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Posté : mar. mai 22, 2007 5:59 pm
par Daniel MOINE
Emanant d'une CPAM, je ne suis pas étonné: c'est complètement faux, juridiquement parlant. Mais les CPAM pensent toujours qu'elles peuvent faire ce qu'elles veulent. Dans cette hypothèse tant mieux pour nous, mais gare à de possibles réactions a posteriori!
Posté : mar. mai 22, 2007 9:42 pm
par CLB
je téléphonerai à celle de Lille demain pour voir leur réaction
Re: Férié ou pas férié
Posté : mer. août 01, 2007 7:50 pm
par lisulana
Daniel MOINE a écrit :D'un strict point de vue juridique, voici ce que dit le code du travail:
Article L222-1
(Loi nº 73-4 du 2 janvier 1973 Journal Officiel du 3 janvier 1973)
(Loi nº 81-893 du 2 octobre 1981 Journal Officiel du 3 octobre 1981)
(Abrogé par Ordonnance nº 2007-329 du 12 mars 2007 art. 12 I Journal Officiel du 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008)
Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
- le 1er janvier ;
- le lundi de Pâques ;
- le 1er mai ;
- le 8 mai ;
- l'Ascension ;
-
le lundi de Pentecôte ;
- le 14 juillet ;
- l'Assomption ;
- la Toussaint ;
- le 11 novembre ;
- le jour de Noël.
Pour cette année encore, le fameux lundi de Pentecôte est bien un jour férié: à chacun d'en tirer les conclusions qu'il veut...

Bonjour,
j'essaie de trouver vainement cet article sur le JO, car la cpam d'ajaccio vient me reclamer les "indus feriés" pour le 28 mai (Pentecote). Quelqu'un pourrait il m'aider?, car je voudrais leur joindre avec ma lettre une copie de cet article du JO.
Merci d'avance.
Anne
Posté : jeu. août 02, 2007 9:38 pm
par ManuPatout
Essaye ce
lien 
.
Et pourquoi pas cet
autre(
qui ne marche plus 
) pour le fun.(Daniel si je me trompe, reprends moi

)
Bon courage Anne.