Secret médical AGA

[fanny2b]

Bonjour, voici un message qui m'a été adressé par mon AGA :

Observation (Commentaire facultatif)
BROUILLARD RECETTES JOURNALIERES
(Voir Chapitre 2 du Guide de l’Adhérent - pages 20 et 21)
Ce document est obligatoire pour les professions médicales et paramédicales. Assurez-vous de l’avoir mis en place et qu’il corresponde à vos obligations :
. Nom et prénom des patients,
. Montant de l’acte,
. Nature de l’encaissement (Chèque, Espèces, Virement)
Merci de nous faire parvenir une copie du mois de décembre 2014.

Pour ma part, le secret médical ne me permet pas de communiquer le nom de mes patients et les actes et montants qui y sont associés. J'ai contacté le président de mon ordre des infirmiers qui me confirme qu'il n'est pas envisageable de transmettre ce genre d'information à un organisme comptable.

Avez vous déjà eu ce genre de demande de votre AGA ? Quel est votre avis ?

[veronique hortet]

Je n'ai jamais eu cette demande de la part de mon AGA. Elle nous a, au contraire, indiqué que pour l'administration fiscale, il était toléré qu'on inscrive en recettes le bordereau de remise de chèques et non tout le détail des chèques !

[Kraft]

C'est possible de transmettre ce genre de données mais en les anonymisants

(il me semble)

faire une feuille de papier:

M. Albert: 1
Mme Bocace: 2
Mme Chelou: 3
M. Durmus: 4
M. Erwann: 5


et transmettre à son aga:

1 - 546euros
2 - 56euros
3 - 654euros
4 - 67euros
5 - 5euros


là, tout est ok, et on peut ressortir au cas où (ex: contrainte judiciaire) et SEULEMENT SI LE CONSEIL DE SON ORDRE EST PRESENT VIA UN DE SES MEMBRES la feuille de papier nommant ses patients

[Théné Lamour]

En principe, à chaque ligne de recette correspond soit une facture, soit un ensemble de factures qui ont un n° unique, lui-même identifiant un soin ou une série de soins effectués pour un patient.
Si, dans la compta on a :
Facture n° 3624 = 26,50€ ou Lot n° 748 = 1523,78€
Cela suffit dans une compta de Para Med. Et, en aucun cas, il est imposé d'identifier nominativement les noms des patients. Par contre, indiquer le nom de l'organisme émetteur du paiement est nécessaire.
Regardez (en exploitation Noémie), comment sont rédigées les lignes comptables de recettes.
Je ne pense que la programmation informatique du Monde Compta de Véga applique la règlementation en la matière.
Je pense que si Daniel "traine" par là, il va nous gratifier des textes réglementaires dans ce sens.

[ptit chat]

mon AGA m'a juste demander copie de 1ou 2 pages de mon agenda ( il y a les noms mais pas adresse ni le soin a part psg de temps en temps et horaires de temps en temps aussi .

pour le journal espece ,je note que le nom du patient egalement et la date et c'est tout .

daniel va nous donner le texte

[veronique hortet]

mon AGA m'a juste demander copie de 1ou 2 pages de mon agenda

"juste", rien que ça ? C'est déjà énorme ! En quoi est-ce que ça les regarde ? Jamais mon AGA ne m'a demandé celà !

[ptit chat]

pour voir si on note nos rdv ou si tournée correspond au CA ...si noté crayon de bois ,gommé etc ...je sais pas trop ..
enfin , on donne bien nos chiffres de CA et de nos depenses donc une liste de noms n'est guere + secret ..

[veronique hortet]

pour voir si on note nos rdv ou si tournée correspond au CA ...si noté crayon de bois ,gommé etc ...je sais pas trop ..
enfin , on donne bien nos chiffres de CA et de nos depenses donc une liste de noms n'est guere + secret ..

Pas d'accord : nos chiffres de CA, celà nous concerne, nous, et c'est notre comptabilité, donc le sujet dont s'occupe notre AGA. Par contre, le nom de nos patients, c'est du secret professionnel, l'AGA n'a rien à voir là-dedans.

[ptit chat]

Ben ton livre de rectette espece ,tu intitules çà comment ??
et maintenant on peut faire remise cheque global mais quand on faisait un par un ,on mettait bien le nom du patient ...

je pense que c'est plus pour un controle de coherence ..et voir si on a un agenda ou si on note etc ...

[veronique hortet]

je pense que c'est plus pour un controle de coherence ..et voir si on a un agenda ou si on note etc ...

Contrôle de cohérence, sur la partie comptable, ok. Mais encore une fois, notre agenda ne regarde que nous, pas notre comptable !

Je n'ai jamais noté les chèques un par un, toujours le bordereau de remise global. C'est mon AGA qui m'avait dit que je pouvais faire comme çà et qui n'a jamais demandé autre chose.

[fanny2b]

pour voir si on note nos rdv ou si tournée correspond au CA ...si noté crayon de bois ,gommé etc ...je sais pas trop ..
enfin , on donne bien nos chiffres de CA et de nos depenses donc une liste de noms n'est guere + secret ..

Pas d'accord : nos chiffres de CA, celà nous concerne, nous, et c'est notre comptabilité, donc le sujet dont s'occupe notre AGA. Par contre, le nom de nos patients, c'est du secret professionnel, l'AGA n'a rien à voir là-dedans.

suis d'accord véronique aucun souci pour justifier telle ou telle dépense à l'aga, ni à fournir le montant des recettes mais refus catégorique de donner le nom des patients ainsi que les actes pratiqués cela relève du domaine médical et non comptable.
Pour les recettes je fournis les sommes recues et précise de quel organisme c'est amplement suffisant. Le secret professionnel !!!!

[ManuPatout]

Bonjour à tous.
Et pourtant ...
Pour mieux comprendre lire ceci.
Exécution Fanny.

[ptit chat]

donc çà confirme que l'AGA peut demander copie de l'agenda si seul le nom figure ..

[ManuPatout]

Je pense que vous interprétez mal ce que demande une AGA.

Ce document est obligatoire pour les professions médicales et paramédicales. Assurez-vous de l’avoir mis en place et qu’il corresponde à vos obligations :
. Nom et prénom des patients,
. Montant de l’acte,
. Nature de l’encaissement (Chèque, Espèces, Virement)
[...]
Pour ma part, le secret médical ne me permet pas de communiquer le nom de mes patients et les actes et montants qui y sont associés.

"Montant de l'acte" n'est pas "les actes et montants", en aucun cas la nature ou la cotation de l'acte médical n'apparaît.

Je n'ai jamais eu cette demande de la part de mon AGA. Elle nous a, au contraire, indiqué que pour l'administration fiscale, il était toléré qu'on inscrive en recettes le bordereau de remise de chèques et non tout le détail des chèques !

Cela n'a rien à voir, il s'agit là de globaliser des écritures dans un bordereau pour "faciliter" la comptabilité, mais reprisent une par une, ces écritures doivent présenter le détail des noms, montants et bien sûr "chèque".

donc çà confirme que l'AGA peut demander copie de l'agenda si seul le nom figure ..

Oui et non, elle n'en a pas absolument besoin, mais dans le cadre du contrôle de cohérence de ta comptabilité cela peut se comprendre, et c'est plutôt un gage de sérieux de la part de l'AGA.

[ptit chat]

ben vi ..des fois demande et là ,controle un peu plus poussé tous les 4-5ans pour verifier si je respecte plan comptable etc ...oui ,normal je trouve .