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dépassement d'honoraire
Posté : mar. mars 16, 2004 11:52 pm
par françois kiné
A ton le droit de facturer des dépassements d'honoraires? Et si oui, dans quels cas? Comment faire pour être en règle avec la sécu? Et comment le facturer sur vega? merci d'avance
Re: dépassement d'honoraire
Posté : mer. mars 17, 2004 2:59 am
par Daniel MOINE
Notre belle convention prévoit l'usage du dépassement (DE) uniquement pour des exigences du patient en matière de temps et de lieu (horaire "inhabituel", domicile non prescrit par exemple).
Par ailleurs le fait de pratiquer au cours d'une séance de soins faisant l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie, s'il est pratiqué un acte non codifié à la NGAP, ce dernier peut faire l'objet d'un paiement supplémentaire noté "HN" (après accord du patient, de préférence dans un devis) dont le montant doit figurer sur la FDS ou la FSE. VEGA permet cette facturation, il suffit de "se promener" un peu avec demoiselle souris dans ce progiciel exceptionnel!