Tiers Payant

[pixiv]

Bonjour à tous

Je sais pas si tout le monde a recu la même chose de la part de nos amis de la sécu mais de notre côté nous avons recu une belle affiche "Chez mon MK je règle mes soins" avec comme seul exception AT/MP CMU et AME pour notre salle d'attente.
Pour accompagner cela il y a bien sur leur joli courrier avec :
"ATTENTION : toute utilisation abusives de la dispense d'avance des frais peut-être considéré comme un non respect des procédures conventionnelles et entraîner la mise en place d'une procédure conventionnelle"

Il y a quelques années il fallait faire le tiers payant a tout le monde se conventionner avec les mutuelles c'était plus simple pour toute le monde : sécu patient et MK.

Donc arrêt du TP pour mes patients sauf pour l'instant pour les 100% (mais si on devrait les faire payer !) notamment les personnes agées en maison retraite. La question que je me pose est qu'il me semble avoir lu quelque part mais j'arrive pas a retrouver où que l'on ne pouvait pas faire le TP sur la part complémentaire donc mutuelle si on ne le faisait pas pour la part obligatoire sécu. Est-ce bien le cas ?
Dans ce cas les conventionnement avec les mutuelles ne servent absolument à rien non ?

merci de vos réponses

sylvain

[angelique]

Ici dans le 24 nous avons reçu ce courrier en... Juillet 2008.
Et j'ai vu l'année dernière le même type de courrier affiché chez mon kiné et ça datait déjà...
Perso je ne fais pas le tiers payant mutuelles, les patients dont les soins sont en rapport avec une ALD me règlent à l'exception des soins lourds pour les diabétiques insulino dépendants et oncologie.
On leur a expliqué dès le départ et ça se passe bien.

[Invité]

pour moi TP dans 99,9% des cas

[christine]

bonjour,
idem TP dans 99 % et d'ailleurs quelque fois très casse tête avec toutes les mutuelles

[invitée]

Zéro casse-tête pour nous ici, pas de TP mutuelles, les patients sont remboursés hyper vite et TP sur ALD seulement pour les "grosses" factures.

[invitée]

Zéro casse-tête pour nous ici, pas de TP mutuelles, les patients sont remboursés hyper vite et TP sur ALD seulement pour les "grosses" factures et tout le monde est content.

[invitée]

Zéro casse-tête pour nous ici, pas de TP mutuelles, les patients sont remboursés hyper vite et TP sur ALD seulement pour les "grosses" factures et tout le monde est content.

[Invité]

Je crois qu'il est notifié dans notre chère convention nationale que nous avons tous lu et signé , que le tiers payant ne doit pas être utilisé, sauf conditions exceptionnelles pour difficulté financière. Il doît par contre être pratiqué dans les cas réglementaires.
De ce fait l'utilisation systématique du tiers payant n'est pas réglementaire, d'où ces courriers des CPAM.
Tout en restant factuel, l'illusion de la gratuité de nos soins n'est pas une bonne chose. Après nous devons tous nous adapter en fonction de nos chers patients.

[Annie]

J'ai des patients pour lesquels je pratiquais le tiers-payant séu et mutuelle, et qui ont dû, à cause du travail de madame, changer de mutuelle. La nouvelle n'aceptant pas le tiers-payant, ils devaient me régler le ticket modérateur, ce qui a posé de gros problèmes: en effet, étant toujours en débit malgré les remboursements, ils me demandaient de bien mettre leur chèque en banque le dernier jour du mois, afin que leur compte soit créditeur.
Mais comme ils me faisaient des règlements en décalé, et par sommes inférieures à la totalité des séances du mois, ça devenait un casse-tête, et pour eux, et pour moi!
Du coup, ils ont souscrit une autre mutuelle complémentaire de la première, qui va pouvoir me payer directement.
Si cette facilité disparaît, il leur faudra me quitter et s'adresser à un CMP pour faire suivre leur enfant, avec un délai d'attente très long...

Du coup, ça restreint considérablement le libre choix du praticien!

[Umbeline Charité]

je ne fais que des soins à domicile avec une majorité de patients âgés, isolés, certains sous tutelles, d'autres n'ayant ni chéquier ni de carte bleue, ayant des revenus très inférieur au SMIC,(département agricole) ; la plupart sont pris en charge par une ALD alors le plus pratique pour moi est d'utiliser le 1/3 payant ; c'est vrai que beaucoup s'imaginent que la santé c'est gratuit mais c'est l'héritage des années 70/80 où même chez le médecin, les malades présentaient le ticket de tiers payant de leur mutuelle ! difficile de leur expliquer qu'il faut payer l'IDE, le kiné alors qu'à la pharmacie, ils n'avancent rien si ce n'est les médicaments non remboursés et souvent dans ce cas, ils ne les prennent pas.
j'ai eu le cas de personnes ayant renoncé à leur traitement parce que celui-ci n'était pas en rapport avec l'ALD et qu'il fallait payer les soins même si je leur proposait de ne payer que la part non remboursée ; dans ces cas, je me sens mal à l'aise de ne pas faire les soins mais c'est leur choix.
souvent les plus réticents à faire l'avance sont les gens qui ont "les moyens", les plus "pauvres" renoncent aux soins et/ou mettent un point d'honneur à payer : quand tu présentes la facture et qu'on te dit : j'ai une mutuelle, vous vous dém...... avec, je la paie assez cher, tu fais quoi ? tu l'assommes ? tu le menaces d'huissier ? ben non, tu parlementes et quand on te fous à la porte, tu te dem....... avec la mutuelle !

[Boum]

+1 et sans commentaires .

[Théné Lamour]

Que signifie ce rétropédalage ?
Après avoir demandé et obtenu la mise en place des protocoles informatiques permettant aux paramed de pratiquer la dispense d'avance de frais, voilà que la Sécu ne veut plus le faire.
Je ne suis pas loin de penser que des raisons bassement comptables visant à rechercher comment diminuer le niveau des dépenses de santé, peuvent être à l'origine de ce choix ?
Tous nous savons qu'en cette période de crise beaucoup de personnes font des impasses sur des soins de santé. Il est sur qu'en appliquant de telles incitations, il y aura moins de demandes de remboursements et, par la même, on obtiendra une diminution des dépenses budgétaires de santé.
Rappelons, que ce poste de dépense se comptabilise dans l'enveloppe "Dépenses Publiques" ; et il se trouve – justement – que le gouvernement recherche comment diminuer cette enveloppe budgétaire de 10 Mds par an !

Si, pour atteindre des visées budgétaires, on cautionne le choix de faire des impasses sur la santé publique ; - à un degré moindre – j'aurai tendance à comparer cette décision (et cette acceptation), avec celle d'un président qui, ailleurs, n'hésite pas à "agir" contre son peuple pour défendre ses objectifs...et sa place...

[Michelle 30]

Je pense que tu as raison Théné!
Il y a un problème sur les remboursements aussi:
j'ai consulté le 21/12 (avec la CV) , je n'ai pas été encore remboursée! J'ai demandé des explications par ma message améli, on vient de me répondre que c'est en cours! Heuresement que c'était avec la CV si j'avais eu une feuille de soins.....

[Invité]

a priopri tous les soins effectués apres le 20/12 connaissent un retard de remboursement (bien sur independant de la volonté des caisses)
un façon simple de masquer une partie du deficit

[Stéphane Bernabé]

Je crois qu'il est notifié dans notre chère convention nationale que nous avons tous lu et signé , que le tiers payant ne doit pas être utilisé, sauf conditions exceptionnelles pour difficulté financière. Il doît par contre être pratiqué dans les cas réglementaires.
De ce fait l'utilisation systématique du tiers payant n'est pas réglementaire, d'où ces courriers des CPAM.

C'est exactement ça : votre Convention nationale en gros interdit le tiers payant sauf cas exceptionnel.
Le problème est que pour proposer le TP sur la part complémentaire il faut en principe avoir le droit conventionnel de le faire sur la part obligatoire...
Les conventions que font signer les complémentaires sont des contrats, ni plus ni moins : pour avoir eu leurs responsable (FFSA et FNMF) dans nos bureaux, je peux vous dire qu'ils sont surpris d'apprendre que les possibilités de tiers-payant qu'ils offrent à leurs adhérents ne peuvent pas être appliquées par les professionnels conventionnés !
Alors ils y vont au forcing, et dans certains endroits les CPAM ferment les yeux.

Que signifie ce rétropédalage ?
Après avoir demandé et obtenu la mise en place des protocoles informatiques permettant aux paramed de pratiquer la dispense d'avance de frais, voilà que la Sécu ne veut plus le faire.
:

Sesam-Vitale n'est pas destiné à faciliter la dispense d'avance de frais, si c'est de ça dont vous parlez. SV est destiné à accélérer le remboursement des frais aux assurés. Et parfois, dans le cadre du TP conventionnel, aux professionnels.
Le fait de pouvoir choisir TP sur part obligatoire et complémentaire dans un logiciel ne vaut pas généralisation du truc.
Dans certains départements des accords locaux ont été conclus avec certaines professions pour favoriser le TP généralisé. Mais à ce que j'en sache, ce n'est fait que dans des endroits socialement défavorisés, donc des sites où les patients dans leur ensemble ne peuvent pas faire l'avance des frais.

Pour pratiquer les organismes d'assurance maladie depuis 20 ans maintenant au sujet de ces circuits de remboursement, la vision que j'en est pour les auxiliaires médicaux est bien de faire prendre la mesure de la "non gratuité" des soins aux patients. C'est un principe défendable. Pour autant, là où un patient démuni va payer 23€ à son médecin qui aurait pu le dispenser de faire l'avance de cette petite somme (sans carte Vitale encore trop souvent), il devra payer des centaines d'euros à son orthophoniste, son infirmière ou son kiné. Socialement cette position est aberrante.

La solution, AMHA, est du côté des assureurs et des mutuelles : en tant qu'organismes privés et concurrentiels, ils ont intérêt à favoriser les avantages de leurs contrats respectifs. Donc à proposer le TP à leurs clients. Comme ce sont de "gros" organismes (FFSA et FNMF), ils sont le poids et la légitimité pour négocier avec le ministère de tutelle et avec la CNAM pour moduler vos conventions nationales. Et ils feraient alors eux-même l'avance de remboursement au professionnel de santé, par exemple...

[arnotte]

Bonjour,

Installée depuis 3 ans le visiteur cpam qui s'est occupé de mon installation m'avait dit à l'epoque que c'est moi qui vois quant à l'utilisation du TP sur la part obligatoire ou pas....Je fais donc le TP et n'ai jamais eu aucun courrier de la sorte...d'autant que le type vient tous les ans me rendre visite avec mon relevé annuel d'activité et ne m'a jamais dit que je ne devais plus faire de TP