Aide perenne???

[CLB]

Pour l'instant, je n'ai recu que les 100€ pour la maintenance, mais toujours pas les 300€ pour la télétransmission

[ChrisD]

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[Michel L.]

C'est comme l'année dernière. Les caisses sont censées renvoyer les NOEMIE des aides Pérennes sous le norme 580 (CDC 1.40) qui gère pleinement ces retours. Mais comme d'habitude, elles ne le font pas et renvoi toujours à la norme 576 (CDC 1.31).
Sont toujours aussi fort.

[altiligérien]

L'aide à la TLT est à porter dans "autres recettes" et non dans "gains divers" car il ne s'agit ni d'une recette commerciale, ni d'une rémunération d'une prestation, mais d'une compensation des frais engagés pour télétransmettre (frais de maintenance etc...). Ainsi cette aide, bien qu'imposable,n'entre pas dans le calcul de la taxe pro.
Info : les timbres poste augmentent à partir de lundi. Comme il n'y a pas de petites économies, vous avez cet après-midi pour vous approvisionner à l'ancien tarif.

[Denys.IDEL]

ALHZEIMER ! ah oui j'avais oublié qu'il s'appelait Alois !
merci Manu

He oui c'est comme ça que ça commence ......

[ChrisD]

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[Daniel MOINE]

Ce sont tout sauf des subventions!
Cela se place en "Autres recettes", tout simplement.

[ChrisD]

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[ChrisD]

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[Vincent HOVASSE]

Ce doit être une invitation ciblée alors, je n'ai rien reçu.
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Poisson d'avril

[ManuPatout]

Dites moi mes bons bougondo-gono-aixois et altiligérien ...
Pouvez vous me trouver un texte, une preuve de la ventilation en "autres recettes". Je veux bien vous croire, mais seule l'Angak semble tenir cette idée pour l'aide à la télétrans et le FIFPL. Je n'ai trouvé aucune autre indication de ce genre après avoir consulté mon AGA, mon CDI, les divers sites des AGA françaises, les sites des professions de santé, le comptable de Christine, etc ... Tous indiquent "Gains divers" et la notice jointe à la 2035 est quand même assez claire sur le sujet :

Cette rubrique comprend (détails à préciser dans une note annexe) :
- la quote-part des dépenses personnelles incluses dans les dépenses dont la déduction est demandée (loyer, chauffage,
eau, gaz, électricité, téléphone…) ;
- la réintégration de certains frais de véhicules par les contribuables qui n'ont pas choisi l'application du barème forfaitaire ;
- la fraction non déductible de l'annuité d'amortissement pour les véhicules dont le prix de revient excède 18 300 € pour
les véhicules mis en circulation à compter du 1er novembre 1996, (cette limite est de 15 245 € lorsque la mise en circulation
est postérieure au 31 octobre 1993) ;
- l'avantage en nature représenté par la quote-part des dépenses de voitures, motos, vélomoteurs, scooters, correspondant
à l'usage personnel du véhicule (amortissement, assurance, frais de réparations et d'entretien, consommation d'essence...) ;
- la fraction de la plus-value à court terme dont l'imposition a été antérieurement différée (voir 16) ;
- les régularisations de T.V.A. pour les assujettis partiels et les redevables partiels en cas de variation du prorata de déduction
initialement retenu ;
- la partie prise en charge par l'État, sous forme de réduction d'impôt et dans la limite de 915 € par an, des dépenses
exposées pour la tenue de leur comptabilité et l’adhésion à une association agréée par les contribuables qui ont opté pour
la déclaration contrôlée et dont les recettes sont inférieures aux limites du régime déclaratif spécial prévu à l'article
102 ter du code général des impôts ;
- les dépenses de mécénat qui ne peuvent être déduites au titre de l’exercice (dépenses exposées en période déficitaire
ou qui dépassent, en période bénéficiaire, les limites de déductibilité autorisées)

Les gains divers comprennent notamment (détails à préciser dans une note annexe) :
- les indemnités perçues dans le cadre d'une assurance - perte d'exploitation ;
- les remboursements de crédit de T.V.A. encaissés au cours de l’année lorsque la comptabilité est tenue “ TVA. incluse ” ;
- les recettes provenant d'opérations commerciales réalisées à titre accessoire lorsqu'elles sont directement liées à
l'exercice de l’activité libérale et constituent strictement le prolongement de cette dernière ;
- les aides et subventions de toute nature : l'article 93-8 du code général des impôts dispose toutefois que, sur
demande expresse des contribuables, les subventions d'équipement versées par l'Etat, ou les collectivités publiques, ne
sont pas comprises dans le résultat de l’exercice en cours à la date de leur versement mais sont rapportées aux résultats
ultérieurs aux conditions décrites au I de l'article 42 septies du code général des impôts ;
- autres revenus, dans la mesure où ils se rapportent aux éléments de l'actif professionnel [éléments affectés par nature
à l'exercice de la profession ou utilisés dans le cadre de celle-ci et inscrits au registre des immobilisations (ex : droit d'affichage)].
N'ont pas à figurer sous cette rubrique les sommes provenant de la cession d'immobilisations ;
- les prestations en espèces versées dans le cadre du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
des professions non agricoles.

Un irréductible ch'ti armoricain à la mode Saint-Thomas .

[ChrisD]

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[Daniel MOINE]

Ben non Manu la notice n'est pas claire du tout..;
Personnellement je me moque éperdument que ce soit en "gain divers" ou en "autres recettes" (ne télétransmettant pas je ne reçois pas l'aide!) d'autant que tout cela s'ajoute quand même et de toute façon au résultat final des "entrées"!
Je note que, pour ce qui concerne les "autres recettes", tu ne cites que les alinéas relatifs au "divers à réintégrer"?
Et, en tout état de cause, que ce soit en GD ou en AR l'aide n'est jamais constitutive d'une subvention...

[ptit chat]

moi dans mon bouquin compta j'ai aide peennes a mettre dans compte 769 ligne6(2035) gains divers.
une aute question ;"autre recette" ne rentre pas dans calcul taxe pro ?

[Alain Alvo]

Dites moi mes bons bougondo-gono-aixois et altiligérien ...
Pouvez vous me trouver un texte, une preuve de la ventilation en "autres recettes". Je veux bien vous croire, mais seule l'Angak semble tenir cette idée pour l'aide à la télétrans et le FIFPL. Je n'ai trouvé aucune autre indication de ce genre après avoir consulté mon AGA, mon CDI, les divers sites des AGA françaises, les sites des professions de santé, le comptable de Christine, etc ... Tous indiquent "Gains divers" et la notice jointe à la 2035 est quand même assez claire sur le sujet :

Bonjour Manu et tout le monde.
Eh oui, C'est Manu qui a raison. Mais, pour une fois ( ) il a fait une faute d'orthographe (sur des homophones lexicaux) : Compte tenu de la période de versement de cette aide pérenne, c'est dans la rubrique "Gains d'hiver" qu'il convient de la ventiler ...

Moralité (extraite des Fables de "La Glacière") :
La Grenouille, ayant coassé
Tout l'été
Se trouva fort dépourvue
Quand la bise fut venue:
Pas un seul petit morceau
De mouche ou de libellule
Elle alla crier famine
Chez marie laure sa voisine,
La priant de lui prêter
Quelque euro pour subsister
Jusqu'à la saison nouvelle.
Je vous paierai, lui dit-elle,
Avant Manu Patout, foi d'animal,
Intérêt et principal.
Marie laure est une prêteuse:
C'est là sa grande qualité.
Que faisiez-vous au bistro?
Dit-elle à cette emprunteuse.
Nuit et jour avec Vincent
Je buvais, ne vous déplaise.
Vous buviez? j'en suis fort aise:
Eh bien! cuvez maintenant.

[ManuPatout]

Je note que, pour ce qui concerne les "autres recettes", tu ne cites que les alinéas relatifs au "divers à réintégrer"?

Parce que "autres recettes" ne correspond à rien dans un plan comptable, et que celles-ci se ventileraient dans "divers à réintégrer" poste auquel ne correspondent pas l'aide à la télétrans et le FIFPL.
Pour Valérie, les "divers à réintégrer" ne sont pas pris en compte dans le calcul de la TP.