Enquete CFE

[Fab42]

Je sais qu'il y a beaucoup de paramètres différents, mais c'est juste pour comparer :
Je commence cabinet 80 m2, département loire : CFE 750 euros
et vous?

[G2]

70m² et 1088€ (Ain)

[Théné Lamour]

Ce n'est pas la surface qu'il faut prendre en considération mais la valeur locative nette (ligne 13) et des éléments de calcul (taux "librement" décidés par commune, intercommunalité, équipement).
Plus ces entitées ont besoin d'argent, et plus les taux sont élevés...
Et surtout, ne pas comparer avec la valeur payée en 2011 (avaient été calculés "à l'arrache")...

[G2]

d'où la surprise cette année !

[Théné Lamour]

Il en va de la CFE comme de la Taxe d'habitation : Plus les communes sont peuplés de personnes qui ne peuvent pas payer, plus ceux qui peuvent..."compensent"...

[migal]

regarder également la ligne 9
si CA sup ou inf à 100 000€
en ce qui me concerne: CA inf à 100 000
base nette ( ligne 13 ):1667
CFE à payer :431€
par contre , en ce qui concerne la pharmacie, CA sup à 100 000€,ligne 13 :3600 environ ??? CFE : .3200€ ( le double de 2011 : il est très content )

lire le paragraphe 9 des explications au dos de l'avis d'imposition
pourquoi 1667 !!!! alors que la base peut être comprise entre 203 et 2030 € ????
va m'entendre le maire

[jacquotte]

coucou,il neige chez moi depuis le lever du jour !
bref en Savoie,zone semi-rurale:
valeur locative:197
CA inf 100 000
base : 717
taux:commune 16.89 %intercom 12,26%
montant : 227 euros
la somme est la même pour chacune des 3 membres SCM + même montant pour la SCM proprement dite
voili voilou

[ptit chat]

loire atlantique ,20 m² 256 euros . mais dans un meme departement avec meme nbre d'habitants ,cela peut differer a plein ! controleur impots m'a dit que dans un autre ville a 40 km ,çà serait 750 euros pour la meme surface car ils ont privilegié la baisse de taxe habitation et taxe alors + les entreprises ...

[girard]

bonjour,
nous payons 491 euros pour la SCM (10 euros de plus que l'année derniere). aucune imposition pour nous individuellement.
valeur locative 2227.

[veronique hortet]

L'an dernier, nous n'avions rien payé individuellement, c'était la SCM qui avait tout payé. Cette année, nous ne sommes plus en SCM, mais en GCS (Pôle santé oblige). Chacun paye individuellement : 371 E par personne, quelle que soit sa profession. Aux dernières nouvelles, le GCS ne paierait rien !

En début d'année, on m'avait dit que le GCS aurait le même statut que la SCM, que ce serait donc lui qui paierait tout. A réception de l'avis d'imposition, on m'a dit que chacun payait pour son bureau et que le GCS payait pour les parties communes, comme une SCM. Au final, il semblerait que le GCS ne paye rien. Bref, pas clair tout celà !

D'après l'inspecteur des impôts que j'ai eu au téléphone, cette réforme CFE/SCM aurait été mise en place trop rapidement, donc avec de nombreux ratés. En 2011, seules les SCM ont payé, mais ce n'aurait pas dû être le cas. Ils nous auraient fait une fleur en ne répercutant pas cette "erreur" sur les associés de SCM et en ne nous réclamant pas "a posteriori" de régler la CFE de 2011 ! Trop gentils !

[Théné Lamour]

Compte tenu du relèvement de la base minimum pour le calcul de la CFE 2012 pour les entreprises dont le CA 2010 était supérieur à 100 000€, la Direction Départementale des Finances Publiques du Var (DDFiPV) a mis en oeuvre un plan de soutien reposant sur des délais de paiement variable en fonction de la situation rencontrée :
9 mois pour la majorité des cas et pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les situations de trésorerie les plus difficiles.
Il a été également prévu un saisine da la Commission des Chefs des Services Financiers pour les entreprises ne pouvant faire face à leurs dettes malgré l'octroi d'un plan de règlement.
Les demandes (à faire suivant un formulaire), sont à transmettre aux Chambres consulaires (CCI) ou aux Unions Patronales qui en assureront la transmission à la DDFiP.
Enfin, le service des impôts des entreprises compétent en assurera le suivi.
Voici le formulaire :
Monsieur le Directeur départemental
des finances publiques du Var


Lieu et Date : ………………………………….

OBJET : Demande de délai pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises 2012 de TPM ; redevable imposé à la cotisation minimum avec un CA supérieur ou égal à 100.000 €

Monsieur le Directeur,
Je soussigné(e)………………..…………………………………………………………….
dirigeant(e) de l’entreprise ………………………….. …………………………………….
adresse …………………………………… ……………………………………….…… ….
mail et numéro de téléphone……………………………………………………………..
SIE de rattachement : ………………………………………………….
Référence de l'avis d'imposition:...........................................................
ai l’honneur de vous transmettre, par la présente, une demande de délai pour le paiement de la Cotisation Foncière des Entreprises 2012 dont le montant est fixé à la somme de ……………………€ (montant 2011 : ………………€) .
□ 1er cas : ma demande est de 9 mois maximum, soit au plus tard le 15 août 2013 .
Je demande un délai de ….. mois, soit une échéance mensuelle de …........€, que je m'engage à régler le 15 de chacun des mois. Cette demande ne comporte pas d’obligation supplémentaire. L'Union patronale du Var est mandatée pour vous transmettre cette demande.
□ 2éme cas : ma demande est de 10 à 12 mois.
Je demande un délai de ….. mois, soit une échéance mensuelle de ….........€, que je m'engage à régler le 15 de chacun des mois. J’ai bien noté qu’il s’agit d’un traitement au cas pas cas et que je suis susceptible de devoir apporter des éléments complémentaires à vos services dans les prochains jours .

Dans ces deux cas, l'absence de réponse de l'administration des finances publiques vaudra accord de ma demande.

□ 3ème cas : ma demande est de plus de 12 mois.
Je sollicite pour cela un examen de ma demande par la CCSF qui me contactera sans autre démarche de ma part.

Vous remerciant par avance pour l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations respectueuses.

Le Chef d’entreprise Cachet et signature




Si je bénéficie d'un contrat de mensualisation ou de prélèvement à l’ échéance pour le paiement de la CFE 2012, je suis informé que je dois avant le 30 novembre 2012 demander la sortie anticipée du dispositif pour éviter le prélèvement de l'échéance du 15 décembre prochain. A cet effet, j'utiliserai le formulaire de sortie anticipée disponible sur le site: http://www.impots.gouv.fr" onclick="window.open(this.href);return false;

Si ça peut intéresser quelqu'un...

[Daniel MOINE]

Merci Théné,

Mais il faudra moduler: les professionnels libéraux ne dépendent pas des CCI, il faudrait passer par UNAPL ou CNPL.

[Théné Lamour]

OK Daniel,
Je n'ai fait que partager une info effectivement plus orientée entreprise que Indépendants de la Santé.
J'espère que d'autres te remercieront pour les précisions plus adaptées que tu apportes.
Enfin, nous au moins on est d'accord.

[christelle]

local de 20 m2 ( mixte en habitation ) pour une valeur locative de 422 euros. Base de 2011: 875 euros , base de cette année 1500 euros donc je suis passée de 375 euros à 525 euros ......

bon , c'est toujours moins que l'ancienne taxe professionnelle .

[kine42]

546euros, locaux de 125m² partagés par 3 kinés

[Théné Lamour]

bon , c'est toujours moins que l'ancienne taxe professionnelle .

Enfin quelqu'un qui se souvient...