Vega5 : Forum

EHHHH ??
De quel remboursement parlez vous???,

Jalouse hein!

quand on est mensualisé .il recapitule en novembre si on doit encore en donner ou si ils nous en rendent et là apparemment ils ont l'air d'en rendre a tout le monde car ce n'est plus la meme base de calcul

Reçue aussi !

Moi, je viens de recevoir un truc, avec 2 calculs... j'ai cru comprendre qu'ils calculent ce que j'aurais dû payer si la taxe pro était maintenue comme l'année dernière, puis il font le nouveau calcul, bien plus avantageux, effectivement.
Mais quand je vois l'augmentation de la taxe d'habitation (j'habite la même commune), j'aurais préféré pouvoir déduire plus de mes recettes...

Moi, je n'ai pas eu de recettes pour 2010, comment cela va se passer?

Vincent HOVASSE a écrit :Jalouse hein!

Non pas jalouse juste tres tres curieuse (et si en passant je peut recuperer un peu de MES sou je dirais pas non)

Michelle 30 a écrit :Moi, je n'ai pas eu de recettes pour 2010, comment cela va se passer?

Si j'ai bien compris, avec la nouvelle CFE (partie de la CET qui nous concerne), les recettes ne rentrent plus en compte, seule la valeur locative du local compte (d'après le simulateur sur le site des impôts). Mais si celle ci est trop basse, et donc la CFE trop basse, ils prennent la base de cotisation de l'année précédente. Exemple : ma valeur locative est trop basse (300 euros), ma cotisation de 2009 était calculée sur, mettons, 3000 euros, donc ils appliquent les taux de cette année à ma base de cotisation de l'année dernière, et je paie un peu plus de CFE que de taxe pro l'année dernière...
J'ai envoyé un mail au monsieur des impôts. "Je vous dis quoi" comme on dit par ici.

"Cotisation minimale à payer
Les entreprises redevables de la CFE doivent verser une cotisation minimale calculée à partir d'une base d'imposition fixée par chaque commune et comprise entre 200 et 2 000 euros. " citation issu du site évoqué par Daniel, quelque post plus tôt.

Attention!
La CET, est une composante de la CFE. C'est la seule que nous devons.

Tant pis pour eux ma CET renforcera mon déficit!!!

Comme promis, la réponse du Mr des impôts

" Bonjour,

Chaque redevable doit contribuer pour un certain montant à la couverture des charges de la collectivité, une cotisation minimum a donc été établie au lieu du principal établissement
Cette cotisation est établie uniquement lorsque la base nette de la CFE est inférieure à une base minimum communale et est prévue à l'article 1647D du Code Général des Impôts.
Au cas d'espèce, c'est à cette cotisation minimum de CFE que vous êtes soumise pour l'année 2010.
Cordialement "

Sympa de me répondre aussi vite, mais ça ne fait que confirmer ce que je savais déjà ...

c'est bizarre de devoir payer une cotisation foncière des entreprise quand on est assistant, et donc pas propriétaire de ses locaux. Y'a pas double paiement avec le titulaire dans ce cas?

tout dépend si tu as ton propre bureau, si le titulaire déclare seulement son bureau ou toute la surface du cab... à voir avec lui !
Pour ma part, ma collègue, qui a 2 fois plus de m² que moi paie le même prix, parce que c la cotis minimum...

Dans la taxe pro, la valeur locative était divisée par le nombre de personne travaillant dans les locaux, titulaires et assistants, proprio ou locataires.
Et l'assistant est "locataire" non?

ce qui m'étonne, c'est que dans l'immobilier, la taxe fonçière est à la charge du propriétaire et pas du locataire
pour ma part, je loue dans la mesure où je paye des rétrocessions...rien de précis au niveau du tarif, mon collègue est propriétaire des locaux

C'est exact vincent, you' re right .J'ai longtemps été dans ce cas mais pour cela il a quand même fallu que je me déplace au centre des impôts pour signaler ma fonction d'assistance collaboratrice et pour faire diviser la facture. Les connexions ne s'étaient pas faites toutes seules...enfin c'est du passé .Maintenant je navigue toute seule comme une grande et j' attend la CET...