Vega5 : Forum

Un accident, qui n' est pas un accident du travail, entre :
- dans le cadre maladie, s' il n' y a pas de tiers responsable .
- dans le cadre accident de droit commun, s' il y a un tiers responsable .

PY a écrit :si mon patient s'est cassé la jambe en descendant les escaliers dans son habitation principale, faut-il considérer cela comme un accident de droit commun ou comme maladie, dans la mesure ou cela s'est produit au domicile privé?"

- S' il tombe seul : maladie .
- S' il a été aidé par sa femme ( qui trouve la procédure de divorce trop longue ), un cambrioleur, une mauvaise installation de l' escalier ... : accident de droit commun . ( bien sûr avec mise en cause effective )

Bonjour à tous,
en fait la question à poser au patient est: l'accident a t-il été déclaré à une assurance ou non? (auto, sportive ou toute autre)
Dans les accidents de voiture en général pas de soucis mais pour le sport.... c'est une autre histoire. Et si le patient n'a pas déclaré à l'assurance liée à sa licence.... est-ce à nous de le faire???? D'autant plus si d'autres soins avant rééducation n'ont pas été marqués comme suite à accident. (des séances suite ligamentoplastie par exemple qui passent bien souvent en maladie.)

l'accident a été causé par un tiers, le constat établi, donc je coche la case accident de droit commun. Merci a tout le monde pour vos réponses.

Vincent HOVASSE a écrit :Bonjour à tous,
en fait la question à poser au patient est: l'accident a t-il été déclaré à une assurance ou non? (auto, sportive ou toute autre)
Dans les accidents de voiture en général pas de soucis mais pour le sport.... c'est une autre histoire. Et si le patient n'a pas déclaré à l'assurance liée à sa licence.... est-ce à nous de le faire???? D'autant plus si d'autres soins avant rééducation n'ont pas été marqués comme suite à accident. (des séances suite ligamentoplastie par exemple qui passent bien souvent en maladie.)

Les remarques de Vincent sont tout à fait judicieuses, effectivement en général lors d'un accident de voiture, une déclaration a été faite à l'assurance, bien plus rarement en cas d'accident sportif (même si ce devrait être le cas)...

Pour le sport, j' ai un doute sur ce qui est dit .
Un accident de droit commun implique un tiers responsable .
Une rupture de LCA, une entorse, ... dans la pratique normale du sport, n' implique pas de tiers responsable .

Lorsque je me suis cassé des côtes au judo, j' ai renvoyé les FDS ( médecin, radios ) en cochant " accident " . Quelques temps après, j' ai reçu un dossier à remplir . Dans ce dossier on me demandait l' identification de la personne qui avait occasionné les dégâts .
J' ai appelé la caisse, car mon adversaire/partenaire n' était pas responsable de ma défaillance costale .
- mon interlocuteuse : cela s' est-il produit dans une phase normale du sport ?
- moi : oui
- mon interlocuteuse : ne renvoyez pas le dossier, je rectifie .
Hoplamaladie
j' ai demandé au président du club à quoi servait la partie assurance de la licence, il m' a répondu que cela servait en l' absence de complémentaire .

La CPAM va bientôt prendre en charge les week-end de sauts en parachute , les semaines de ski, etc, ... va quand même pas exclure les dégâts collatéraux .... Paraît qu' elle est gagnante !

Albert a écrit :j' ai demandé au président du club à quoi servait la partie assurance de la licence, il m' a répondu que cela servait en l' absence de complémentaire .

Idem pour l'assurance scolaire : elle couvre en cas d'accident, uniquement après remboursement de la CPAM et de la complémentaire. Autrement dit, quasiment pas !

@ Albert, en fait la facture est à envoyer à l'assurance du club!
Dans les faits en trente ans de carrière, ça ne m'est pas arrivé souvent 2 ou 3 fois maxi!

Lorsque j'écrivais que je n'étais pas spécialiste en la matière et que je ne me permettais pas de classer un accident dans tel ou tel catégorie j'avais raison, à en lire les différents messages postés à ce sujet.

Droit commun.
"Ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières."

Un accident, qui n' est pas un accident du travail, entre :
- dans le cadre maladie, s' il n' y a pas de tiers responsable .
- dans le cadre accident de droit commun, s' il y a un tiers responsable .

en fait la question à poser au patient est: l'accident a t-il été déclaré à une assurance ou non? (auto, sportive ou toute autre)
Dans les accidents de voiture en général pas de soucis mais pour le sport.... c'est une autre histoire. Et si le patient n'a pas déclaré à l'assurance liée à sa licence.... est-ce à nous de le faire???? D'autant plus si d'autres soins avant rééducation n'ont pas été marqués comme suite à accident. (des séances suite ligamentoplastie par exemple qui passent bien souvent en maladie.)

Les remarques de Vincent sont tout à fait judicieuses, effectivement en général lors d'un accident de voiture, une déclaration a été faite à l'assurance, bien plus rarement en cas d'accident sportif (même si ce devrait être le cas)...

En fin de compte, tout le monde à sa petite idée, tout le monde coche parce qu'il croit savoir, mais personne n'ait vraiment sûr de rien.

Le doute on ne l'a plus grace à Daniel Monie qui écrit:

On oppose accident du travail (spécial) à accident de droit commun (tout autre accident: domestique, de la route (sauf si "de trajet-AT") etc.

et grace à cette définition plus précise

Accident de droit commun
Tout accident, quelle qu’en soit la cause, répondant à la définition générale de l’accident corporel, mais ne présentant pas les caractéristiques d’heure et de lieu permettant sa prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail.

Source:http://www.ac-amiens.fr/index.php?id=25631#c54401

Ainsi donc rien à voir avec la responsabilité d'un tiers, ni avec une déclaration, ni avec une règle juridique particulière à par celle de l'AT.

En conclusion: deux solutions et deux seules.

En cas d'accident, quel qu'il soit, même à la maison sans tiers responsable, mais sans déclaration de celui-ci,on coche AT si accident de travail ou Accident de droit commun si pas d'AT, mais jamais maladie.
Il n'y a pas à se prendre la tête.

Albert a écrit :accident de droit commun/ameli.fr/moselle

Ben voila , tout est clair merci

Albert a écrit :accident de droit commun/ameli.fr/moselle

Non!
L'article répond à la question: "que cocher lorsqu'un accident est coché par un tiers" et non à la question qui nous préocupe:" quand cocher accident de droit commun".
La différence est énorme puisque n'importe quel accident corporet hors AT est un accident de droit commun, même s'il n'est pas causé par un tiers (cf plus haut)

Merci Albert, à conserver...

On est souvent appelées pour intervenir sur des plaies d'origine traumatique dans un contexte d'accident domestique donc pas causé par un tiers, donc soins déclarés en maladie...
Cela s'est produit encore cette été, une plaie anormalement longue à cicatriser, finalement la patiente nous a avoué qu'elle avait été mordue par un chien. Et comme le propriétaire de l'animal faisait partie de la famille, elle avait préféré nous le cacher de peur que sa CPAM réclame quelquechose à ladite personne responsable...
Que faire dans cette situation... ?
( soins longs et couteux integralement pris en charge en maladie
par RO+RC )

P.Y a écrit :

Albert a écrit :accident de droit commun/ameli.fr/moselle

Non!
L'article répond à la question: "que cocher lorsqu'un accident est coché par un tiers" et non à la question qui nous préocupe:" quand cocher accident de droit commun".
La différence est énorme puisque n'importe quel accident corporet hors AT est un accident de droit commun, même s'il n'est pas causé par un tiers (cf plus haut)

En pratique :

- si vous utilisez la feuille de soins électronique : cliquez sur la case OUI à la question « Les soins sont-ils en rapport avec un accident de droit commun ? » et renseignez la date de l'accident.
Dans le cas contraire, cliquez sur NON.

-si vous utilisez la feuille de soins papier : cochez la case « accident causé par un tiers» et indiquez la date des faits.Vous êtes dégagé de la responsabilité du bien fondé de cette déclaration établie par votre patient. Ceci est clairement stipulé au dos de la feuille de soins.Conseillez systématiquement à votre patient d'informer son organisme d'Assurance Maladie dans les meilleurs délais (15 jours)

Le libellé est différent entre la FDS électronique et la FDS papier .
Accident de droit commun = accident causé par un tiers .
Le but est de récupérer de l' argent auprès d' un responsable .

Si tu maintiens ta position, cela ne me pose pas de problème .
Merci de nous tenir au courant de la suite des événements .

Albert a écrit :j' ai demandé au président du club à quoi servait la partie assurance de la licence, il m' a répondu que cela servait en l' absence de complémentaire

angelique a écrit :Merci Albert, à conserver...

On est souvent appelées pour intervenir sur des plaies d'origine traumatique dans un contexte d'accident domestique donc pas causé par un tiers, donc soins déclarés en maladie...
Cela s'est produit encore cette été, une plaie anormalement longue à cicatriser, finalement la patiente nous a avoué qu'elle avait été mordue par un chien. Et comme le propriétaire de l'animal faisait partie de la famille, elle avait préféré nous le cacher de peur que sa CPAM réclame quelquechose à ladite personne responsable...
Que faire dans cette situation... ?
( soins longs et couteux integralement pris en charge en maladie
par RO+RC )

rassurer la personne ! de toute façon, ce n'est pas l'individu qui va payé mais l’assurance responsabilité civile de cette personne = assurance habitation (normalement le chien (sauf catégorie) est inclus

infilib76 a écrit :

Albert a écrit :j' ai demandé au président du club à quoi servait la partie assurance de la licence, il m' a répondu que cela servait en l' absence de complémentaire

veronique hortet a écrit :

Albert a écrit :j' ai demandé au président du club à quoi servait la partie assurance de la licence, il m' a répondu que cela servait en l' absence de complémentaire .

Idem pour l'assurance scolaire : elle couvre en cas d'accident, uniquement après remboursement de la CPAM et de la complémentaire. Autrement dit, quasiment pas !

J'ai eu la même réponse quand une de mes filles a laché la corde du préau à 10 m de hauteur ( parce que les copines en bas lui disaient qu'elle était pas "cap " de faire sans les mains ! ) ...fracture de la cheville...l'assurance scolaire ne sert que de mutuelle si y'en a pas...moi aussi, j'ai fait