CFE et SCM

[nalexand]

Surprise cette année : la taxe pro remplacée par la cfe ok mais on paye deux fois maintenant !

je m'explique :
nous sommes 4 idels (3 regroupés au seins d'une scm avec un local commun qui sert à ranger du matériel un ordi et accessoirement un patient^^) + 1 remplaçant (rétrocession d’honoraire) .

le remplaçant à reçu sa CFE chez lui (forfaitaire de 407€)

les 3 idels on reçu leurs CFE forfaitaire au cabinet (407€)
la scm aussiiiiii ! (407€)
donc on paye deux fois : une fois à son nom et une fois via la scm (/3) !
c'est normal ça ?

y'a pas une exonération pour les auxiliaires médicaux ?

[Béatrice]

Surprise cette année : la taxe pro remplacée par la cfe ok mais on paye deux fois maintenant !

je m'explique :
nous sommes 4 idels (3 regroupés au seins d'une scm avec un local commun qui sert à ranger du matériel un ordi et accessoirement un patient^^) + 1 remplaçant (rétrocession d’honoraire) .

le remplaçant à reçu sa CFE chez lui (forfaitaire de 407€)

les 3 idels on reçu leurs CFE forfaitaire au cabinet (407€)
la scm aussiiiiii ! (407€)
donc on paye deux fois : une fois à son nom et une fois via la scm (/3) !
c'est normal ça ?

y'a pas une exonération pour les auxiliaires médicaux ?

Pour le cabinet : 2 Kinés : 1 avis pour chacun : 209 euros + 1 pour la SCM : 209 euros Ils sont pas contents
Par contre pour l'année 2011 : seulement la SCM.

[veronique hortet]

il y a déjà un post sur ce sujet, dans lequel j'étais intervenue. A réception de mon avis, j'avais appelé le service des impôts, car c'était en contradiction avec les infos que j'avais eues en début d'année. La personne qui m'a répondu n'était pas la personne qui gère habituellement les dossiers de ma commune (évidemment !), mais ma requête ne lui paraissait pas infondée. Il m'a demandé de leur envoyer un courrier en ce sens et j'attends leur réponse ! Mais si je ne l'ai pas avant le 15/12, je vais être obligée de payer et d'attendre un éventuel remboursement, le cas échéant !

En 2011, effectivement, seules les SCM avaient payé la CFE. L'inspecteur des impôts de mon secteur, que j'avais contacté fin 2011, m'avait indiqué que celà avait été mis en place début 2011, "à la va-vite" et que celà donnait donc lieu à de nombreux cafouillages. De plus, celà avait été fait de telle façon, que celà avait entraîné un recours auprès du conseil d'état et qu'ils attendaient le résultat de ce recours, qui risquait de tout annuler ! Bref, à l'époque, même aux impôts, ils n'en savaient pas plus que celà !

[nalexand]

même chose pour moi !
j'ai lu qu'on devait payer sur sa partie perso du cabinet (nous c'est 0m² en perso) donc on paye que la forfaitaire .et comme on a une petite surface la scm paye aussi sur une base forfaitaire.

j'ai bon ?

[Béatrice]

Le comptable du cabinet, a contacté le service des impots, la réponse a été : oui il faut régler les 3 avis, comprenne qui pourra

[veronique hortet]

Ce qui me fait bisquer dans cette histoire, c'est qu'au début de l'année, on m'avait dit que je n'aurai rien à payer, puisque désormais c'était aux SCM de payer. Je n'avais donc rien provisionné pour cette année, et celà me tombe dessus à un très mauvais moment !

[Théné Lamour]

Voici ce que j'ai trouvé concernant la CFE et, à la page 14, le cas des SCI et SCM est développé.

[ManuPatout]

Et c'est reparti comme l'année dernière !
Simple, clair et précis comme un clic.

[nalexand]

il est dis : Pour faire bref, la CFE de la SCM devra être calculée sur la valeur locative des parties communes et celle des associés sur la valeur locative de leur local privatif !
mon local privatif = 0 m² alors que je paye sur la même valeur que la scm....
je vais voir ça avec les impôts !

[Théné Lamour]

Comme le fait comprendre Manu : "La roue a fait un tour."
Et comme disait ce cher Albert :
Deux choses sont infinies : L'Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue...
C'est bien du travail du législateur dont il s'agit... Ici, il vaut mieux préciser : On ne sait jamais...

[Invité]

je n ai jamais payer de cfe à titre perso! sans doute parce que j ai dit aux impots que je ne louais pas de local!!!

[ptit chat]

ah! bien voila qu'ils ont perdu mes prelevements mensuels !!! pffffff...
tout est regi a lille ! pratique !!! repfffffff....
donc apres balade dans logiciel des impots ,ils m'ont retrouvé (c'est bizarre car y z'avait pas perdu mon compte bancaire pour prelever ... )
ah! vive la proximité