Vega5 : Forum

La CPAM du 83 informe que le remboursement des actes effectués en 2004 en K>50 -- pour des ordos prescrites en 2003 -- seront payés dans leur intégralité pour les prestations efectuées jusqu'au 01/02/04.
Pour les actes (de ces mêmes ordos), dont les dates sont postérieures au 01/02/04; il est demandé au praticien d'effectuer leur facturation distincte des précédents et, d'envoyer une 2ème DEP + double de l'ordo.
...Moraité : Il faut avoir terminé les séries d'actes pour ces ordos avant le 01/02/04 si on veut faire bénéficier le patient du K>50.
Je suis intéréssé par des infos similaires des caisses des autres départements.
Merci coop et bonne journée à toute la tribu Véga.

Voila une position intenable juridiquement! Ce n'est pas le lieu, et l'objet ne mérite sans doute pas de longs développements, mais il peut être intéressant (comme toujours en pareil cas), tout en acceptant ce jeu de dupe, d'interroger la CPAM sur quel texte précis elle fonde sa position...

Pour info, la cpam 06 accepte le remboursement des K>50 jusqu'au 15/01/04...on est moins bien lotis que dans le Var!!!!
En tous cas, personnellement, je ferai le forcing pour me faire régler tous les K>50 prescrits avant le 1er janvier!