Vega5 : Forum

http://jequittelasecu.blogspot.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;

http://securite-sociale.info/quitter-la ... te-sociale" onclick="window.open(this.href);return false;

Essayez... et tenez-nous au courant.

Petit rappel: les auxiliaires médicaux ne sont pas au RSI mais au régime des PAM, rattaché au régime général.

La jurisprudence "Poucet et Pistre" de la CJCE (aujourd'hui CJUE) perdure et nous bloque!

Un autre lien... pour le respect du contradictoire!

http://www.securite-sociale.fr/Le-monop ... ?type=part" onclick="window.open(this.href);return false;

En effet, à approfondir...
http://www.claudereichman.com/mlps.htm" onclick="window.open(this.href);return false;

Daniel MOINE a écrit :Essayez... et tenez-nous au courant.

Petit rappel: les auxiliaires médicaux ne sont pas au RSI mais au régime des PAM, rattaché au régime général.

La jurisprudence "Poucet et Pistre" de la CJCE (aujourd'hui CJUE) perdure et nous bloque!

Négatif Daniel, c'est une vieille jurisprudence sur laquelle les Caisses se sont ancrées, mais la CJUE a rendu des jugements nombreux depuis, a condamné la France à plusieurs reprises, et a clarifié très largement ces textes qui sont pour une bonne part déjà transposés en droit français mais pas appliqués.

En revanche, la France est le seul état membre a avoir créé un délit destiné à poursuivre les citoyens qui incitent à se désengager de la SS...
Pour mémoire, les bases de la réflexion sont simples. Un Etat membre de l'UE est libre d'imposer une obligation d'assurance sociale (maladie, retraite). C'est ce qui définit l'existence du régime obligatoire. La France exerce bien ce droit, sans conteste.
Mais la CJUE a bien précisé il y a peu qu'un régime obligatoire n'est PAS un régime professionnel. En clair, la CJ a rappelé qu'une des définitions du régime obligatoire est le fait que chaque citoyen de l'Etat en question cotise sur les mêmes bases et bénéficie des mêmes prestations. La CJ a d'ailleurs rappelé avec exemples à l'appui que tout régime "obligatoire" qui serait réservé à tel ou tel corps de citoyens (salariés, fonctionnaires, marins, etc) devient de facto un régime professionnel et perd de fait son caractère de régime obligatoire.
Une commission sénatoriale a d'ailleurs été constituée sur ce point il y a un bout de temps, les débats sont toujours publiés sur le site du Sénat mais ne sont pas relayés dans les médias. La conclusion est en gros "bon sang, ça va péter de partout, comment minimiser les dégâts ?"

Christian Poucet a pris une balle dans la tête à l'époque, à Palavas, près de chez nous, non pas parce qu'il défendait un combat libéral juste et argumenté, mais parce qu'il avait menti aux artisans en leur faisant appliquer des textes à l'époque inexistants ou non encore transposés. C'était il y a presque 20 ans, l'UE a bougé depuis. Fortement !

Je ne cherche pas à saboter la Sécu (qui me fait vivre) ni au contraire à défendre un système qui n'est plus ni juste ni géré. Je suis simplement ouvert à une réflexion argumentée de bonne foi, en ayant un regard qui vienne de Bruxelles plutôt qu'un regard qui parte de l'avenue Duquesne ou pire, qui vienne de la rue de Paris à Montreuil...

Et encore faut-il être cohérent!
Tu refuses de cotiser pour l'Urssaf, mais tu ne refuses pas les subsides de la Sécu, va jusqu'au bout de la démarche et déconventionne toi. Là, je dirais "respect"!

oui ,c'est vrai .il faut alors aller jusqu'au bout ...

Bonjour,

Ecouter en podcast l'émission "carrement brunet" il en parle, apparemment une loi européenne vient de clarifier la situation. On aurait bien le droit de quitter la sécu.
Quand au déconventionnement, c'est un autre débat.

Hold-up sur les retraites des libéraux et chefs d’entreprise

Décidément une journée noire : vote de l’article 32 de la réforme des retraites.

Cet article consacre la mainmise de l’Etat sur la CNAVPL (caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) qui chapeaute l’ensemble des caisses de retraites de branche (CIPAV, CARCDSF, CAVP, CARPV, CAVAMAC, CARPIMKO, CARMF, CAVOM, CRN, CAVEC, …)

Pour la faire courte :
Sur le plan de la gouvernance on peut s’attendre à une gestion centralisée calamiteuse sur le mode du RSI. Par exemple les frais de gestion du RSI sont de 5,8% des cotisations contre 1,3% à la CARMF (soit 4,5 fois moins). Idem sur les taux d’impayés qui sont dix fois moindre.
Sur le plan financier l’État souhaite faire main basse sur les réserves de ces caisses qui sont à l’équilibre et qui ont eu la prudence de constituer quelques noisettes pour faire face à leurs engagements dans les prochaines années. Cela ira bien entendu renflouer les caisses des régimes spéciaux, pour ne pas dire spécieux, qui sont en déficit.

Un lien pour l'argument contraire (trop long à copier ici..)

http://www.securite-sociale.fr/Le-monop ... ?type=part" onclick="window.open(this.href);return false;

http://jequittelasecu.blogspot.fr/" onclick="window.open(this.href);return false;

Soyez (très) forts, en effet!

On a ici deux camps qui sont dans la défense de la doctrine.

• La Sécu qui défend son droit en citant ses propres textes (une belle auto-référence en quelques sortes). Et qui ne cite que partiellement les textes législatifs français, européens, tout en limitant son périmètre de jurisprudence de la CJUE à des positions obsolètes pour partie.
  Les défenseurs se la libre assurance qui procèdent de la même façon, en ne retenant qu'une partie de la jurisprudence européenne, et en rejetant l'ensemble des textes français qui ne vont pas dans leur sens. Ce en quoi ils ont tort puisque cet ensemble de textes n'est pas un groupe cohérent : certains éléments sont effectivement probablement illégaux aujourd'hui, mais pas tous.

Ça fait presque 20 ans que je suis les aventures de Claude Reichman. Durant ce temps, j'ai lu et parcouru des centaines, des milliers de pages, sur des sites web anecdotiques, sur des blogs revendicatifs, sur des publications institutionnelles. J'ai lu une bonne partie des articles de Loi évoqués ici ou là (et c'est pas rigolo, croyez-moi). J'ai récupéré les arrêts de la CJUE pour la quasi-totalité de ces dossiers, lu leurs conclusions (souvent assez claires), lu les interprétations parfois fantaisistes qu'en font les deux camps en lice, et la vision "bisounoursesque" qu'en fait l’État français.
L'un des aspects intéressants, jamais médiatisé (et pour cause) sont les débats des commissions parlementaires (et en particulier sénatoriales) sur le sujet. Le dernier en date (du moins en date de lecture, ça doit avoir un ou deux ans max) est un rapport sénatorial. Le sujet était en gros : "bon, on ne peut plus se voiler la face, l'UE a fait péter le monopole de la Sécu, et ça commence à se savoir. Comment faire pour minimiser les dégâts en France et préserver ce qui peut encore l'être".
Débat assez riche au demeurant, construit, et aboutissant à une sorte d'impasse : on ferme les yeux, on ferme les oreilles, on ferme la bouche et on attend qu'un autre gouvernement tranche...

Pour ma part je ne ferai pas le test de me mettre à dos l'URSSaf : trop agressif, trop protégé. Je serais ennuyé qu'un de mes salariés de demande (à juste titre) de lui payer son salaire avec charges salariales et patronales intégrales (sauf alloc, hors sujet). Je sais que je continuerais à payer les caisses françaises pour éviter leurs poursuites : double peine.

Mais je sais aussi que le sujet est tranché en droit, et qu'un jour ou l'autre il le sera dans les faits.

Comme pour le climat : on a les "réchauffistes" (les écolos et les "climatologues" financés par les États) et les "climato-sceptiques" (tous les autres, dont les pétroliers, les climatologues indépendants, les physiciens, astronomes, géographes, géologues, journalistes, etc.).
Deux camps qui défendent chacun une doctrine hostile à l'autre camp. Une médiatisation française partiale et orientée qui ne facilite pas la transparence. Un résumé médiatisé du rapport "pour les décideurs" du GIEC dont les medias français ne retiennent que les points faisant sensation.
Et il y a les presque 1.000 pages du rapport intégral scientifique du même GIEC. Dans lequel les conclusions ne sont pas du tout les mêmes. Dans lequel il est fait état que l'absence de réchauffement de ces 15 dernières années est bien constatée, mais qu'il n'y a aucune explication plausible et qu'à ce titre il conviendrait de revoir l'ensemble des modèles mathématiques utilisés. Rapport exhaustif dans lequel les experts "officiels" (un terme qui me dérange un peu en matière de science) expliquent qu'à leur avis il n'y aura quasiment pas d'augmentation du niveau des mers, de fonte majeure des calottes glaciaires, qu'il n'y aura pas d'épisodes météorologiques extrêmes en plus grande fréquence, etc.
Bref, le rapport complet ne correspond pas au résumé, mais retrace les réelles conclusion de ce groupe de scientifiques.
Et vous pensez que quelqu'un lit ça parmi nos décideurs ou nos journalistes ?

Sécu/climat : même fonctionnement, tout tient des décisions politiques...
Bon week-end à tous

Sauf qu'il reste quand même plus facile de modifier l'état du droit (et des droits) que l'état du climat!

Daniel MOINE a écrit :Sauf qu'il reste quand même plus facile de modifier l'état du droit (et des droits) que l'état du climat!

Oui, mais la formulation que tu utilises implique qu'on "peut" modifier le climat. Et c'est là que les deux camps en présence ne sont pas d'accord.
Tiens, une question à deux balles : on nous a parlé à la TV de la disparition progressive du glacier du Kilimandjaro, due au réchauffement climatique imputable à l'homme (deux hypothèses en cascade, tu as remarqué). la question est : avec 5800m d'altitude et des températures de -10 à -20 °C en permanence, comment fait ce fichu glacier pour fondre ?
Quand tu auras trouvé la réponse, tu auras commencé à soulever le voile sur lequel a été imprimé "taxe carbone pour tous" !