Invité a écrit :Je crois qu'il est notifié dans notre chère convention nationale que nous avons tous lu et signé

, que le tiers payant ne doit pas être utilisé, sauf conditions exceptionnelles pour difficulté financière. Il doît par contre être pratiqué dans les cas réglementaires.
De ce fait l'utilisation systématique du tiers payant n'est pas réglementaire, d'où ces courriers des CPAM.
C'est exactement ça : votre Convention nationale en gros interdit le tiers payant sauf cas exceptionnel.
Le problème est que pour proposer le TP sur la part complémentaire il faut en principe avoir le droit conventionnel de le faire sur la part obligatoire...
Les conventions que font signer les complémentaires sont des contrats, ni plus ni moins : pour avoir eu leurs responsable (FFSA et FNMF) dans nos bureaux, je peux vous dire qu'ils sont surpris d'apprendre que les possibilités de tiers-payant qu'ils offrent à leurs adhérents ne peuvent pas être appliquées par les professionnels conventionnés !
Alors ils y vont au forcing, et dans certains endroits les CPAM ferment les yeux.
Théné Lamour a écrit :Que signifie ce rétropédalage ?
Après avoir demandé et obtenu la mise en place des protocoles informatiques permettant aux paramed de pratiquer la dispense d'avance de frais, voilà que la Sécu ne veut plus le faire.
:
Sesam-Vitale n'est pas destiné à faciliter la dispense d'avance de frais, si c'est de ça dont vous parlez. SV est destiné à accélérer le remboursement des frais aux assurés. Et parfois, dans le cadre du TP conventionnel, aux professionnels.
Le fait de pouvoir choisir TP sur part obligatoire et complémentaire dans un logiciel ne vaut pas généralisation du truc.
Dans certains départements des accords locaux ont été conclus avec certaines professions pour favoriser le TP généralisé. Mais à ce que j'en sache, ce n'est fait que dans des endroits socialement défavorisés, donc des sites où les patients dans leur ensemble ne peuvent pas faire l'avance des frais.
Pour pratiquer les organismes d'assurance maladie depuis 20 ans maintenant au sujet de ces circuits de remboursement, la vision que j'en est pour les auxiliaires médicaux est bien de faire prendre la mesure de la "non gratuité" des soins aux patients. C'est un principe défendable. Pour autant, là où un patient démuni va payer 23€ à son médecin qui aurait pu le dispenser de faire l'avance de cette petite somme (sans carte Vitale encore trop souvent), il devra payer des centaines d'euros à son orthophoniste, son infirmière ou son kiné. Socialement cette position est aberrante.
La solution, AMHA, est du côté des assureurs et des mutuelles : en tant qu'organismes privés et concurrentiels, ils ont intérêt à favoriser les avantages de leurs contrats respectifs. Donc à proposer le TP à leurs clients. Comme ce sont de "gros" organismes (FFSA et FNMF), ils sont le poids et la légitimité pour négocier avec le ministère de tutelle et avec la CNAM pour moduler vos conventions nationales. Et ils feraient alors eux-même l'avance de remboursement au professionnel de santé, par exemple...
