Vega5 : Forum

Pour ne pas me prendre la tête, j'ai édité toutes mes factures jusqu'au 31/12/2003 pour les patients dont le kc>50.
Probleme, pour la suite des soins, je ne peux plus changer ce mode : le fait de passer en non-tiers payant resoud t il le probleme?
Mes patients seront ils remboursés a 60% avec le complément mutuelle?

Le changement de mode de tiers payant ne résoudra pas le problème. Comme vous l'avez constaté sur les traitements facturés, vous ne pouvez pas modifier l'exonération au cours d'une série de soins pour des raisons de conservation des éléments constitutifs des FSE nécessaires aux exigences de l'agrément SESAM-Vitale. La méthode conseillée est de faire un renouvellement du traitement en cours pour enlever l'exonération K ou KC>=50 si la caisse exige effectivement ce changement au 1/1/2004