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Location de Salles de Cours
Posté : jeu. janv. 31, 2013 12:30 pm
par Gerald Le Camus
Bonjour à tous,
Une petite question comptable, dans quel poste enregistrer une écriture concernant la location de salles de cours utilisées pour une formation?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
G. Le Camus
Re: Location de Salles de Cours
Posté : jeu. janv. 31, 2013 1:00 pm
par Invité
Gerald Le Camus a écrit :Bonjour à tous,
Une petite question comptable, dans quel poste enregistrer une écriture concernant la location de salles de cours utilisées pour une formation?
Merci pour vos réponses et bonne journée.
G. Le Camus
Je mettrais cela en LOYER (loyers et charges locatives) puisque tu loues une salle pour une partie de ton activité professionnelle.
Re: Location de Salles de Cours
Posté : jeu. janv. 31, 2013 1:29 pm
par jacquotte
je pense que la dispenstion de formation rémunérée n'entre pas dans le cadre des BNC,donc le loyer payé pour ce faire entre de ce fait dans une activité commerciale
soumise à TVA
Re: Location de Salles de Cours
Posté : jeu. janv. 31, 2013 2:11 pm
par Invité
jacquotte a écrit :je pense que la dispenstion de formation rémunérée n'entre pas dans le cadre des BNC,donc le loyer payé pour ce faire entre de ce fait dans une activité commerciale
soumise à TVA
Tout dépend du poucentage entre ton CA "conventionné" et ton CA "diversifié", puisque la formation est de notre compétene.
Re: Location de Salles de Cours
Posté : ven. févr. 01, 2013 9:08 am
par Gerald le Camus
La fortmation n'est pas soumise à la TVA si on est déclaré et obtenu un numéro de formation professionelle pour adultes. De ce fait il s'agit bien de BNC dixit ANGAK.
Bonne journée