Re: rapprochement de conjoint
Posté : ven. mars 25, 2011 12:11 am
Merci "invité". A voir si les règles n'ont pas changé...
le texte le plus précis que je trouve est
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009" onclick="window.open(this.href);return false;
je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve ça léger, léger
et en tant que pacsés, sommes nous "conjoint" ?
le texte le plus précis que je trouve est
http://www.unedic.org/textes/accord-app ... vrier-2009" onclick="window.open(this.href);return false;
je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je trouve ça léger, léger
et en tant que pacsés, sommes nous "conjoint" ?