Vega5 : Forum

bonjour,

j'aurais une petite question compta...
Les cotisations volontaires accident du travail et maladies professionelles payées à la CPAM via l'urssaff sont elles déductibles des frais professionnels?
Ma comptable me demande un justificatif de déductibilité type loi madelin que je suis incapable de lui fournir, mais il me semble bien que ces cotisations sont deductibles...
Si quelqu'un peut m'éclairer...

Merci d'avance

bonjour,
je déduis depuis qlq années, jamais de probléme avec l ' AGAKAM.
meme poste comptable que les allocations familiale.

et tu peux pas avoir une attestation de l'urssaf ? puisque tu paies par eux .peut etre sur le site .
oui ,deductible puisque c'est une assurance pro .

je recois une attestation de versement chaque trimestre.

Selon les compagnies d'assurance on peut recevoir une attestation de déductibilité par trimestre, semestre ou annuel au choix.
Si elles ne l'envoient pas spontanément il faut réclamer car ils ne savent pas si on déduit ou pas dans le cadre de la loi Madelin.
Pour l'attestation annuelle je la reçois juste au moment du bilan comptable.

ton attestation suffit alors pour le comptable .et puis ..c'est ptetre au comptable de demander a l'organisme ton justificatif ..tu le remuneres pour çà aussi ...ils ont la part belle !!

oui je recois aussi les attestation de versement mais apparemment ca ne lui suffit pas. Je ne pense pas que ce soit en madelin puisque c'est une assurance de la CPAM... J'espere que j'arriverai à le deduire...

oui ,puisque c'est une "assurance" euh ..prevoyance si tu preferes .c'est comme une assurance ind .journalieres .
par contre ,cela se met dans cotisations facultatives puisque non obligatoire .

ou chercher çà ?? ameli ,t'as regardé ?

je t'ai trouvé çà !! c'etait pas aisé !!


Le régime facultatif de la sécurité sociale

Il s'agit d'un régime d'assurance volontaire, qui vous permet d'être assuré contre les risques pour lesquels vous n'êtes pas automatiquement couvert au titre de votre protection sociale obligatoire.

Les cotisations versées au régime facultatif sont déductibles dans une limite variable selon le risque couvert.

Vous pourrez également être couvert contre le risque d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Une assurance indispensable, notamment si vous exercez une activité à risque, dans le bâtiment par exemple.
Le taux de la cotisation volontaire d'accidents du travail sera d'un montant moins élevé que celui appliqué dans le régime général pour des prestations quasi-identiques, à l'exception des indemnités journalières pour incapacité temporaire qui ne sont pas versées aux assurés volontaires.
Les cotisations versées au titre des accidents du travail sont déductibles sans limitation de montant.

maintenant a trouver dans quel case mettre çà dans la 2035 .
ptetre thené ?? ouh!ouh ! thené !! il sait tout de ce qui est question comptabilité c'est notre prof compta

tu peux peut etre mettre çà dans "assurance" ...

merci beaucoup pour vos réponses, vous m'avez rassurée !!!
bon week end à tous