Vega5 : Forum

Absente du forum je découvre juste ton pépin et les nouvelles après ta convoc'...

Le fait de pouvoir bénéficier de l' assistance d'un conseil est vraiment un plus.
Je suis étonnée que tu te retrouves si rapidement au TASS : il y a les cases de demandes de justif, enquête, commissions paritaires etc...

Je t'envoie toutes mes ondes positives en stock en te souhaitant une issue conforme au bon sens.
Courage!


Tiens nous au jus!

TITJO a écrit :ça y est: je suis passé au TASS cet aprem

je n'ai reçu l'acte d'accusation du contentieux de la CPAM que hier matin - stratégie procédurière ou dilettantisme? cest un peu cours pour organiser le réplique.

le juge, un bon grand père un peu aphone, en survolant le dossier et mes motifs d'opposition, m'a invité a construire un argumentaire bien documenté et en bonne forme à envoyer au tribunal (avec copie à la CPAM) avant fin juillet - et je le reverrai le 12 09.

du coup j'ai le temps de suivre le conseil de Daniel Moine: ma complémentaire santé/prévoyance offre aussi une protection juridique - donc pourquoi se priver d'un avocat gratos?

sinon, pour 350€ d'indus en litige, la défense m'aurait coûté facile 3X plus!

voilà - je suis rentré libre à la maison - encore merci pour vos soutiens - si, si, c'est vrai, ça compte.

bisouilles de TITJO-le-fourgue

Salut Titjo!

Bien contente que le premier acte se soit bien passé!
Mais, ai-je bien lu???? 350E!!! Et tu t'embêtes pour ça?

Je sais bien que les retraites sont un peu maigres, mais est-ce que ça vaut la peine de tant se tracasser pour si peu?

J'ai fait le deuil de plus de 350E dus par mes patients indélicats, et si j'avais dû aller au tribunal à chaque fois, j'y serais encore!!

Allez, ne t'en fais pas!! Au pire, tu paieras 350E, ce n'est pas la mer à boire!!

Il y a plus grave dans la vie...

Je te trouve bien philosophe, Annie.

Pour ma part, je n'irais peut-être pas jusqu'au tribunal pour celà, mais celà me ferait mal d'abandonner 350 € injustifiés à Dame Sécu !

Oui Véro...ben, je pensais la même chose que Annie pour les 350 Euros...mais peut être que titjo a pas tout dit, peut être que c'est plus ! ...ou sinon, se battre pour une somme infime pour les uns et énorme pour les autres... peut valoir le coup... de se battre...comme toi !

Ce n'est pas tant pour la somme elle-même que pour tout le stress et le mauvais sang derrière....
J'ai renoncé à me torturer pour ça...Plaie d'argent n'est pas mortelle mais peut le devenir si on y pense trop! Alors, tant pis, j'ai perdu des sous mais je ne m'en fais plus pour ça!
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bonjour,

pour répondre surtout à Annie, il s'agit bien d'environ 350€.

Et c'est vrai qu'en pleine activité on peut avoir tendance à accepter de perdre un peu plutôt que de s'empoisonner avec des dossiers merdiques - le temps passé à tenter de régulariser des situations est forcément pris sur celui de la pratique ou du privé.
c'est avec ce genre de raisonnement qu'en une douzaine d'années, j'ai "accepté" de perdre environ 10x plus que ce que la sécu me réclame aujourd'hui.

Et par ailleurs, sans vouloir m'en prendre à qui que se soit en particulier, je veux profiter de cette comparution pour exposer des situations qui me paraissent bancales ou approximatives comme celle qui me mène au tribunal (cfr ma réflexion dans la rubrique de VIGA)

Je ne te critique pas, Titjo, je te suggérais juste de te ménager, de diminuer ton taux de stress, de ne pas te faire trop de soucis pour cette somme.

A ton âge...il faut faire attention...

bonjour à tous!
repassé au TASS hier - je devais être le cas hors norme de l'aprem - le juge m'a prévenu qu'il me gardait pour la fin...
effectivement je suis passé en dernier - il ne restait plus que le juge, ses 2 assesseurs, la représentante de la CPAM et moi (sans avocat).
le juge, souriant, a résumé mon affaire et m'a demandé de m'expliquer en détails après avoir écouté la déléguée de la CPAM lire l'acte d'accusation.
il fut très attentif aux relations contractuelles entre remplacé et remplaçant, aux modes de rétrocessions, et notamment au fait que la sécu ne reconnait que le remplacé s'il y a problème.

dans mon plaidoyé, j'ai donc dénoncé sans ménagement la convention (que j'ai décrite comme une allégeance) et surtout l'article 3.3. de cette convention qui constituait la référence péremptoire de la partie plaignante.

cet article 3.3. est une imposture signée par des représentants professionnels inconséquents ou véreux - il s'oppose frontalement au principe libéral et aux termes des contrats de remplacement proposés par le conseil de l'Ordre.

je cite ma défense:
- en prescrivant le transfert de responsabilité de l'activité et des dépenses du remplaçant vers le remplacé, cet article conventionnel induit de fait une notion de délégation de rôle et de protection, donc formalise une hiérarchie entre praticiens libéraux. Détourner insidieusement les principes de l'exercice libéral, cela ne tient-il pas de l'abérration juridique?
j'ai cité en rappel la directive européenne à la reconnaissance des qualifications professionnelles (N° 2005/36/CE du 07 09 2005 considérant N°43):
"Profession libéral" désigne toute profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante,...

voilà - délibération fin novembre 2014...

bisouilles

je cite ma défense...

Si tu l'as fait avec le sourire

voilà - délibération fin novembre 2014...

elle sera positive !

bisouilles à toi

on croise les doigts ! car meme quand on a raison ,des fois ....pfffff....
mais faut etre positif !! les des sont jetés de toutes façons
bonjour boud

On croise les doigts pour toi et on attend les résultats avec impatience.
Ton cas peut faire jurisprudence si tu gagnes, ce que je te souhaite, évidemment.
Bisouches, Titjo!

bonjour vég'amis,

j'ai été débouté, je suis dégoûté.

le tribunal a suivi la Cpam qui rappelle qu'elle a signé avec la profession une convention - que dans cette convention il est écrit que "le remplaçant prend la situation conventionnelle du remplacé et l'activité du remplaçant est assimilée à celle du remplacé dans le cadre des suivis d'activité de dépenses".

Autrement dit, chaque remplacé est responsable des faits de ses remplaçants, qui est donc une sorte de sous-libéral, pris en tutelle professionnelle par le remplacé. Les modèles de contrats de remplacements proposés par l'Ordre et les syndicats, c'est de la fumée!



Voilà pourtant ce qu'a signé le 10 mai 2007 la Fédé, représentant les kinés libéraux, donc moi.

Je ferai 2 chèques:
> 1 pour les 30% de rétro que j'ai encaissés sans trop le savoir et que j'accepte de rembourser
> 1 des 70% que je n'ai jamais touchés et dont le remboursement exigé tient de la forfaiture

merci de votre soutien et @ bientôt

La fédé a toujours signé pour le bonheur des kines.........tu ne savais pas.???
remarque en face..........

hello Marco, toujours sur le pont!

ça bouge un peu dans mon CDOM, même si je ne suis plus adhérent/cotisant.

il semble que l'Ordre ne serait pas insensible à mon point de vue sur les articles de la convention ayant servis d'arguments à la sécu contre moi - mon dossier les intéresse - un pavé dans la mare ?

si les responsables de l'Ordre (qui ont pour mission de veiller à la cohérence des pratiques) sont réellement d'autres gens que les responsables de la Fédé (qui ont signé une convention dont certains articles sont incompatibles avec la pratique libérale), mon obstination n'aura pas été vaine.

à suivre