Vega5 : Forum

Bonjour tout le monde !

J'ai une patiente que je vois depuis le mois d'octobre et à qui je fais le tiers-payant sur la part obligatoire. Elle a une mutuelle appartenant à la Mutualité Française. Se rendant compte que sa mutuelle ne l'avais jamais remboursée, elle l'appelle et on lui dit qu'il faut les factures. Je les lui donne et elle les envoie. Mais sa mutuelle lui a renvoyé les factures de plus de 6 mois et refuse de la rembourser avec le motif suivant : "Pas de remboursement des factures traitées par la Sécu de plus de 6 mois". C'est normal ça ? Ce n'est quand même pas de sa faute si la Sécu n'a pas transmis les informations à la mutuelle. Cette patiente a-t-elle un recours svp ?

Salut Mia,

Je n'ai pas la réponse exacte à ta question mais 6 mois, ça me paraît un délai un peu court! La Sécu ne rembourse les factures que jusqu'à 2 ans et le trimestre en cours; pour les mutuelles, j'ignore si elles sont soumises aux mêmes règles, mais, il m'est arrivé de ré-imprimer des factures de plus de deux ans pour des assurés qui avaient oublié de réclamer, et ils ont été remboursés.

Il faudrait, AMHA, consulter les statuts de la mutuelle, ou, au moins, demander à la mutuelle de communiquer l'article qui lui permet de répondre ainsi.

Merci pour ta réponse Annie. Je vais en parler à ma patiente.

ben ,oui .du moment qu'elle etait bien affilié a cette mutuelle a la date des soins ,le delai devrait etre le meme que la cpam .
faut insister !!! encore une fois ,faut se battre pour recuperer son dû ...