prime de Noel....

[TITJO]

qui ose ici s'arroger la signature du "vir bonus dicendi peritus, rarus asinus in terris, primus inter pares" (comme nous dirait frère Moine) / cadichon paimpolais?
des propos aussi fatalistes ne lui ressemblent pas.


écoute ça de Guy Béart pour te requinquer:

http://fr.youtube.com/watch?v=s0BY5hngtTE

(désolé - je ne sais pas fournir le lien direct en écrivant juste ICI)

et bonne fin d'année

[Daniel MOINE]

Relis bien tes textes , Daniel, et tu verras que l'Ordre n'a aucun pouvoir sur un employeur public ou privé ( nota : le Juge est du T.Adm s'il s'agit d'un hopital public, et c'est celui du TI ou TGI si c'est du privé).
La 1ERE chose que ferait l'avocat de l'hopital, c'est invoquer l' IRRECEVABILITE de la plainte (je connais un excellent avocat spécialiste de ces coups fourrés de procédure).
Au plaisir de voir le 1er cas concret surgir ...

L'Ordre a autant la capacité à porter plainte que tout citoyen: il lui suffit d'avoir un intérêt à agir (c'est ce que disent tant le CPC que le CJA).

Dès lors que la déontologie, notamment, est en cause non seulement l'Ordre peut, mais il doit porter plainte contre toute personne plaçant un MK en position délicate avec sa déontologie. Et il n'encoure aucunement l'irrecevabilité, comme me l'a confirmé récemment la CA Aix d'une part et le TA Toulon d'autre part (contre un employeur public, justement et malgré la demande de son avocat, justement aussi...)

[ManuPatout]

quand aux lycéens dans la rue : ne te méprends pas : ils sont manipulés par les professeurs : pendant que les élèves sont dans la rue pour défendre l'emploi des profs, eux sont dans les salles vides ou presque, ne font pas cours et sont payés !!!!
j'ai un fils lycéen, toujours prêt à sécher les cours qui m'a expliqué sereinement que ce sont les profs qui les incitent à manifester et à bloquer les lycées !
ayant une patiente également lycéenne, je me suis renseignée auprès d'elle et auprès d'autres ados : même son de cloche !

Alors mettons nos patients au diapason .
(Et si l'éducation coute cher, essayons donc l'ignorance ! )

Titjo, je reste quelqu'un de très optimiste et de profondément heureux ... vue ma situation personnelle. Pour le reste permets-moi quelques doutes !

[centre59]

Daniel, as tu les références des jugements du CA et TA de Toulon dont tu parles, lesquels étant publics, je suis hyper curieux de les consulter pour voir les motifs, débats , attendus ....

Et si cela te donne raison, tant mieux !

[Daniel MOINE]

Affaire de juristes sans aucun intérêt! Mais on a le droit de trouver après avoir cherché!
Mais très bonne année quand même.

[centre59]

Merci du conseil, daniel, laquelle recherche fait découvrir que le T.A. de TOULON n'existe que depuis quelques semaines, et que la premiere affaire qu'il a traité ne date que du 22 Novembre 2008 (dossier n° 071817, GIS contre commune de Cogolin) ;
Tiens, admire la subtilité d'une affaire en cours dans mon Grand Nord (Courrier Picard , Amiens , 12/12/08) , ou un Kiné salarié d'un CHRU a été accusé (semble t il à tort) d'attouchements sexuels sur patientes :
Le magistrat explique en revanche que la décision de la justice administrative n'est absolument pas assujettie au volet pénal. « Le juge pénal a dit qu'il n'y a pas de matérialité des faits, mais cela n'interdit pas à l'administration (du CHRU) de considérer les faits comme suffisamment établis pour sanctionner », conclut le commissaire du gouvernement.

[Daniel MOINE]

C'est bien de chercher.

Ce n'est pas lieu d'expliquer ici les conditions d'application de la règle "non bis in idem", tant devant le JA que devant la CDPI d'ailleurs.

Le TA Toulon a "hérité" de certaines affaires pendantes devant les TA de Marseille et de Nice (je vois régulièrement le premier conseiller du TA Marseille) dont celle évoquée. Le juge administratif toulonnais a commis une ordonnance à propos d'une mesure d'ordre public et n'a pas à cette occasion - alors qu'il aurait dû le faire s'il y avait lieu- soulevé la question de sa compétence "rationae materiae" (mais ça, ce n'est évidemment pas publié...).

Bon cela posé, et en ce début d'année je ne crois pas très intéressant ce genre de verbiage pour nos amis : les subtilités de l'application des procédures par les juridictions sont certes passionnantes, mais pour les juristes seulement... et encore ceux qui préfèrent ces arcanes gardiennes des libertés comme disent les anglais!