Page 1 sur 1
Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : mer. août 07, 2013 7:33 pm
par kine IDF
Bonjour,
Je vais bientôt avoir un assistant et j'ai téléchargé le contrat type du site de la CNOMK.
1/ Mon futur assistant me propose une année pour la clause de non concurrence (à mon époque c'était 3 ans) qu'en est-il maintenant? Je pense qu'un an est insuffisant, 2 minimum.
2/ Je suis situé à la jonction de 2 villes (environ 80 000 habitants en tout) combien de kilomètres faut-il que je mette dans la clause de non concurrence sachant que ma clientèle s'étale sur ces 2 villes qui sont "collées". Comment se calcul cette distance ?
3/ Si l'assistant cesse son activité chez moi et fait des remplacements ou assistanat dans ces 2 mêmes villes, est ce que la clause de non concurrence est valable ?
Merci d'avance.
Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : lun. août 19, 2013 5:26 pm
par kine IDF
Personne

Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : lun. août 19, 2013 5:51 pm
par Daniel MOINE
Interrogez votre CDO à ce sujet, vous serez tranquille.

Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : mar. août 20, 2013 3:06 pm
par kine IDF
Oui effectivement, j'ai téléchargé leur contrat type mais j'aurais voulu savoir ce qui se faisait habituellement dans vos propre cabinet.
Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : mar. août 20, 2013 4:20 pm
par fb20
Perso :
1/ durée 6 mois
2 et 3/ distance calculée en fonction du rayonnement du cabinet. Pour mon cas, mon assistante n'a pas le droit d'exercer la profession de Masseur Kinésithérapeute dans la même commune, à titre libéral ou salarié d'un confrère. Je n'ai pas mis de distance, juste la commune.
J'ai préféré être raisonnable (voire trop gentille!...) car j'ai été dans la situation d'assistante exploitée et je ne voulais pas reproduire ça...
Il faut être réaliste, si l'assistant est obligé de faire 100 Km pour trouver un autre job ou bien attendre un décennie avant de pouvoir retravailler près de chez lui, il est logique qu'il soit réticent!!
Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un assistant heureux qui travaille bien et qui reste longtemps... Quitte à faire quelques sacrifices (y compris sur la rétrocession...). Il faut penser "gagnant-gagnant"!
Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : mar. août 20, 2013 4:42 pm
par kine IDF
Merci
Re: Contrat d'assistanat et clauses.
Posté : dim. sept. 01, 2013 9:49 pm
par Gwenael
fb20 a écrit :Perso :
1/ durée 6 mois
2 et 3/ distance calculée en fonction du rayonnement du cabinet. Pour mon cas, mon assistante n'a pas le droit d'exercer la profession de Masseur Kinésithérapeute dans la même commune, à titre libéral ou salarié d'un confrère. Je n'ai pas mis de distance, juste la commune.
J'ai préféré être raisonnable (voire trop gentille!...) car j'ai été dans la situation d'assistante exploitée et je ne voulais pas reproduire ça...
Il faut être réaliste, si l'assistant est obligé de faire 100 Km pour trouver un autre job ou bien attendre un décennie avant de pouvoir retravailler près de chez lui, il est logique qu'il soit réticent!!
Je pense qu'il n'y a rien de mieux qu'un assistant heureux qui travaille bien et qui reste longtemps... Quitte à faire quelques sacrifices (y compris sur la rétrocession...). Il faut penser "gagnant-gagnant"!
Complètement d'accord !
De mon côté : 1/ 1 an
2/ et 3/ la commune également
et 20% de rétro !