panneau de pub ou pas ?

[Vincent HOVASSE]

Je peux sans risque de me tromper vous dire que pour Patrick, un ordiné est un élu de l'ordre.
C'est en cela que c'est plus grave, je le suis tout à fait sur ce plan là.
Mais le code arrive......

[Daniel MOINE]

Pas besoin d'attendre le code de déontologie: la convention suffit pour ces excès. Mais une plainte devant le CDO reste possible sur la base de l'article fourre-tout L4321-14 CSP.

[cedric]

Ce n'est pas le boulot de l'ordre ça de partir en guerre contre des gens comme ça ?
Quitte a payer l'ordre autant qu'il serve a quelque chose !!!!!

l'ordre n'a pas pour mission de partir en guerre mais de faire respecter des textes.. jusqu'a ce matin nous n'avions pas de code de deontologie, c'est maintenant chose faite et de mémoire il a des regles et limites aux panneaux..
Le CDO peut donc s'il est saisit (il n'a pas les moyens ni la volonté à mon avis de faire le tour des patés de maison comme une milice à la con) demander au Mk d'enlever son panneau

[Vincent HOVASSE]

En restant dans le LOT ET GARONNE : il y a bien un de nos collègues qui a placé un TOTEM indiquant son nom, sa qualification, son n° de téléphone, sur la "rocade" d'Agen ; tu ne peux pas le rater ! Comme il est aussi propriétaire d'une entreprise commerciale sise au même endroit : est-ce légal ou pas ? D'ailleurs, est-il légal pour un kiné d'avoir également une entreprise d'ambulances ? Je me suis toujours posé la question, apparemment oui puisque cela fait quelques années que cette situation existe.

Le magasin de matériel médical n'existe plus à priori et beaucoup de confrères attendent le code pour porter plainte contre lui.
Ça ne saurait tarder.

[Vincent HOVASSE]

il me semble que les ambulances à son nom circulent encore

Oui oui
mais de magasin de matériel médical il n'y a plus.

[Vincent HOVASSE]

Hé oui, c'est pire que tu ne croyais.
Mais ce n'est pas un "ordiné", ni un ordinaire d'ailleurs.

[ManuPatout]

On trouve vraiment des plaques surprenantes !

Cachottier va !

[Daniel MOINE]

si seulement, surtout à Chambolle, que je mets au-dessus de tout dans la côte de Nuits.

[ManuPatout]

Tu préfères donc le Bonnes Mares à la Bonne-Mère !

[Daniel MOINE]

Cela ne souffre aucune discussion, aucun compromis. Du Chambolle ou rien !

[ManuPatout]

Bon OK ne monte pas sur tes Grands Echezeaux, je Clos le Vougeot, Gevrey me coucher, et te souhaite la bonne Nuits-Saint-Georges !

[Daniel MOINE]

Le grand Echezeaux est en principe réservé aux dames (c'est pô juste...): en face (ou presque) du Clos de Vougeot et à côté de la Romanée: on est vraiment chez les seigneurs.
Gevrey c'est plus haut (j'ai un copain propriétaire récoltant là-bas...) et c'est aussi exceptionnel...

[Invité]

les codes de déontologie , sur site officiel LEGIFRANCE
http://www.legifrance.gouv.fr/rechSarde ... =1&lettre=
pour le MEDECINS : Article 19
La médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce.
Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale.
pour les KINES
code déontologie paru au JO du .... 2006
http://www.ordrekinegard.org/code.pdf
« Art. R. 4321-67. − La masso-kinésithérapie ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Sont interdits
tous procédés directs ou indirects de publicité, exception faite des cas prévus aux articles R. 4321-124
et R. 4321-125. En particulier, les vitrines doivent être occultées et ne porter aucune mention autre que celles
autorisées par l’article R. 4321-123.
Art. R. 4321-123 : sur les pages jaunes et autres annuaires
Art. R. 4321-125 : réglemente la "plaque"
A lire tout ça , d'un oeil neutre, votre confrère ne me semble pas du tout répréhensible, sauf à considérer qu'un panneau de 100*60cms n'est pas du tout "présentées avec discrétion, conformément aux
usages de la profession". Et puis, renseignez vous, il a peut être été assez malin, n'a t il pas soumis sa plaque à l'aval du Conseil de l'Ordre ?