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archives
Posté : mar. juin 01, 2004 4:30 pm
par Anne B
pendant combien de temps legalement dois je conserver un dossier patient?
merci
Re: archives
Posté : mar. juin 01, 2004 5:03 pm
par Stéphane Bernabé
Le délai de conservation légal du dossier médical : dans les établissements de soins publics et privés il est de 20 ans pour tous les dossiers, de 70 ans pour les dossiers de malades chroniques de pédiatrie, de neurologie et de stomatologie, indéfiniment pour les dossiers d’affections héréditaire. Pour le praticien libéral, la durée conseillée de conservation des dossiers est de 30 ans au moins, à compter du dernier épisode de soins.