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contrat assistanat et ordre ?

Posté : mer. nov. 27, 2013 8:02 pm
par Anne B
Bonjour
j'ai lu vos post et notamment celui de Daniel Moine sur la différence entre assistant et collaborateur.
Nous ne sommes pas d'accord avec l'article 22 du modèle de contrat collaborateur de l'ordre.
Nous voulons un contrat d'assistanat comme avant avec notre assistante nouvellement embauchée mais l'ordre refuse ce contrat en disant qu'on ne peut plus parler d'assistant mais de collaborateur.
Est ce vrai ?
Pouvons nous toujours faire un contrat entre deux parties sans qu'il ne soit validé par l'ordre ?
Merci à vous
et dites moi ce que vous pensez de cet article 22 de collaborateur quand vous êtes titulaire du cabinet ?
ça me rassurerait sur ma compréhension et ma position

Merci à vous

Re: contrat assistanat et ordre ?

Posté : mer. nov. 27, 2013 9:38 pm
par FB20
Sur le site de l'ordre, on trouve un contrat "collaborateur libéral" et un autre contrat "assistant libéral"... Je ne vois pas où est le problème... Si tu n'es pas d'accord avec le premier, prend le deuxième...
J'ai signé un contrat d'assistant avec une clause de non concurrence il y a 2 ans et il n'y a pas eu de problème avec l'ordre.

Re: contrat assistanat et ordre ?

Posté : mer. nov. 27, 2013 10:09 pm
par Invité
Anne B a écrit :Bonjour
j'ai lu vos post et notamment celui de Daniel Moine sur la différence entre assistant et collaborateur.
Nous ne sommes pas d'accord avec l'article 22 du modèle de contrat collaborateur de l'ordre.
Nous voulons un contrat d'assistanat comme avant avec notre assistante nouvellement embauchée mais l'ordre refuse ce contrat en disant qu'on ne peut plus parler d'assistant mais de collaborateur.
Est ce vrai ?
Pouvons nous toujours faire un contrat entre deux parties sans qu'il ne soit validé par l'ordre ?Merci à vous
et dites moi ce que vous pensez de cet article 22 de collaborateur quand vous êtes titulaire du cabinet ?
ça me rassurerait sur ma compréhension et ma position

Merci à vous
Là est la bonne question.
Il me semble, mais cela demande à être confirmé, que les contrats "ordinaux" ne sont pas obligatoires. Ils ne sont là que pour "aider".

Re: contrat assistanat et ordre ?

Posté : mer. nov. 27, 2013 11:20 pm
par Charlotte.
Le contrat n'est pas forcément celui que propose l'ordre... mais il doit être validé par l'ordre :?


y parait qu'c'est pour not'bien...

Re: contrat assistanat et ordre ?

Posté : jeu. nov. 28, 2013 8:08 am
par Daniel MOINE
Prenez le contrat "assistant libéral" de l'Ordre, votre CDO aurra quelque mal à vous le refuser! 8)

Dans ce contrat il n'est pas question de clientèle personnelle. :mrgreen:

Re: contrat assistanat et ordre ?

Posté : jeu. nov. 28, 2013 9:54 am
par Anne B
ok merci à vous tous
Anne