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contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 3:50 pm
par ptit chat
pour le cabinet ,on a un compte bancaire pour payer les depenses liés au cabinet .
on verse a 2 a egale montant dessus pour payer factures qui arrivent .
on verse egalement dessus 2 ind .de collaboration qui sont payés par 2 collaboratrices

forcement
(si vous avez tout suivi ...on est donc 4 )
si a la fin de l'année ,il y a trop d'argent sur ce compte , on peut se le reverser ? on declare cela sur la 2035 ? ou sur rien ...
Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 4:59 pm
par BITETTI VALERIE
vous faites une grosse bouffe!!

Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 5:05 pm
par ptit chat
Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 5:33 pm
par veronique hortet
celà devrait fonctionner un peu comme une SCM, non ?
- les versements sur le compte commun sont des prélèvements "privés", ils n'apparaissent pas sur la 2035.
- les dépenses faites avec ce compte sont réintégrées dans vos 2035 respectives, selon une répartition convenue entre vous.
- l'excédent sur le compte en fin d'année est soit reversé, mais n'apparait pas, puisque ce sont des mouvements de fonds "privés", soit laissé sur le compte et les versements suivants sont diminués d'autant.
Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 6:39 pm
par ptit chat
Ah .d'accord
donc les titulaires declarent leur versement en rien (privé)
et donc se reverse l'excedent en rien .
mais les collaboratrices declarent leur versement en "redevance assistant" ,donc si elles recuperent en fin d'année ,elles le mettent en "avec - " dans ce meme compte .
c'est çà ?
Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 6:43 pm
par apie
excuse moi Valérie...
ça n'a riien à voir, mais ça va avec ton titre
avez vous un contrat avec ta collègue (pas les collaboratrices) ? si oui, peux tu me dire quel genre ? et éventuellement m'en envoyé une copie ....

Re: contrat exercice en commun
Posté : lun. mars 19, 2012 9:52 pm
par ptit chat
oui c'est un contrat exercice en commun avec ma collegue de longue date
et des contrats de collaboration avec les 2 petites nouvelles !(qui sont + grandes de taille que moi

)
j't'ai fait mail .
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 9:01 am
par Invité
vous avez creé ce que l'on appelle une sdf où chacun est partie prenante au pro rata de ces apports:
cette sdf n'a pas de qualité morale d'une société ni ne s'occupe de la qualité des personnes la compose (en clair titulaire ou collabo ou meme un autre praticien :aucune importance) et ne peut donc generer des factures.
par consequent:
tous les apports effectués sont comme le dit marie laure sont des prelevements privées (vu du compte des societaires) et ne sont pas deductibles que ce soit pour les titulaires ou les collaboratrices.
en resumé cet argent est le votre et vous en faites ce que bon vous semble.
http://www.entreprendreenaquitaine.fr/f ... ementation" onclick="window.open(this.href);return false;
attention à ce genre de fonctionnement:
ex: les collaboratrices peuvent exprimer le fait qu'elle sont parties prenante dans la sdf et par la revendiquer leur pleine propriété de tous materiels faisant partie de cet sdf!! le contrat de collabo est un contrat entre deux prof de santé et non une pro de santé et une sdf. que se passe t'il si l'une des deux tombent en longue maladie?
un conseil si je puis me permettre:
créez une scm entre ta collegue et toi chez un notaire cela ne coute pas tres chere et vous protegera.
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 3:12 pm
par ptit chat
ouais ....ben ,c'est pas trop pour nous arranger tout çà ....
la redevance de collaboration que versent donc les collaboratrices doivent apparaitre dans une autre compta (de quelqu'un d'autre ) si elles le declarent sur leur 2035 ? c'est bien çà ?
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 3:41 pm
par veronique hortet
comment vous répartissez-vous les charges et les recettes que vous gérez avec ce compte ?
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 3:55 pm
par ptit chat
ben ..c'est là que çà coince ....
avant ,on etait 4 sans contrat .on divisait tous les frais du cabinet (loyer-telephone-edf-matos us.unique et quelques frais liés au local ) par 4 .et on payait la facture avec un compte bancaire du cabinet .
une est partie et remplacée par une autre idel a qui on a fait un contrat de remplacement puis un contrat de collaboration au bout de 3 mois .
une autre est partie en retraite et donc une autre est arrivée en contrat de collaboration d'emblée .
les 2 "anciennes " , on a fait un contrat d'exercice en commun .
les 2 premieres versent donc une redevances de collaboration sur le compte bancaire du cabinet (qui sert a payer que les frais cités + haut )
et les 2 anciennes versent 1/4 de chaque facture qui arrive pour le cabinet (meme frais que cités + haut)
voila ....alors on peut declarer quoi dans nos depenses ?
pour cette année ,on met 1/4 ds nos 2035 au poste comptable correspondant (comme avant ...)
les nouvelles mettent leur redevance en charge ds leur 2035 (apparemment je viens de lire que c'est dans compte "charges locatives " )
nous voila avec un excedent ! et je ne sais pas comment voir çà pour l'année 2012 en compta ....
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 7:28 pm
par veronique hortet
c'est effectivement bien complexe... vous n'avez pas une AGA, pour lui demander conseil sur la marche à suivre ?
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 7:33 pm
par ptit chat
on a chacune une AGA
vi...jvais aller au renseignements ...
Re: contrat exercice en commun
Posté : mar. mars 20, 2012 10:38 pm
par apie
Bon courage ...
je suis les réponses, ça peut etre utile...
je vais aller voir ma comptable pour voir comment faire aux sujet du partage du loyer et autres charges avec ma collègue !
En tout cas, Merci Valérie pour le contrat

Re: contrat exercice en commun
Posté : mer. mars 21, 2012 10:17 am
par Denys.IDEL
valerie a écrit :
si a la fin de l'année ,il y a trop d'argent sur ce compte , on peut se le reverser.
Le mieux que tu ais à faire , c'est de me faire un virement
Re: contrat exercice en commun
Posté : mer. mars 21, 2012 12:10 pm
par Michelle 30
Bonjour,
Pourquoi ne pas déduire ce qui reste des prochains versements?
