Vega5 : Forum

Et pour finir, voici un document référence en matière de contrat de bail de droit commun.
Sa lecture vous eclairera sur comment et à qui incombent les travaux (questionnement initial de ce sujet).
Regardez aussi ce qui est dit à propos des "Travaux imposés par de nouvelles dispositions légales"...
Il y a du grain à moudre