Vega5 : Forum

bonjour,
suite à un impayés avec relances courriers. J'ai demandé à un huissier de faire le necessaire afin de recouvrir l'impayé.
J'ai donc recu de la part de l'huissier les montants des honoraires moins les frais d'huissier.
Le patient souhaite recuperer les feuilles de soins afin de se faire rembouser.
suis je en droit de lui faire payer les frais ? comme dois je proceder?
merci
yann

j croyais que les frais d'huissier etaient payés par le debiteur!!

Pas de mon cas a priori

peut etre ne l'as tu pas demandé au début de la procédure...

Il est vrai que je n ai rien demande

les frais d'huissier sont payés par le débiteur, mais il reste tout de même un petit forfait (frais de dossier), à notre charge. De mémoire, lors du dernier dossier soumis à huissier, j'avais dû payer environ 10€.