez sans doute le mettre aux normes pour 2015
. à part si vraiment vous êtes sûr de ne jamais recevoir de patients , là il me semble avoir lu que ce n'est pas un ERP ( bien entendu , ce qui est logique finalement ! )
