URSSAF : ALLOC FAMILI : Changements en 2015
Posté : mer. avr. 08, 2015 12:48 am
1/- En 2015, le taux de cotisation au titre des Allocations Familiales change.
Ce taux est modulé en fonction du montant des revenus PRO (1):
Pour les revenus inférieurs à 110% du PASS (Plafond Annuel de la Sécu Soc) 2015 (2) le taux est fixé à 2,15% (au lieu de 5,25%) :
Pour les revenus compris entre 110% et 140% du PASS, le taux augmente progressivement entre 2,15% et 5,25%
Pour les revenus supérieurs à 140% du PASS, le taux reste fixé à 5,25%
(1)Le montant des revenus PRO de référence est le résultat de la somme des montants portés aux lignes CP et BU de la 2035 :
- de la déclaration 2013 pour le calcul des cotisations Provisionnelles
- de la déclaration 2014 pour le calcul des cotisations de Régularisation
(2) PASS 2015 = 38040€
2/- Pour celles et ceux qui ont choisi de payer leurs cotisations sociales personnelles par prélèvements mensuels, celles-ci seront prélevées en 12 échéances (de janvier à décembre) au lieu de 10 auparavant.
Néanmoins, la Régularisation se fera toujours en octobre avec, le cas échéant, des cotisations complémentaires à payer en novembre et décembre.
Ce taux est modulé en fonction du montant des revenus PRO (1):



(1)Le montant des revenus PRO de référence est le résultat de la somme des montants portés aux lignes CP et BU de la 2035 :
- de la déclaration 2013 pour le calcul des cotisations Provisionnelles
- de la déclaration 2014 pour le calcul des cotisations de Régularisation
(2) PASS 2015 = 38040€
2/- Pour celles et ceux qui ont choisi de payer leurs cotisations sociales personnelles par prélèvements mensuels, celles-ci seront prélevées en 12 échéances (de janvier à décembre) au lieu de 10 auparavant.
Néanmoins, la Régularisation se fera toujours en octobre avec, le cas échéant, des cotisations complémentaires à payer en novembre et décembre.