Vega5 : Forum

Posté : **lun. mai 23, 2011 12:46 pm**

G2 a écrit :j'avais rayé la ligne "dépassement d'honoraires" au lieu de mettre 0, du coup, tous mes honoraires ont été considérés comme étant en dépassement, ne cherchez pas la logique.

Certains centres sont équipés pour la lecture optique des déclarations... un item rayé n'est pas lu comme un 0.

Posté : **lun. mai 23, 2011 2:18 pm**

cela m' est arrivé aussi il y a deux ans 4500 euros environ au lieu de 45 les autres années. la fille de l'urssaf m'avait dit qu'il manqué le snir avec ma declaration!!!!!
"je ne l'ai jamais envoyée en 10 ans de liberale " lui dis-je
"c est obligatoire" retorque-t-elle
"depuis quand??"
"depuis toujours"
inutile de discuter plus avec mon interlocutrice, j ai donc envoyé mon snir et tout est rentrée dans l'ordre.
les années suivantes je n'envoie toujours pas le snir avec la decalration URSSAF et je n'ai aucun probleme.

Posté : **lun. mai 23, 2011 5:33 pm**

moi j'envoie jamais le snir non plus ...d'ailleurs il ne le demande pas !

Posté : **lun. mai 23, 2011 10:51 pm**

ah ben moi je me suis étranglée à la vue de la somme à payer...tout ça parce que je suis une bonne poire et que j'ai mis les revenus du ssiad dans la case non conventionnée comme l'a tambouriné mon centre de gestion!! 9.81% x par la somme ssiad = les boules

Posté : **mar. mai 24, 2011 7:46 am**

voila pourquoi je ne travavaiile plus avec les ssiad
les ssiad nous demandent d'appliquezr les tarifs de la convention mais pour l urssaf on est hors convention alors stop le ssiad

Posté : **mar. mai 24, 2011 8:46 am**

Ce n'est pourtant pas faute de te l'avoir dit Marie-Laure!
C'est à l'URSSAF qu'il faut dire "stop".

Posté : **mar. mai 24, 2011 9:14 am**

Bonjour,
Que de problèmes avec la cotisation d'assurance maladie !
Ici, (en date du 14/05), nous avons reçu la notification de la cotis. pour 2011.
Le montant est conforme aux attentes.
Par contre, joint au document, il y a un "Flash Infos URSSAF : Comprendre le calcul de votre cotisation d'assurance maladie".
Il explique comment est déterminé le montant de cette cotisation, en application de l'Art. L 722-4 du Code de SS modifié par la Loi de financement de la SS pour 2011.
1/- L'assiette de référence :
- Les revenus liés aux actes entrant dans le champ de la convention passée entre votre profession et l'assu. Maladie.

ça c'est comme d'hab.

Nouveau :
Les autres revenus liés à l'activité médicale non conventionnée, une autre activité libérale, commerciale ou artisanale, et ce dans la limite de 176 760€ (soit 5 fois le plafond annuel de la SS), pour l'année 2011.
2/- Calcul :
On applique à cette assiette le taux de 9,81%.
MAIS :
La CPAM prend en charge une partie de la cotisation au taux de 9,70%

sur les seuls revenus tirés de l'activité conventionnée.

La cotis restant à votre charge est donc :

0,11% (9,81-9,70)

Sur les revenus de l'activité conventionnée.
9,81%

Sur les revenus de l'activité pour la part correspondant à des dépassements. ET Pour les autres revenus.

Posté : **mar. mai 24, 2011 11:51 am**

Et tout ce baratin urssafien est non seulement faux, mais contraire aux dispositions pourtant visées de l'article L722-4 du code de la sécurité sociale!

Bien sûr personne ne va faire un tour sur Legifrance pour lire cet article...

Pourtant même les sombres abrutis que ne peuvent qu'être les auxiliaires médicaux (dont je fais partie) liraient sans difficulté qu'il est question d'UNE cotisation et de la PRISE EN COMPTE des revenus non conventionnés à hauteur du plafond annuel de la SS...

Bien entendu, les volontaires pour la tonte mensuelle ou trimestrielle seront accueillis par les bras ouverts urssafiens.

NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE!

Posté : **mar. mai 24, 2011 11:52 am**

J'attends la réponse de la CPAM de la Savoie, qui aux dires de la revue Communication Infirmiére d'avril-mai 2011,reprend le taux de 6.5 de cotisation que nous aurions dû payer au RSI depuis des années
Selon le chiffre d'affaires cincerné ,çà fait une méchante différence...

Posté : **mar. mai 24, 2011 12:21 pm**

Daniel MOINE a écrit :Et tout ce baratin urssafien est non seulement faux, mais contraire aux dispositions pourtant visées de l'article L722-4 du code de la sécurité sociale!
Bien sûr personne ne va faire un tour sur Legifrance pour lire cet article...
Pourtant même les sombres abrutis que ne peuvent qu'être les auxiliaires médicaux (dont je fais partie) liraient sans difficulté qu'il est question d'UNE cotisation et de la PRISE EN COMPTE des revenus non conventionnés à hauteur du plafond annuel de la SS...
Bien entendu, les volontaires pour la tonte mensuelle ou trimestrielle seront accueillis par les bras ouverts urssafiens.
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE!

Bonjour Daniel,
Ainsi, l'URSSAF utiliserait à mauvais escient des textes législatifs...
Mais que font les Gardiens du Temple !!!
AUX AAAARMES les Libéraux !! Fermez vos cassettes !! Défendez vous !!...Seuls...Encore une fois...

PS : RobinWood ne répond plus...

Posté : **mar. mai 24, 2011 12:45 pm**

Daniel MOINE a écrit :Et tout ce baratin urssafien est non seulement faux, mais contraire aux dispositions pourtant visées de l'article L722-4 du code de la sécurité sociale!

Bien sûr personne ne va faire un tour sur Legifrance pour lire cet article...

Pourtant même les sombres abrutis que ne peuvent qu'être les auxiliaires médicaux (dont je fais partie) liraient sans difficulté qu'il est question d'UNE cotisation et de la PRISE EN COMPTE des revenus non conventionnés à hauteur du plafond annuel de la SS...

Bien entendu, les volontaires pour la tonte mensuelle ou trimestrielle seront accueillis par les bras ouverts urssafiens.
cher Daniel,
je suis allée sur legifrance,je suis une sombre abrutie en hypo en plus à cette heure -ci,je suis navrée mais c'est de l'hebreu pour moi et je vois mal comment ,en pratique ne pas me laisser faire
A mon sens, même si tu dois continuer à me traiter de maso,je DOIS cotiser sur mes revenus issus d'activités déconventionnées (je suis IDE),le seul litige étant à mon avis le passage de 6.5 à 9.81 %,sinon encore un effort,explique-toi mieux que çà,je ne demande qu'à être convaincue et te rejoindre dans la lutte
à ton clavier!!!!
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE!

Posté : **mar. mai 24, 2011 1:30 pm**

Bon allez, on va laisser tomber le second degré et être cool!

Avant cette année, la notion de revenus conventionnels n'existait pas et les demandes de l'URSSAF en ce sens étaient totalement abusives de même que l'inscription au RSI.

Le guide de praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (les PAM) édité par l'URSSAF ne faisait d'ailleurs jamais place au RSI!!!

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, et plus précisément son article 15, la donne est changée sur la forme, mais pas sur le fond.

Le principe avancé est simple: la loi distingue les revenus tirés de l'exercice conventionné et les autres revenus. La participation des caisses est acquise comme avant sur ces revenus conventionnés.

Mais ce que ne veulent pas admettre URSSAF et caisses, c'est que ce même article 15 (en ce qu'il modifie l'article L722-4 CSS) leur impose de participer aussi sur les autres revenus dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.

Vu les réactions sectaires urssafiennes il reste à faire comme avant: dans la mesure où les revenus "non conventionnels" ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale (autour de 35.000€ par an), il n'y a aucune raison de les distinguer afin d'éviter à l'URSSAF une funeste erreur et des contentieux aussi longs que coûteux...

J'ajouterai que certains revenus posent question quant à leur qualification conventionnelle. Ignorant tout du financement des SSIAD je ne les évoquerai pas; en revanche pour ce qui concerne les EHPAD les revenus ne peuvent qu'être conventionnels: en effet les honoraires, même s'ils sont payés par l'EHPAD, le sont sur un budget affecté (réservé) et abondé par la seule CPAM. La pratique du tarif conventionnel, fort attractif comme chacun sait, est un élément de plus pour conforter la qualification de ces revenus en revenus conventionnels.

Cela dit il n'y a pas encore de contentieux en la matière à ma connaissance, mais la position avancée est solide.

Il serait intéressant de poser la question à une CPAM: un auxiliaire médical non conventionné peut- il prétendre à percevoir des honoraires versés à partir de fonds dédiés de l'assurance maladie?

La réponse risque de se faire attendre longtemps (à moins de tomber sur une caisse très téméraire: il y en a!)

Voilà dame LA FOUAISSE j'espère sincèrement avoir été plus clair.

Cordialement,

Posté : **mar. mai 24, 2011 1:46 pm**

Et bien Cher Daniel, je me défend mieux dans ma pratique des soins (fort heureusement ) que dans ce charabia urssafien....Pour les ssiad, le forfait journalier attribué par patient est bien délivré par l'assurance maladie...Comme ces revenus réattribués aux ides sont considérés comme déconventionnés, à nous ides de ne pas appliquer les tarifs conventionnés et d'augmenter nos tarifs à hauteur de 10 %... Il n'y a pas à ma connaissance de texte qui l'interdit... mais trop bonnes, trop c.... comme d'habitude, nous appliquons les mêmes tarifs qui au final ont une moins value de 10 % !!!je ne connais pas beaucoup de salariés qui baisseraient leurs salaires de 10 %!
Donc comme je n'ai aucun pouvoir sur l'urssaf, je vais faire pirouette, et décider mes collègues à envoyer une lettre pour augmentation de tarifs

car si une augmente, il faut que les autres suivent!

Posté : **mar. mai 24, 2011 3:24 pm**

il a raison ,ce bougre de Daniel,eurêka,il atrouvé l'argument massue :nos honoraires dits "hors-convention",sont bel et bien financés par la CPAM,et les structures par qui transitent ces fonds exigent de nous le tarif conventionnel pardi!
mais juste quand çà les arrange,par exemple ni ssiad ni ehpad n'accepte de verser le moindre AIS,ni la moindre indemnité de coordination ce qui nous rend simples exécutantes de soins,alors qu'ils acceptent très volontiers:
- que nous tenions à jour la liste de fournitures manquantes,
-que nous prenions des initiatives dans l'intérêt du patient comme à domicile,
-que nous gérions les AVK parce qu'il n'y a personne pour le faire en fin d'AM
-que nous pratiquions des soins en protocole d'isolement en cas de germes résistants,comme si celà ne changeait rien à la durée du soin,(on nous demande même de porter le sac de déchets à la poubelle extérieure immédiatement)
Donc là,Marie-Laure a raison,nous devrions augmenter nos tarifs car le travail en insertion dans une structure n'est pas suffisamment rémunéré;
Alors là,j'ai essayé,çà marche avec le SSIAD (pas avec l'EHPAD )dont les IDE ont bien admis le problème,mais mes collègues ne demandent rien de leur côté de peur que ces structures n'embauchent une IDE
En quoi elles ont aussi raison,car ce serait un détournement de clientèle ,mais en revanche ils sauraient nous trouver pour faire les dim fériés et congés scolaires...
Comme quoi on tourne en rond au profit de qui?
Les HAD ont établi avec les syndicats des honoraires non dégressifs et des indemnités de coordination pour compenser la hausse des cotisations,mais au fait,eux-aussi sont financés par la CPAM,non?
Au secours!!!!!!!!!!!

Posté : **mer. mai 25, 2011 5:30 pm**

moi je fais comme manu a dit .je declare dans mes honoraires ce qui est versé par ssiad comme le reste .et donc 44 euros a payer pour l'année

par contre on reste au tarif conventionné car sinon il y a un centre de soins municipal dans la meme ville et qui sont en plus dans les memes locaux que ssiad ...donc adieu ! les soins !! meme si les gens nous veulent ils arriveront a les persuader de prendre centre de soins ou rien ! comme il y a plein de monde sur liste d'attente ...

Posté : **jeu. mai 26, 2011 7:47 am**

valerie a écrit :moi je fais comme manu a dit .je declare dans mes honoraires ce qui est versé par ssiad comme le reste .et donc 44 euros a payer pour l'année
par contre on reste au tarif conventionné car sinon il y a un centre de soins municipal dans la meme ville et qui sont en plus dans les memes locaux que ssiad ...donc adieu ! les soins !! meme si les gens nous veulent ils arriveront a les persuader de prendre centre de soins ou rien ! comme il y a plein de monde sur liste d'attente ...

Jusqu'au jour où comme certaines de mes collègues de dialyse(car pour la dialyse, honoraires payés par un autre organisme) tu verras une convocation du controleur de l'urssaf qui fera des redressements...maintenant, c'est comme pour tout, ça passe ou ça casse!

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