Vega5 : Forum

et on risque quoi si pas conforme ? et qui vient controler çà ?

"papier" dispo en ligne : cerfa 13824*03 à joindre à la demande de dérogation, à remplir en 4 exemplaires.
Si maitre d'oeuvre il ya : il doit être au courant ...
Allez bon courage, plus que 3 jours jusqu'au 27/9 !

@ Albert;
et non ça n'est pas au propriétaire mais bien à toi de gérer "le merdier" et de payer
il s'agit d'un local professionnel donc la plupart des frais inhérents
sont à ta charge!
Et en plus, tu as une majoration de loyer.

G2 a écrit :@ Albert;
et non ça n'est pas au propriétaire mais bien à toi de gérer "le merdier" et de payer
il s'agit d'un local professionnel donc la plupart des frais y incombant sont à ta charge!
Et en plus, tu as une majoration de loyer.

Non, sauf mention contraire dans le bail, c' est au proprio .

J'ai du faire réparer les stores, à ma charge, la plomberie, à ma charge et les travaux d'adaptation à ma charge également que ce soit au niveau du cabinet où de l'accessibilité de la copropriété.
Par contre le refus du propriétaire où de la copropriété est un motif justifiant la dérogation.

Bonjour à tous,

C'est un peu long mais tout y est quelque soit votre situation:

http://www.developpement-durable.gouv.f ... bilite.pdf

et tous les formulaires nécessaires...

Bonne lecture et bonne journée !

ok .merci .on va lire

Albert a écrit :

G2 a écrit :@ Albert;
et non ça n'est pas au propriétaire mais bien à toi de gérer "le merdier" et de payer
il s'agit d'un local professionnel donc la plupart des frais y incombant sont à ta charge!
Et en plus, tu as une majoration de loyer.

Non, sauf mention contraire dans le bail, c' est au proprio .

mail reçu de la part de mon comptable ce jour
extrait:
"À moins que son bail ne transfère à l'exploitant les obligations de mise en accessibilité, c'est au propriétaire de l'ERP qu'incombent ces obligations."

Puisque vous êtes deux, je m'en vais prendre lien avec mon proprio!

moi aussi
le problème, c'est que c'est moi le proprio

Bon, dossier rejeté par la Mairie.
Moi qui croyait avoir bien fait les choses en prenant une société de Diagnostic!

La Mairie me demande; un plan masse de situation
une notice de sécurité incendie à remplir avec plan des locaux, nature des matériaux, résistance au feu...
un plan en 3 dimensions pour les aménagements extérieurs et raccordements de la copropriété à la route, les cheminements dans les hall et couloirs de l'immeuble
un plan en 3 dimensions de l'intérieur du cabinet avec meubles
etc...

pour le coup, je me dis vivement la retraite et je regrette de m'être lancé là-dedans, j'aurais dû attendre un contrôle hypothétique, quitte à payer une ammende, je me serai moins emmerdé!

oh! ben ! oui !!! tu parles d'1 truc ....

renseignements auprès du SDIS pour notice incendie et obligations,
on est tenu d'avoir un extincteur 6l d'eau pulvérisée qui ne s'utilise pas sur les feux d'origine électrique! dommage, c'est quand même le risque principal dans un cabinet.

Salut G2

Si tu penses à couper le jus avant de l' utiliser, ça devrait aller ..... si tu oublies, c' est permanente assurée

C'est bien comme ça que je le voyais