Page 1 sur 2

Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : sam. nov. 09, 2013 7:09 pm
par Invité
Bonjour,

La CFE est calculé sur la base de la valeur locative du bien.

Quand on est 2 kinés dans le même cabinet, est ce que le trésor publique envoi une CFE à chaque kiné ?

Si oui, est-ce que cette CFE est divisée par 2 sur chaque avis d'imposition ?

A l'époque ou j'étais assistant dans un gros cabinet (par sa surface) j'ai reçu une grosse taxe pro. J'ai contacté le trésor public afin d'expliquer que j'occupé une partie seulement du cabinet car nous étions 2. Ma taxe pro à ainsi était diminué sensiblement.

Est ce que la même chose peut s'appliquer avec la CFE ?

Merci bien.

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : sam. nov. 09, 2013 7:56 pm
par veronique hortet
A priori, je dirai oui, puisque si j'en réfère à ce qui s'est passé lorsque j'ai intégré mon nouveau cabinet, les impôts m'ont demandé le nombre de m2 que j'utilisais.

Le mieux est de faire comme précédemment, contacter le service des impôts pour leur signaler.

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : sam. nov. 09, 2013 8:30 pm
par ptit chat
çà depend du montant ...j'ai demandé ,il y a 2ans car nous avions un cabinet a 4 (25m2) et tout le monde payait la meme somme .et la dame des impots m'a dit que c'etait deja le mini ..(256 euros ) donc pas d'autres reductions !!! (ptetre qu'elle voulait pas se faire ch..avec çà !! :wink: ) faudrait ptetre que je redemande cette année !!! (pas tetue deja ...)
par contre sur papier des impots , on a bien noté qu'on etait 2 pour le meme cab .
on va bien voir cette année (car j'ai changé l'annee derniere)

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : sam. nov. 09, 2013 8:46 pm
par veronique hortet
ptit chat a écrit :la dame des impots m'a dit que c'etait deja le mini ..(256 euros )
Effectivement, de mémoire, il y a un forfait minimum.

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : dim. nov. 10, 2013 12:57 pm
par Invité
bonjour
on a jamais payé de cfe!! vous croyez que les impots nous ont oublié? :roll:

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : dim. nov. 10, 2013 1:36 pm
par ptit chat
ptetre.... :wink: çà fait longtemps que tu as un cabinet ?

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : dim. nov. 10, 2013 2:07 pm
par veronique hortet
Invité a écrit :bonjour
on a jamais payé de cfe!! vous croyez que les impots nous ont oublié? :roll:
Sans doute.

Les deux premières années de la CFE, ici, ça a été un peu "pagaille". Notamment, pour savoir si c'était chaque professionnel individuellement, ou la SCM qui payait au global. Mais c'est rentré dans l'ordre par la suite.

Par contre, puisqu'on en parle, vous avez reçu votre avis pour cette année ? Celà ne devrait pas tarder, non ?

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : dim. nov. 10, 2013 4:46 pm
par ptit chat
pas reçu ,moi .oui ,çà doit etre pour le 15 decembre .donc devrait pas tarder...

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : dim. nov. 10, 2013 6:56 pm
par Théné Lamour
Invité,
Lis ce qui est ecrit à ce sujet ici.
Attention ! Cet article date de 2010... :?
Tu dis : "quand on est 2 kinés dans le même cabinet..."
OK mais, sous quelle forme juridique établie et déposée ?
Ta question est incomplète... :wink:

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : lun. nov. 11, 2013 4:15 pm
par G2
450 Euro remboursés cette année sur la cotisation de l'année dernière, ça me va!

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : mar. nov. 12, 2013 12:08 pm
par Invité
Théné Lamour a écrit :Invité,
Lis ce qui est ecrit à ce sujet ici.
Attention ! Cet article date de 2010... :?
Tu dis : "quand on est 2 kinés dans le même cabinet..."
OK mais, sous quelle forme juridique établie et déposée ?
Ta question est incomplète... :wink:
En effet, il y a moi et mon assistant.
Merci

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : ven. nov. 15, 2013 5:34 pm
par Sphynx
Bonjour, je viens de recevoir mon imposition CFE 2013 pour la SCM.
Vais-je la recevoir à titre individuel en + ?
Nous sommes 2 associés et un assistant.
Merci de vos réponses, l'administration devient Kafakienne pour moi... :x

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : ven. nov. 15, 2013 8:51 pm
par eric34
La SCM est taxé sur la base des parties communes et le professionnel sur la partie privative qu'il occupe.
Si tout est en commun la scm est imposé sur la totalité , mais le professionnel doit en plus la cotisation minimale de la CFE ,qui peut etre plus ou moins importante selon les taux votés par les Inter-communalités

Pour un CA<100KE la base minimale avant application du taux est de 2030E max encore cette année.

sur le projet de loi de finance 2014 ce minima pour un CA entre 50KE et 125KE le minima passera a 3050E

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : ven. nov. 15, 2013 9:05 pm
par Sphynx
Merci,
Tout est au minimum pour nous, mais ça fait donc une CFE en + a payer...
Je commence à regretter la création de cette SCM, nous aurions du faire une simple SDF (société de fait)

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : sam. nov. 16, 2013 11:21 am
par Invité
une sdf n(aurait pas empeché de payer la cfe

Re: Taxe CFE quand le local est occupé par plusieurs kiné ?

Posté : mer. nov. 20, 2013 2:52 pm
par CLB
ReçuS aujourd'hui.

470€ pour la SCM

640€ pour moi et 670€ pour mon collègue.

:evil: