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Quelle est la valeur d'une prescription formulée par télécopie, courriel ou SMS ?
La prescription par courriel est admise depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dont l’article 34 dispose que : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence ».
Les textes réglementaires sont ainsi respectés puisque l’auteur des courriels peut aisément être identifié par sa signature électronique, et la date et l’heure d’envoi apparaissent clairement.
La question de la télécopie est plus délicate car l’article 34 de la loi du 13 août 2004 n’évoque que les prescriptions par courriel, synonyme de « courrier électronique », c'est-à-dire un document informatisé qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en différé, par l'intermédiaire d'un réseau, et que seul le destinataire peut lire, après s’être identifié. La télécopie ne peut lui être assimilée car il ne s’agit que d’une « reproduction de documents par les télécommunications », avec beaucoup plus d’incertitudes sur l’identité de la personne qui l’envoie, et une confidentialité moindre puisqu’un fax sort sous une forme « papier » et peut être vu par plusieurs personnes. On notera d’ailleurs que les recommandations de la HAS précitées indiquent dans leur paragraphe 5.6 intitulé « En fonction des supports disponibles, comment assurer la confidentialité des informations, la sécurité et la traçabilité des documents ? », que « les médecins régulateurs et les pharmaciens sont responsables, chacun pour ce qui les concerne, du respect de la confidentialité des documents. Cependant, un envoi par fax ne peut garantir une complète confidentialité, il est donc recommandé de préférer un envoi par courriel sécurisé chaque fois que cela est possible ».
S’il ne paraît donc pas totalement exclu, le fax ne doit être utilisé qu’en dernier recours, en cas d’impossibilité d’utiliser un autre moyen.
véro a dit : quel est l'intérêt du fax, alors ??? si on l'envoie par la poste, autant envoyer un courrier ????[/quote]
c'est parce que ,çà disait au dessus que ordo faxée ne valait rien ...
et que apie cherchait un moyen de faxer par adsl avec ordi et non pas un fax normal .voili !voila !
mais angelique nous donne des textes de loi que je vais m'empresser de lire
mais ...je n'ai rien contre les fax ,quoique je n'en fais jamais !
et je pensais bien a une ordo normal envoyé dans une enveloppe et donné au facteur ou a la factrice
lecture faite et donc vaut mieux une lettre avec ordo dedans qu'un fax ...
et les mails ,c'est securisé ?
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
angelique a écrit :Quelle est la valeur d'une prescription formulée par télécopie, courriel ou SMS ?
La prescription par courriel est admise depuis la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie dont l’article 34 dispose que : « Une ordonnance comportant des prescriptions de soins ou de médicaments peut être formulée par courriel dès lors que son auteur peut être dûment identifié, qu’elle a été établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité, et à condition qu’un examen clinique du patient ait été réalisé préalablement, sauf à titre exceptionnel en cas d’urgence ».
En pratique ce qui bloque un peu le système ce sont les termes "établie, transmise et conservée dans des conditions propres à garantir son intégrité et sa confidentialité".
Un mail envoyé par Outlook ou Thunderbird, même avec une signature électronique (et là il faut s'accorder sur le terme) est modifiable par le premier étudiant en informatique venu.
Pas de confidentialité, aucune garantie d'intégrité.
C'est pour contourner ces handicaps techniques que notre beau pays a inventé la "messagerie sécurisé"" destinée au monde de la santé.
Pas compatible avec les outils que nous avons tous, payant, un peu lourd en termes d'utilisabilité : une fausse bonne idée... que personne ou presque n'utilise.
Conclusion : prescription transmise par des outils de bureautique classiques = pas autorisée.
Stéphane Bernabé
"Si on paie ceux qui ne travaillent pas et si on impose ceux qui travaillent, il ne faut pas s'étonner si le chômage augmente."
Milton Friedman, prix Nobel d'économie en 1976
Bonjour,
Il m'est arrivé une fois pour une urgence, de faire faxer l'ordo par le médecin à la pharmacie pour que je puisse récupérer le traitement du patient mais l'ordo écrite a suivi pour régulariser la situation!
C'est le coup classique du vendredi soir: un patient hospitalisé rentre a son domicile sous anti-coagulants mais il n'a pas de prescription et pas les AC non plus. la prescription a bien été faite mais envoyée au mèdecin traitant qui l'a recevra par la poste quelques jours après...Que faire dans l'immédiat ? contacter le service concerné pour avoir le nom des AC, se faire dépanner par la pharmacie qui demande que l'hopital lui faxe une ordonnance qui va lui permettre de délivrer le bon produit en attendant de recevoir une nouvelle ordonnance en bonne et due forme...!!!
Michelle a raison c'est un cas d'urgence et c'est de plus en plus fréquent.
oui, c'est dans ce genre de circonstances....
parce qu’après, je suis pas "à la minute" pour certains soins : par exemple, j'avais une prescription pour gd pansement au pied chez une dame DID pour 1 mois. le mois est fini, pas les pansement car la plaie est pas complétement cicatrisée (même si en bonne voie), ben j'ai pas arrêté les soins ! le doc est en vacances, j'ai rédigé un petit mot à son attention que la patiente lui apportera la semaine prochaine pour faire faire l'ordo de renouvellement (à la bonne date hein )
Par contre, j'enrage quand je dois faire une injection sans ordo ! à cause d'une collegue qui n'a pas daigné me fournir une copie en temps et en heure ! heureusement dans cas, ttt chronique, patiente connue et dans l'autre cas, la dame avait la prescription du médicament alors j'ai "fait avec" mais j'aime pas !!!!!!!!!!!!
quel est l'intérêt du fax, alors ??? si on l'envoie par la poste, autant envoyer un courrier ????
Véronique, pourquoi mets-tu toujours beaucoup beaucoup de "???????????" ou de "!!!!!!!!!" ?
Chacun ses petits défauts, ses petites manies.. C'est pour faire ressortir à l'écrit mon côté dubitatif ou interrogatif.
Ce ne sont ni des défauts ni des manies...Véronique ne fait pas les choses à moitié :
- elle s'interroge = ?????????????
- elle est surprise = !!!!!!!!!!!!
- elle ne sait pas = elle se tait
ptit chat a écrit :et par le facteur ....çà marche encore dans notre province reculée meme dans la creuse ,chui sure que çà marche encore
M'est arrivé plusieurs fois d'écrire au docteur ( injoignable au téléphon ) pour demander une ordo en joignant une enveloppe timbrée avec ! C'était à une époque que fallait pas courir dans tous les sens...
ptit chat a écrit :et par le facteur ....çà marche encore dans notre province reculée meme dans la creuse ,chui sure que çà marche encore
ici, c'est le sud, donc le facteur... c'est disons "bizarre" :
paris -Nîmes (ou lille-nîmes ou la creuse-nîmes) 24 à 48 h
nimes -nimes ou nimes-le village d’à coté... : entre 4 et 7 jours !