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Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : dim. déc. 12, 2010 3:37 pm
par Jefd
toutes les assurances pour les non cotisants, puisque l'inscription seule est obligatoire pour l'exercice légal, sauf l'assurance proche de l'ordre.
Pour les non inscrit voir l'assurance RCP qu'Alizé propose à ses adhérents pour 130 euros, PJ comprise.
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : dim. déc. 12, 2010 4:35 pm
par Daniel MOINE
Elle n'a pas à le faire, ce qui lui permet d'encaisser les cotisations.
Mais aucune assurance ne peut assurer l'illégalité: aucun assureur ne va en prison pour son assuré ( ça se faisait sous l'ancien régime, ainsi que pour la conscription....)!

Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : dim. déc. 12, 2010 7:51 pm
par ptit chat
oui c'est vrai .
il faut donc demander a notre assurance si c'est une de leurs conditions ??
mais nous aurions pu recevoir un avenant de leur part precisant que l'assurance desormais fonctionne qu'a la condition d'inscription a l'ordre .non ?
mais on peut etre inscrit et non cotisé ??
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : dim. déc. 12, 2010 8:01 pm
par Daniel MOINE
Que l'on soit pour ou contre (c'est un autre débat) il n'en reste pas moins que l'inscription et la cotisation sont légalement obligatoires. (Comme le permis de conduire et l'assurance pour conduire les véhicules terrestres à moteur). On peut faire sans, mais il faut alors assumer pleinement sa responsabilité, notamment vis-à-vis des patients en cas de litige...
La cotisation est bien entendu entièrement déductible (frais professionnels)

Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 8:55 am
par invite
sauf que le permis,tu peux le passer ..ou pas
un syndicat,tu peux adherer...ou pas
l'un et l'autre n'etant pas des conditions OBLGATOIRES a l'obtention d'un boulot
avec ou sans cotisation,l'ordre c'est NON
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 9:03 am
par Vincent HOVASSE
invite a écrit :sauf que le permis,tu peux le passer ..ou pas
Mais dans le 2ème cas tu ne peux pas conduire de voiture.
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 9:11 am
par invite
oui mais tu peux conduire autre chose,ce qui ne n'empeche pas non plus de travailler
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 9:37 am
par Daniel MOINE
et le DE tu peux le passer ou pas....
et la taxe pro (CET désormais) tu peux la payer ou pas,
et l'urssaf tu peux la payer ou pas...
et la CARPIMKO tu peux la payer ou pas....
et tes impôts tu peux les déclarer ou pas et les payer ou pas...
.. et tu finis au TGI, chambre commerciale, pour un redressement ou une liquidation judiciaire... ou pas! Et là c'est l'Ordre seul qui, de par la loi, est commissaire et peux t'aider... ou pas!!!
Et ensuite pour conduire autre chose.... tu peux la voler ou pas... et on peux tourner en rond comme ça à l'infini... ou pas.
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 10:03 am
par Jefd
je propose, pour palier au déficit géographique des pros: une mesure fiscale sur certaines zones: la suppression de la cotisation ordinale. Ce serait fortement incitatif.

Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 10:58 am
par Daniel MOINE
Certes, mais je ne sache pas que la cotisation ordinale, bien qu'imposée par la loi, puisse entrer dans la prestigieuse catégorie des "impositions de toute nature" (comme notre copine la chère CSG).
dommage n'est-il pas?
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 11:36 am
par veronique hortet
invite a écrit :oui mais tu peux conduire autre chose,ce qui ne n'empeche pas non plus de travailler
ca dépend où tu vis..... par chez nous, difficile de travailler si tu ne conduis pas, quel que soit le travail que tu fais. Certaines associations de réinsertion aident d'ailleurs leurs affiliés à passer leur permis.
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 1:03 pm
par invitex
Daniel MOINE a écrit :et le DE tu peux le passer ou pas....
et la taxe pro (CET désormais) tu peux la payer ou pas,
et l'urssaf tu peux la payer ou pas...
et la CARPIMKO tu peux la payer ou pas....
et tes impôts tu peux les déclarer ou pas et les payer ou pas...
.. et tu finis au TGI, chambre commerciale, pour un redressement ou une liquidation judiciaire... ou pas! Et là c'est l'Ordre seul qui, de par la loi, est commissaire et peux t'aider... ou pas!!!
Et ensuite pour conduire autre chose.... tu peux la voler ou pas... et on peux tourner en rond comme ça à l'infini... ou pas.
rarement vue un reponse aussi c...
bien sur que tu paye tt ce que tu enonces,là n'est pas le probleme
et la reponse est d'une mauvaise foi ordinale des plus representative
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 1:24 pm
par Daniel MOINE
On a les réponses qu'on mérite cher confrère au verbe délicat.
Je ne peux que constater que vous n'êtes pas allé aux audiences des TGI: moi, si.
Sinon vous auriez vérifié ce que je dis.
Vos injures sont peut être votre mode habituel de communication, moi,non.
Et comme vous tenez pour évident de payer "tout ce que j'énonce", je ne vois pas pourquoi vous éliriez à l'exception une cotisation légalement obligatoire: c'est de la mauvaise foi très peu représentative.
Soyez aimable d'argumenter sainement en évitant vos petits débordements.

Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 2:31 pm
par invite
pffttt!!
obtus en plus...
la carpimko,l'urssaf,les cotisation cpam,je les paie parceque je travaille
l'ordre je dois le payer pour avoir le droit de travailler!!
ca fait une difference ,vs ne trouvez pas?
moi si,
avec ou sans cotosation,l'ordre c'est non
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 3:15 pm
par Daniel MOINE
Il me semble avoir déjà vu cette signature... ailleurs.
Merci pour vos aimables qualificatifs à mon endroit, que bien sûr je ne relèverais pas.
Toujours des mots doux en guise d'argument!
Vous ne payez pas l'ordre, vous devez payez la cotisation encore une fois légalement obligatoire à l'Ordre.
Bien entendu vous êtes libre de ne pas apprécier la chose, il est inutile pour ce faire de tomber dans un registre abscons, même si vous le maîtrisez mieux que d'autres.
Et la taxe professionnelle alors: vous la payez ou pas? et l'URSSAF et la CARPIMKO vous ne les payez pas "pour pouvoir travailler"? Bien sûr que si puisque vous voyez les choses ainsi!
Re: Ordre infirmier "Projet de code de déontologie"
Posté : lun. déc. 13, 2010 3:26 pm
par idem
Daniel MOINE a écrit :Il me semble avoir déjà vu cette signature... ailleurs.
Et la taxe professionnelle alors: vous la payez ou pas? et l'URSSAF et la CARPIMKO vous ne les payez pas "pour pouvoir travailler"? Bien sûr que si puisque vous voyez les choses ainsi!
je les paie,parceque je travaille
vous ne sentez pas la difference???
vs avez vraiment un probleme