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kms à la charge du patient

Posté : mar. mars 12, 2013 3:46 pm
par Invité
Bonjour à tous,

Est-ce que quelqu'un sait comment facturer les kilomètres au patient uniquement?
La CPAM me réclame tous mes frais de déplacement depuis 3 ans sous prétexte qu'il y a un autre cabinet sur la commune de mes patients même si ce dernier ne peut pas les prendre en charge. Comme ça, subitement.... :cry: Ce sont soi-disant à mes patients de payer mes kms... :?
Comme je réalise le tiers payant sur les soins, l'interlocuteur de la CPAM me dit qu'il faut que j'établisse une facture pour mes patients dans lesquelles il n'y aurait que les frais kilométriques....

Est-ce que quelqu'un sait comment les faire dans Vega? :idea:

Merci d'avance

Re: kms à la charge du patient

Posté : mar. mars 12, 2013 4:06 pm
par ptit chat
ptetre faire une facture avec word...
si facture pas encore faite ,tu peux modifier chaque seance et mettre la raison du non remboursement .

seances -1 soin planidié "modifier " et "qualifixatif et montant de la depense " et là ,tu peux mettre "non remboursable"

Re: kms à la charge du patient

Posté : mer. mars 13, 2013 3:27 pm
par christelle
la sécu ne t'a pas donné les détails pour chaque patient ??? parce-que moi je le demanderai , comme ça tu as bien une preuve pour envoyer la facture ..... :wink:

Re: kms à la charge du patient

Posté : jeu. mars 14, 2013 1:55 pm
par Stéphane Bernabé
Au niveau du Droit, la CPAM est bien légitime à demander ça ?
Question subsidiaire : le tiers-payant proposé au patient était-il bien "permis" par la Convention ou est-il juste une tolérance d'usage de la part de la CPAM ?