Vega5 : Forum

Bonjour,
j'ai la chance d'avoir trouvé une future collaboratrice pour venir soulager mon emploi du temps (je suis kiné).
Je suis en train d'essayer de faire un contrat « dans les règles » et qui soit équitable pour les 2 parties.
J'ai trouvé des contrats type sur internet dont je vais m'inspirer mais je me pose quelques questions.
Pouvez vous me donner vos expériences en la matière ?

1/ en ce qui concerne la clause de non concurrence, je suis en petite ville de province (18000 hab), j'ai pensé 2km à vol d'oiseau pendant 2 ans
2/ assistant collaborateur ou collaboration libérale ?
3/je fournis tous, notamment la licence Vega, j'ai lu quelque part que « l'assistant » pouvait participer aux frais informatiques en reversant une partie voire toute l'aide à la télétransmission. Qu'en pensez vous et comment faites vous ?

Merci pour vos conseils et expériences partagées

Bonjour,

Pour la clause de non concurrence: elle doit interdire l'exercice de la profession dans un espace et pour un temps déterminés. La durée de 2 ans est parfaitement conforme et la distance doit préserver les intérêts légitimes, en l'occurrence la surface correspondant à l'influence du cabinet (fichier clients).

La différence essentielle entre assistant et collaborateur libéral est la question de la clientèle!

L'assistant travaille sur la clientèle du cabinet et verse à ce titre une partie du montant de la rétrocession convenue: il n'acquiert donc pas de droit sur la clientèle.

A contrario le collaborateur libéral doit pouvoir d'emblée se constituer une clientèle personnelle et le titulaire doit lui fournir les moyens (horaires, locaux et matériel) de le faire. Cela complique un peu les choses en terme de clause de non concurrence et d'obligation de rachat de la clientèle propre, laquelle doit être évaluée par tous moyens et au minimum tous les six mois...

A titre strictement personnel, je nomme ce contrat de collaborateur libéral le contrat "coucou" en référence aux moeurs de cet heureux volatile...

La télétransmission est affaire personnelle, normalement c'est au professionnel concerné de payer sa licence et de toucher( s'il remplit les conditions) l'aide à ladite télétrans. Si le titulaire prend tout en charge il sera logique que l'intégralité des aides perçues par l'assistant lui soient reversées. Cela sera précisé sur le contrat.

Tant qu'à faire utilisez les modèles de contrat mis en ligne par le CNOMK, vous n'aurez ainsi pas de souci lors de la communication obligatoire du contrat à votre CDO.

Merci beaucoup Daniel, je vais étudier les contrats du cnomk, malheureusements ceux-ci ne répondent ni au téléphone, ni aux mails, ni aux messages sur repondeur
Je me permettrai de vous reposer des questions quand j'aurai avancé si besoin

On peux télécharger les contrats types sur le site internet du CNOMK.

bonjour,
je me permets de rebondir sur ce sujet car nous sommes également en train de faire un contrat de collaborateur libéral et nous sommes un peu perdu...
si le futur collaborateur quitte le cabinet, on est censé lui racheter sa patientelle personnelle. sur le site du CNOMK, il est parlé d'un pourcentage par rapport au bénéfice annuel du collaborateur dans le cabinet, mais le pourcentage n'est pas indiqué.... comment peut on le calculer au plus juste pour ne désaventager aucune des deux parties? sachant que la patientelle personnelle est nulle au début et ne peux qu'augmenter avec le temps... comment doit on le notifier dans le contrat et surtout le calculer si besoin est
Merci de vos réponses et éclaircissement