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attestation d'accessibilité
Posté : mar. févr. 24, 2015 5:31 pm
par caro07
Cc
avis à la population:
n'oubliez pas d'envoyer votre attestation d'accessibilité d'un ERP avant le 1er mars par recommandé à votre préfecture.
l'attestation sur l'honneur est téléchargeablesur le site
http://www.developpement-durable.gouv.f ... types.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. févr. 26, 2015 11:12 am
par Invité
bonjour,
c'est pas avant le 31 mars ?...
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. févr. 26, 2015 11:41 am
par marina
Bonjour,
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. févr. 26, 2015 2:35 pm
par Invité
ok C'est bien le 1er mars
merci
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mer. mai 18, 2016 6:24 pm
par Charlotte.
Bonjour,
je suis passée entre les mailles du filet l'an dernier,
j'ai changé de cabinet depuis, y a-t-il une attestation à envoyer cette année ?
si oui, quand ? et par qui ?
je viens de me faire démarcher par une société qui proposait un diagnostic (pour la modique somme de 600€ quand même !). Avec toutes les astuces pour embrouiller et emballer le couillon 
Du coup, je me suis penchée sur la question...
Mes locaux sont aux normes et il me semble que le proprio (la commune) avait fait le nécessaire, mais, du coup, je n'en suis pas tout à fait sûre
Merci pour vos réponses
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mer. mai 18, 2016 8:12 pm
par Albert
Salut
Attention " escroquerie " !!!
Adresse-toi au proprio
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mer. mai 18, 2016 10:23 pm
par ptit chat
euh ..oui ! c'est le proprio qui doit envoyer çà .et nous ,on a un papier aussi a signer .en tant que locataire .
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mer. mai 18, 2016 10:23 pm
par ptit chat
mais on entend pu parler ...
y a des controles de çà ??
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. mai 19, 2016 9:05 am
par Charlotte.
Merci pour vos réponses, je vais voir ça avec la mairie
Albert a écrit :Salut
Attention " escroquerie " !!!
c'est clair et avec toutes les ficelles... un vrai cas d'école !
ptit chat a écrit :euh ..oui ! c'est le proprio qui doit envoyer çà .et nous ,on a un papier aussi a signer .en tant que locataire .
ah... mais j'ai rien signé
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. mai 19, 2016 4:42 pm
par ptit chat
ben moi si .on avait sorti chacun un papier d'1 site ...et notre proprio a tout mis ensemble et envoyé .
par contre ...ben jme rappelle pu du tout du papier ...
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. mai 19, 2016 6:10 pm
par Invité
Bonjour,
En bon administratif que je suis, je ne me suis occupé de rien. Si je considère que mes locaux sont conformes, y a t'il un formulaire à envoyer ?
Merci
Re: attestation d'accessibilité
Posté : jeu. mai 19, 2016 8:38 pm
par ptit chat
vi y avait a envoyer avant septembre 2015 !
y a un site .faut je cherche ...
Re: attestation d'accessibilité
Posté : ven. mai 20, 2016 10:52 am
par angelique
Re: attestation d'accessibilité
Posté : ven. mai 20, 2016 11:38 pm
par ptit chat
bon comme çà ,pas besoin de chercher
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mar. mai 24, 2016 11:59 am
par Invité
Merci, Mais pensez-vous qu'il y a une amende à la clé pour le retard ?
Re: attestation d'accessibilité
Posté : mar. mai 24, 2016 12:20 pm
par Invité
Bonjour,
Les toilettes dans un cabinet de kiné sont elles obligatoires ?
Merci
