Vega5 : Forum

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il déjà entendu parlé que les kinésithérapeutes (et autres professions) travaillant en France mais résidant en Belgique pourraient se faire rembourser les cotisations de CSG CRDS?

Si oui quelqu'un connait-il les démarches à suivre?

Merci d'avance.

Bonjour,
Pour les salariés francais résident en belgique , ils ne sont pas soumis a la CSG/CRDS ..j'imagine qu'il doit en être de même pour les professions libérales.
Un petit coup de fil a l'urssaf?

Merci oui je vais me décider à les appeler... je voulais avoir confirmation avant au cas où je tomberais sur un têtu...

Après avoir appelé l'urssaf et avoir parcouru internet en long et en large, il n'est pas possible de se faire rembourser les frais de csg crds pour un non-résident car la loi prévoit que toute personne ayant son domicile fiscale en france est soumis aux cotisations sociales comme un résident francais.

Moi.

moi a écrit :Après avoir appelé l'urssaf et avoir parcouru internet en long et en large, il n'est pas possible de se faire rembourser les frais de csg crds pour un non-résident car la loi prévoit que toute personne ayant son domicile fiscale en france est soumis aux cotisations sociales comme un résident francais.

Moi.

Il faut donc chercher ce qui définit la résidence fiscale. Quelqu'un qui habite en Belgique et qui travaille en France, est résident fiscal de quel pays ?

Il me semble qu'un certain Gérard D (non, pas notre G2!) s'est posé la question, non?

Merci de la précision Annie

Je vous en prie, une fois!

Bonjour,

Quelqu'un qui travaille en France et qui réside en Belgique ( ce qui est mon cas) paye ses impots en France, donc la résidence fiscale est bien la France et donc cette personne est soumis à payer la csg crds.


Moi

Eh bien moi j'ai un ami qui à son cabinet et exerce en France. Il réside en Belgique. Il paye ses cotisations d'Urssaf.... mais ensuite on lui rembourse bien sa CGS et sa RDS !!

En effet seul le lieu de résidence ne suffit pas ...c'est la domiciliation fiscale qui déterminera si vous êtes assujettis ou non a la csg/rds.
C'est pour cela que l'on trouve nombre d'entreprise qui établissent leur siège social (souvent une simple boite aux lettres ) dans des pays étrangers.

Les grosses entreprises comme google/amazone etc l'ont compris depuis longtemps en facturant depuis l'irlande toutes nos "consommations " on-line

C'est beau la mondialisation

Bonjour,

Pour la personne à qui on reverse la CSG et CRDS après paiement, je voulais savoir qui lui reversait (Etat ou employeur?)

Merci d'avance !