Vega5 : Forum

Bonjour,

Un associé est rentré au sein de la SCM cette année
Pour être exonéré de plus value, il faut exercer depuis plus de 5 ans :
est ce que c'est 5 ans d'exercice au sein de la scm, ou 5 ans d'exercice totale ? (la scm n'a que 4 ans d'existence)

Merci

ta question manque de clarté: plus de value de quoi? encore faut il le preciser!
il ne faut pas confondre "patientele et '" part de scm" qui sont deux choses bien distinctes
pour la patientele il n'y a pas de delais pour l'exoneration ni d'abattement quelconque au cours du temps: donc plus value=vente-achat
pour la scm:
Régime fiscal des cessions de parts sociales :

Le régime applicable est celui de droit commun (droits d'enregistrement au taux de 4,80 %). Les parts étant considérées comme des éléments affectés à l'exercice de la profession, les plus-values qui résultent de la cession doivent être soumises au régime d'imposition des plus-values professionnelles (http://www.l-idel.fr/la-scm-61.html" onclick="window.open(this.href);return false;)

meme son de cloche ici:http://www.groupe-ece.com/rcontent/expe ... fa/SCM.pdf
page3

Bonjour,

Merci pour le retour,

Il s'agit d'une vente et dons plus value de part social de scm
Pour être exonéré suivant rt 151 septies du CGI, il faut que mon ca soit inférieure à 90000€ sur les 2 dernières années, et que l'activité ait plus de 5 ans : c'est là que je bloque : l'activité de kiné, ou celle de la scm uniquement

merci

La logique voudrai que ce soit la date de création de la SCM puisque c'est les parts de la SCM que tu as revendu .
Le mieux est de demander à ton inspecteur des impots car cela est peut-être aussi une interprétation des textes : en 1999 quand j'ai changé de région , je me suis retrouvé avec une plus value : mon AGA me l'avait fait déclaré et m'avait dit que j'aurai à payé la plus value : hors un ami qui travaille au centre des impots m'a conseillé d'aller voir l'inspecteur et celui ci m'a exonéré de cette plus value = > le fisc m'a remboursé "l'erreur"

Bonjour,
Voici ma comprenure de l'art 151 septies du CGI :
1/- Pour être exonérés, les plus-values de cession de part de SCM doivent entrer dans le cadre de celles soumises au régime des art. 39 duodécies à 39 quindécies.
2/- Dans ce cas, ces plus-values peuvent être totalement exonérées sous deux conditions :
a) que l'activité en SCM ait été exercée pendant au moins cinq ans ;
b) que les recettes annuelles soient inférieures ou égales à 90000€ si il s'agit de CA entrant dans le cadre des BNC.
3/- Par contre, ces plus-values ne sont pas exonérées si :
a) elles entrent dans le cadre de l'application du A de l'art. 1594-0 G;
b) elles sont réalisées dans le cadre d'une des activités mentionnées au I de l'art. 1594-0 G.

Conclusions :
1- Une SCM doit vivre au moins 5 ans.
2- Avant d'entrer (ou créer ) une SCM, bien connaitre l'âge des différents acteurs (après 60 ans...)
Moralités :
1- Une SCM c'est comme le vin ; il faut le garder au moins 5 ans.
2- Vaut mieux rester seul que mal accompagné.

Bonsoir,

Merci pour vos retours
J'ai demandé au comptable de la SCM, il me dit que les 5 ans sont ceux du début de l'exercice de l'activité libérale .....

Bon, je vais suivre son conseil, hein

pour moi c'est la SCM qui doit avoir moins de 90 000 euros de recette et non les menbres detenant les parts

Par définition, la SCM n’exerce pas elle-même la profession, elle n’a pas de clientèle et ne perçoit aucune recette au titre d’honoraires !
les dépenses sociales engendrées par la scm ne peuvent être couvertes que par les remboursements effectués par chaque membre associé au moyen de contributions aux frais communs, et non par des honoraires que la scm aurait perçus en son nom.

recettes ne veut pas dire specialement "honoraires" ! ce qui est mis sur le compte de la SCM par ses adherents sont des recettes pour la SCM mais pas de honoraires .
mais c'est toujours +