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angelique a écrit :De plus Véga n'accepte pas, semble-t-il, que la caisse de l'assurée soit différente de celle qui doit gèrer l'accident de travail.
Il existe effectivement un certain nombre de catégories de personnes qui peuvent bénéficier de l'Accident de Travail. Par contre, ces situations ne sont pas toutes télétransmissibles.
Le cahier des charges prévoit notamment,
- La nature d’assurance "Accident du travail" n’est compatible qu’avec la qualité de bénéficiaire "assuré" sauf pour les non salariés agricoles pour lesquels la qualité de bénéficiaire peut être différente de "assuré".
- Dans le cas où l’AT ou les informations d’identification de la caisse gestionnaire du risque AT, fournies par la victime différeraient des informations contenues en carte Vitale, le Professionnel de Santé peut réaliser une feuille de soins en mode SESAM Vitale dégradé. En clair, pas de FSE sécurisée si les caisses sont différentes.
Tout à fait, Ted, les caisses étant différentes nous envoyons les feuilles en dégradé hors télétransmission.
Ted a écrit :La nature d’assurance"Accident du travail" n’est compatible qu’avec la qualité de bénéficiaire "assuré" sauf pour les non salariés agricoles pour lesquels la qualité de bénéficiaire peut être différente de "assuré".
... et il s'agit bien cette fois d'ayant droit de non salariés agricoles.
Merci, Ted ! merci à tous...
Bonjour, j'ai rencontré le même problème avec un élève d'un lycée agricole, aucune difficulté pour se faire payer par la MSA qui gère les accidents du travail, mais impossible de faire des feuilles de soins sans ruser...
Angélique a raison, et d'ailleurs est-il normal ( logique ) pour un lycée d'établir une déclaration d'accident de travail pour un enfant en apprentissage ?
oui aussi !!
en lycée pro ,ils ont des conventions de stage et donc une assurance qui prennent en charge les accidents pouvant avoir lieu en stage .
pour ce qui est agricole ,c'est la MSA qui prend en charge les acc.travail en stage .
alors que pour les exploitants ,ce n'est pas la MSA mais une assurance a part obligatoire ! qui est l'AAEXA .
donc meme systeme pour d'autres formations hors agricoles .
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
