Daniel MOINE a écrit :Heu Théné, es-tu certain que le matériel entre dans la base de calcul de notre taxe pro ? .
Bonjour Daniel,
Voici de quoi est constitué la base d'imposition à la TaxPro :

La valeur locative des immo corporelles dont le redevable a disposé pour les besoins de son activité pro pendant la période de référence (soit l'avant-dernière année précédent celle de l'imposition).

Un pourcentage des recettes encaissées (pour les titulaires de bénéfices non commerciaux).
Précisions sur les immo corporelles imposables :
1- Elles doivent présenter les caractéristiques suivantes :

soit les immo passibles de la taxe foncière : (terrains et constructions);

soit les immo non passibles de la taxe foncière : agencements, aménagements, matériel et outillage, matériel de transport, matériel et mobilier de bureau, etc...
2- les immo dont le redevable dispose : biens dont le contribuable est propriétaire ou locataire en vertu d'un contrat de location ou de crédit-bail, si la location est supérieure à six mois.
3- les immo afféctées à un usage pro (les placements ne sont pas concernés.
Or, dans le cas d'un bien en location, on est bien propriétaire QUE sur la part payée...et non de sa valeur ENTIERE...
C'est pour cela qu'il faut réintégrer - tous les ans - la part dite "somptuaire" d'un bien en location...
Exemple pour un véhicule neuf pris en LOA sur 36 mois à partir du 01/01/06 au prix de vente de 24000€. Véhicule à usage 100% PRO.
NOTA : Ce véhicule a un taux d'émission de CO2< à 200g/Km.

calcul de la base de réintégration :
24000 - 18300 = 5700€

valeur de la réintégration :
(5700/36)*12 = 1900€
Cette valeur sera portée à la ligne 36 Divers à réintégrer de la 2035 de 2006.

Donc : En 2008, le calcul de ta taxe pro ne prendra en compte QUE ces 1900€ ET NON 1/5 de 24000€ (base linéaire admise pour amortir un véhicule), soit 4800€

.....ET, si ce même véhicule est à usage mixte (80% PRO et 20% PERSO), la valeur de la réintégration ne sera que de 1900*80% = 1520€
A bien y regarder, on peut constater que ce principe d'imposition est fait pour que les professionnels renouvellent souvent leur matériel ET DONC les encourager à maintenir un niveau de qualité de prestation utilisant des moyens TOUJOURS neuf et en bon état... Pas mal la démarche qualité...
Pour toutes ces questions, je vous conseille de faire un tour sur :
www.inforeg.ccip.fr/fiches/fiches_fisc.htm